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Procès Verbal - Del 300123 05072025112116
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 300123 05072025112116)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Union Européenne,
RECU le
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
: CE, æ
Likarré » Bgaltré + Prasrrtlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
+ Département de la Seine-Maritime
DATE D'ENVOI !
Le 31 janvier 2023
Désignation des pièces : objet
14 décembre 2022
Approbation du PV en date du
Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
DEL 2023-01-30 / 01
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Convention Projet alimentaire
de territoire "EGALIM" DEL 2023-01-30 / 02
Groupement d'achat d'énergie
- Métropole
Remboursement Concession
cimetière
DEL 2023-01-30 / 03
DEL 2023-01-30 / 04
Devis divers - Numérisation
des actes d'état civil DEL 2023-01-30 / 05
Devis divers - Passage
maquette budgétaire M57 DEL 2023-01-30 / 06
Devis divers - Tableaux
numériques DEL 2023-01-30 / 07
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE : Cac
BUREAU DU COURRIER
0 3 FEV. 2073
PRÉFECTURE
DE LA SEINE-MARITIME
* seuls {es documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à là préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / O1
| APPROBATION DU PV EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2022 |
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN,
MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, le procès-verbal du 14
décembre 2022.
Abstentions : MM. PENNA, DUPONT, LECERF, VATEY, Mme VINCENT. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / 02
CONVENTION PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE « EGALIM »
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX,
Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mme MARTIN,
MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Mme ROUQUETTE explique aux élus que la loi dite EGalim du 30 octobre 2018 prévoit l'introduction de produits durables à hauteur de 50% dont 20% de produits issus de
l’agriculture biologique à compter du 1°" janvier 2022 en restauration collective publique. La Métropole Rouen Normandie, après avoir échangé avec les communes de son
territoire, a décidé de mettre en place différents dispositifs d'accompagnement, cumulables entre eux, dont les modalités financières et d'exécution sont détaillées dans la convention ci- annexée, sachant que la Métropole finance 100% du coût global de l'accompagnement réalisé.
Convention pour l’accompagnement à la miseen œuvre des objectifs de la loi EGalim de la commune de Jumièges
ENTRE
La Métropole Rouen Normandie, domiciliée Le 108 - 108 Allée François Mitterrand -CS 50589 - 76006 Rouen Cedex, représentée par son Président, Monsieur Nicolas MAYER- ROSSIGNOL, dûment habilité par la décision du 21 novembre 2022,
Ci-après désignée « la Métropole », D'UNE PART,
ET
La Commune de Jumièges, domiciliée 61 place de la Mairie 76480 Jumièges, représentée par sonMaire, Monsieur Julien DELALANDRE, habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020
Ci-après désignée « la Commune »,
D'AUTRE PART,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La loi dite EGalim du 30 octobre 2018 prévoit l'introduction de produits durables à hauteur
de 50% dont20% de produits issus de l'agriculture biologique à compter du 17 janvier 2022
en restauration collective publique.
Véritable levier pour la transition agricole et alimentaire pour le territoire métropolitain, la Métropole a souhaité anticiper l'application de cette loi en proposant aux communes volontaires un dispositif d'accompagnement expérimental sur la période 2018-2020.
Les ambitions de transition ont été confortées en décembre 2019 par l'approbation du Projet Alimentaire de Territoire de la Métropole qui vient renforcer le souhait de rendre la restauration collective publique exemplaire.
À travers l'animation du premier dispositif, les échanges dans le cadre du réseau des communes
< Agriculture et Alimentation », il a été confirmé que les communes avaient un réel besoin d'accompagnement technique et financier de la part de la Métropole.
C'est pourquoi, la Métropole souhaite assurer l'accompagnement de toutes les communes,
quel que soit le mode de gestion de leur service de restauration collective (gestion concédée ou en régie), en matière de transition agricole et alimentaire.
Pour cela, elle a élaboré un nouveau dispositif pour une période de 2 ans.
