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Déliberation - Del 270525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 270525)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Animaux,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 7 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_08-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_08
DEVIS CRÉATION PLACE PMR FERME FOUBERT
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN,
DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient_ absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT; MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Afin de se mettre en conformité avec les obligations des communes en matière d'accessibilité des bâtiments communaux, il est nécessaire de réaliser une place de stationnement PMR au niveau de la ferme Foubert. Cette place de stationnement sera réalisée à l'entrée du bâtiment, car l'utilisation de la place PMR située le long de la route aurait obligé la commune à créer un cheminement de la rue jusqu'à l'entrée du bâtiment, ce qui aurait dénaturé les espaces verts du lieu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise Lebreton TP, de Grandcamp, d’un montant de 4 506.20 € HT soit 5 407.44 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l'article 212 « agencements et aménagements de terrains »
et des subventions seront sollicitées auprès du Département de la Seine-Maritime et de la Métropole Rouen Normandie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le | 5
ID : 076-21 M meer one
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_09
DEVIS RÉNOVATION MONUMENT AUX MORTS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT ; MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a sollicité la société «Les marbres du paradis» de Néville, afin de réaliser des travaux de rénovation du Monument aux Morts de la commune. Le monument est dans un état de dégradation avancée et présente de multiples fissures sur les parties enduites et moulées.
Cette rénovation consiste à intervenir sur la maçonnerie du monument, avec une réfection
de là plaque commémorative, avec application d'une nouvelle peinture hydrofuge sur
l'ensemble.
Sur conseil de Mme CHEVALIER de l'ONACVG, la société « Les Marbres du Paradis » a été contactée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la société « Les marbres du paradis », de Néville, d'un montant de 7 842.20 € TTC (exonération de TVA).
Cette dépense sera imputée à l'article 615221 du BP 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publiéle 2 $ MAI 2975
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_10-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_10
DEVIS RENATURATION COUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN,
DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient_ absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT; MM. PENNA,
DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la délibération prise lors du dernier conseil municipal, relative à la renaturation de la cour d'école, et afin de faire avancer le projet, il est nécessaire de choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage afin d'aider la commune dans la construction de son projet, du diagnostic à l'étude de projet, avec la réalisation d'un relevé topographique, un test de perméabilité et une étude hydraulique.
L'atelier Lignes de Rouen propose une prestation globale avec sous-traitance de certains éléments. D'autres entreprises ont été consultées afin de scinder la mission en plusieurs lots : assistance à maîtrise d'ouvrage, relevé topographique, test de perméabilité et étude hydraulique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les devis suivants :
È Arbre A Cadabra, de Bertrimont, pour la partie maîtrise d'œuvre, d'un montant de
7 500 € HT soit 9 000 € TIC
- L'entreprise Soderef, d'Evreux, pour la réalisation du plan topographique, des essais d'infiltration, de l'étude hydraulique et PRO, d'un montant de 6 350 € HT soit 7 620 € TIC.
Monsieur le Maire rappelle que ces dépenses sont éligibles à la subvention Fonds Vert axe 2 et que des subventions seront également demandés auprès du Département de la Seine- Maritime et de la Métropole Rouen Normandie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_10-DE
Ces dépenses seront imputées à l'article 203 « frais d'études, … » du BP 2025.
Il est précisé que la signature de ces devis ne se fera que si le total des subventions
obtenues atteint 70 % de la dépense.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Putélé- 79 MAI 7075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_07-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_07
DÉCISION DE PRINCIPE SUR L'AVENIR DE LA BALLASTIÈRE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN,
DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT; MM. PENNA,
DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
La commune de Jumièges est propriétaire des parcelles n° AN 0001 et AO 0006 où est située la ballastière qui était exploitée par la société STREF. Cette jeune friche industrielle rend possible, par son statut, l'installation d'un site de panneaux photovoltaïques au sol. La commission environnement, réunie le 13 mai dernier, a émis un avis favorable pour une telle installation avec la rédaction d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI). En effet, le 17 mars dernier la commission a évoqué tous les projets qui ont été proposés sur le secteur. Certains ont été écartés car incompatibles avec l'identité du site, d’autres rendus impossibles avec le classement de la zone au PLUi ou avec le futur PPRI. Une chargée de mission énergies renouvelables du PNRBSN a expliqué à l'ensemble des participants l'intérêt de ce site pour un projet de photovoltaïque au sol incluant une participation citoyenne collective.
