Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16.2023+AUTORISATION+DE+SUPPRIMER+DES+DOCUMENTS+DU
Déliberation - 16.2023+AUTORISATION+DE+SUPPRIMER+DES+DOCUMENTS+DU
Déliberation - 16.2023+AUTORISATION+DE+SUPPRIMER+DES+DOCUMENTS+DU
Déliberation - 16.2023+AUTORISATION+DE+SUPPRIMER+DES+DOCUMENTS+DU
Déliberation - Délibération 2021 166 Autorisation de supprimer de
Déliberation - 1709290192 DCM 16 Autorisation de supprimer des
Déliberation - 66 2023 Bibliotheque municipale Autorisation de
Déliberation - 8F229052 827E 4F50 8911 C5E46BB7673F DE 2024 076 A
Déliberation - 48 2024 Services municipaux Regie de recettes Cu
Déliberation - d2023 017 auorisation permanente de supprimer des
Déliberation - 18 2024 Bibliotheque municipale Autorisation permanente de supprimer des documents du fond compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 Bibliotheque municipale Autorisation permanente de supprimer des documents du fond compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
W VILLE DE
V=NDARGUZ=S
VIVRE
VRAI
tn
au
CM.
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
N°
18/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
Objet
de
la
délibération
Bibliothèque
municipale
- Autorisation
permanente
de
supprimer
des
ouvrages
du
fonds
documentaire
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Madame
Catherine
ITIER
rapporte
l'affaire ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale,
il convient
de
retirer
du
fonds
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
l'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique,
-
le
nombre
d'exemplaires,
-
la
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a
plus
de
15
années),
-
le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt,
-
la
valeur
littéraire
ou
documentaire,
-
la
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète),
-
l'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Selon
leur
état,
ces
ouvrages
seront
retirés
du
fonds :
-
Soit
par
don
des
livres
aux
écoles,
maison
de
retraite,
petites
bibliothèques,
associations
à
vocation
solidaire,
humanitaire
ou
caritative
pour
les
revendre
à
leur
profit,
-
Soit
par
élimination
pour
les
documents
irréparables
ou
dont
le contenu
périmé
ne
permet
pas
leur
réutilisation,
par
mise
au
pilon
et
valorisation
comme
papier
à
recycler.
)
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
RE
bb
ibiste
=
idsihsilés
à
de
supprimer
des
di
du fond
Page
1sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-18-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 l'A VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
4e Il
est
rappelé
que,
dans
tous
les
cas
d'élimination
d'ouvrages,
un
procès-verbal
sera
établi
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination.
Sera
annexé
un
état
des
document
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire.
À
cet
effet,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
de
donner
autorisation
permanente
à
la
Responsable
de
la bibliothèque
municipale,
pour
mettre
en
œuvre
cette
politique
de
régulation
des
collections,
telle
que
défini
ci-avant,
de
préciser
qu'elle
pourra,
sous
l'autorité
de
M.
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
de
son
représentant,
signer
les
procès-verbaux
d'élimination.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour :
28
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-18-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024