Ainsi, pour mener à bien ce projet, la commune souhaite organiser un appel à
manifestation d'intérêt afin de sélectionner un ou des opérateurs qui développeraient puis exploiteraient un tel projet photovoltaïque avec une dimension publique et citoyenne.
L'objectif poursuivi est d'assurer la participation active de la commune et des habitants à la mise en œuvre du projet, aux côtés des partenaires publics et privés.
Vu :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le g | gs
ID: verres, MALZ -DEL20250527_07-DE
- L'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération énergie renouvelable (ZA ENR) où il est indiqué que la commune de Jumièges peut accueillir du solaire photovoltaïque sur ce site :
- La délibération de la Métropole Rouen Normandie en date du 17 juin 2024 s'engageant massivement dans la transition social-écologique, avec notamment la multiplication par 2,5 de la production d'énergie renouvelable ;
- la délibération « Positionnement du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande concernant le solaire photovoltaïque » du 28 mars 2022 ;
- la délibération n°DEL2024-05-28/04 formalisant les engagements de la commune de Jumièges en faveur de la COP 21, en partenariat avec la Métropole Rouen Normandie ;
- l'avis favorable du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande
concernant les zones d'accélération d'énergies renouvelables proposées par la commune de Jumièges le 26 février 2024 ;
- l'avis favorable de là commission environnement sur l'installation sur le site de la carrière STREF de panneaux photovoltaïques au sol avec rédaction d’un AMI, en date du 13 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
= de donner un accord favorable de principe sur le projet photovoltaïque au sol sur le
site de la ballastière STREF ;
- de mener ce projet en organisant un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) ;
- d'acter le principe que le projet soit mené avec une dimension citoyenne, avec l'accompagnement du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente décision
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
pubiéle 2 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_01-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.,15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_01
APPROBATION PV EN DATE DU 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient absents: Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT; MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du
conseil municipal en date du 1° avril 2025.
Abstentions : Mmes BOS et DESHAYES, car absentes lors de cette réunion.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Pubié le? 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_02-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_02
DÉCISION MODIFICATIVE BP 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT; MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Suite à un oubli dans la délibération d'affectation du résultat 2024 prise lors du conseil municipal du 1° avril dernier, il est nécessaire d'ajouter la ligne suivante :
Ligne 001 :
Excédent de résultat d'investissement reporté (RO01) : 15 325.81 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter cette ligne à la délibération d'affectation du résultat 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Pubiéle ? 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_03-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 2025052703
DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN,
DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient_ absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT; MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau « correspondant incendie et secours », fonction occupée jusqu'à son décès par Philippe Tiphagne. Le nouveau correspondant sera nommé par le Maire, par arrêté, jusqu'à la fin du mandat électoral du conseil municipal actuel.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental
ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et
la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation (article 13 de la loi du 25 novembre 2021).
Par ailleurs, le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer
et réviser le plan communal de sauvegarde (article L.731-3, alinéa 2 du code de la sécurité intérieure).
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire (article D.731-14 du code de la sécurité intérieure) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Pubiéle 2? 8 MAI 2025
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_03-DE
2
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence (article D.731-14 du code de la sécurité intérieure).
M. David BOQUET se propose pour remplir cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de nommer M. David BOQUET, conseiller municipal, correspondant incendie et secours de la commune de Jumièges.
Abstention : M. BOQUET.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Pubiéle 9 ÿ MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_04-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527 _04
CONVENTION CHATS LIBRES 30 MILLIONS D'AMIS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT: MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que l'article L. 211-27 du code rural prévoit que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'art. L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. ».
Plusieurs riverains ont effectué des signalements en mairie concernant des chats errants
et la fondation « 30 millions d'amis », après avoir été contactée, a accepté d'accompagner notre commune dans cette démarche. La fondation « 30 millions d'amis » s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants :
= 100.10 € pour les femelles
- 76.60 € pour les mâles
L'autre moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique sera à la charge de la mairie. La fondation ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et à l'identification.
Cette contribution sera à verser directement à la fondation avant le début des interventions, selon l'estimation du nombre de chats précisé par la commune, à savoir 10
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 2 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_04-DE
chats pour cette campagne. Suite à cette estimation, ne sachant pas combien de mâles et
de femelles seront concernés, la fondation partira sur une moyenne de 110 € par chat. La
participation de la mairie s'élèvera donc à 55 € x 10 chats = 550 €.
La fondation se chargera de prendre contact avec une association locale qui s'occupera de
l'organisation des campagnes de vaccination, de stérilisation et d'identification des chats libres, du trappage et du transport vers la clinique vétérinaire de Duclair.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De lancer l'opération de gestion des chats errants :
- D'autoriser monsieur le maire à signer la convention avec la Fondation « 30 millions d'amis » et tous les documents s'y rapportant :
2
- Verser une participation de 550 € à la Fondation « 30 millions d'amis » correspondant à l'identification et à la stérilisation de 10 chats libres sur le territoire communal.
Cette somme sera imputée à l'article 6281 « concours divers (cotisations, …) » du BP 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publiéle 9 $ MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_05-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_05
ENGAGEMENT PROJET ABC (Atlas Biodiversité Communale) ET SOLLICITATION SUBVENTION
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN,
DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient_ absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT : MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est une démarche initiée au niveau communal où intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la collectivité territoriale concernée, afin de préserver et valoriser son patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux,
La commune de Jumièges est engagée dans la démarche TEN (Territoire Engagé pour la Nature) depuis 2021 et a signé une convention avec la Métropole Rouen Normandie, qui accompagne la commune dans différents axes COP 21 pour la transition social-écologique. L'Office Français pour la Biodiversité vient de relancer un nouvel appel à projet pour soutenir financièrement les projets d'ABC.
En cas d'obtention d'une subvention par l'Office Français pour la Biodiversité, le projet
d'ABC de Jumièges se déroulerait de 2025 à 2029 (quatre ans), avec notamment :
- l'intervention d'associations naturalistes locales et un partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande afin d'acquérir des connaissances sur la biodiversité locale, via des prospections sur le terrain et l’organisation d'animations, à destination du grand public, et plus spécifiquement auprès des enfants,
- la mobilisation citoyenne autour de ce projet visant en promouvant la démarche
auprès des habitants par l'organisation de diverses animations et événements.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le ? 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_05-DE
Vu :
- La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB), établissement public de l'État à caractère administratif issu du regroupement de l’Agent Française pour la Biodiversité (AFB) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
- La délibération n°DEL20241118_02 de renouvellement de la candidature de la commune de Jumièges au programme « Territoire Engagé pour la Nature »,
- La délibération n°DEL2024-05-28/04 formalisant les engagements de la commune de Jumièges en faveur de la COP 21,
- L'appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale » (ABC) de l'Office français pour la biodiversité afin de financer en partie les projets d'ABC sélectionnés,
Le Conseil Municipal décide :
- de s'inscrire dans la démarche présentée,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir la subvention afférente auprès de l'Office Français pour la Biodiversité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et des actions nécessaires.
Contre : Mme MARTIN.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 076-217 DHNTE .
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
Convocation en date du 21 mai 2025
DEL 20250527_06
GARANTIE D'EMPRUNT LOGÉAL IMMOBILIÈRE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mmes MARTIN,
DESHAYES, M. LEMOINE.
Etaient absents : Mme DUPERRON, excusée, pouvoir à Mme BENOIT ; MM. PENNA, DELACOUR, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DESHAYES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le conseil municipal a accepté, lors de sa réunion en date du 18 novembre 2024, de donner son accord de principe au bailleur Logéal Immobilière, pour une garantie d'emprunt à hauteur de 70 %, d'un emprunt d'un montant de 80 000 €, remboursable sur 25 ans. Cet emprunt a pour but de financer les travaux de rénovation énergétique de 5 logements situés au Clos du Chouquet à Jumièges.
Après avoir demandé l'ensemble des subventions aux organismes concernés, Logéal Immobilière a transmis une demande de validation sur la garantie d'emprunt pour lesdits travaux. Après avoir affiné leur plan de financement, Logéal Immobilière sollicite un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant de 99 000 € (au lieu des 80 000 € estimés) mais avec une durée de remboursement réduite de 25 à 18 ans.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la garantie d'emprunt à
hauteur de 70 % malgré l'augmentation de la somme empruntée, en raison de la diminution de la durée du crédit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De maintenir sa décision d'accorder une garantie d'emprunt à Logéal Immobilière à hauteur de 70 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 99 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°170474 constitué d’une ligne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 7 8 MAI 2075
ID : 076-217603786-20250527-DEL20250527_06-DE
de prêt. La garantie est accordée par la commune à hauteur de la somme en principal de 69 300 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
: Que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée avec accusé de réception de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Que des ressources suffisantes seront libérées, en cas de besoin et pendant toute
la durée du prêt, pour couvrir les charges dudit prêt.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.