Au sein de ce dernier, plusieurs parcours d'accompagnement individuels et collectifs sont
offerts aux communes :
+ Un accompagnement « Approvisionnement en produits durables et biologiques » + Un accompagnement « Prévention et maîtrise du gaspillage alimentaire » + Un accompagnement « Elimination des matières
plastiques »
Les différents accompagnements proposés sont cumulables.
La présente convention concerne l'accompagnement de la commune de Jumièges.
IL À ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières de l'accompagnement de la Commune par la Métropole et ses prestataires dans la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim. Conformément à la fiche d'inscription renseignée par la commune (annexe n°1), l'accompagnement dela commune porte sur le / les parcours(s) (case(s) à cocher) :
Cintroduction produits durables
XMaîtrise et prévention du gaspillage alimentaire
RElimination des matières plastiques
Cet accompagnement s'effectue avec l'appui des prestataires suivants :
- Pour le parcours <« Introduction produits durables » : CHAMBRE REGIONALED'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Pour le parcours « Maîtrise et prévention du gaspillage alimentaire » : VERDICITE
- Pour le parcours « Elimination des matières plastiques » : Métropole Rouen Normandie
Article 2 : Description de l'accompagnement
Le parcours d'accompagnement « Approvisionnement en produits durables et
biologiques » propose une formule déclinée en plusieurs étapes successives :
- diagnostic du service de restauration et des achats (sur la base d'un audit sur site),
- définition d’une politique d'achat,
- appui et préconisations sur l'écriture des marchés publics (optionnel), - appui à la recherche de fournisseurs (optionnel).
Ce parcours prévoit également un accompagnement de la commune dans un cadre collectif à travers une formation commune sur la diversification des protéines en restauration collective (atelier théoriqueet pratique).
Le parcours d'accompagnement « Maîtrise et prévention du gaspillage alimentaire » propose uneformule déclinée en plusieurs étapes successives :
diagnostic du gaspillage alimentaire (pesée initiale),
- définition et réalisation d’un plan d'action applicable à l'établissement,
- appui et évaluation des résultats à travers une pesée finale.
Ce parcours prévoit également un accompagnement de la commune dans un cadre collectif à travers des ateliers communs pour l'identification de solutions complémentaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le parcours d'accompagnement « Elimination des matières plastiques » propose :
des dispositifs collectifs de formation, d'échanges et de travail entre communes,
- un accompagnement particulier de la commune (option à confirmer selon les besoins expriméset l'identification de prestataires ad hoc).
La Métropole assure par ailleurs une veille permanente sur les expériences d’autres collectivités en la matière.
Article 3 : Engagements des parties
3.1. Engagements de la commune
La commune s'engage à :
Désigner un binôme référent composé d'un élu et d'un agent technique du service de restauration,
Transmettre les informations nécessaires aux diagnostics réalisés par le ou les prestataires (listeen annexe n°2),
Contribuer activement au réseau des communes « Agriculture & Alimentation » (exemples : retourd'expérience, participation aux ateliers collectifs), Transmettre annuellement à la Métropole les statistiques d'achats et de gaspillage alimentaire selonun modèle de tableau qui sera proposé par la Métropole, Contribuer à l'évaluation globale du dispositif d'accompagnement avec les services métropolitains,
Examiner l'opportunité pour la commune d'être référencée sur une des plateformes existantes destinée aux acheteurs et fournisseurs de la restauration collective,
Assurer un suivi annuel sur la durée de la présente convention comme précisé à l’article n°4.
3.2. Engagements de la Métropole
La Métropole s'engage à superviser l'accompagnement individuel porté par le ou les prestataires en participant physiquement aux phases de diagnostic (audit sur site) et de restitution finale (présentationdes rapports).
La Métropole s'engage également à respecter la confidentialité des documents transmis par la commune. En particulier lors de la transmission des statistiques annuelles par la commune : le traitement synthétique des données sera anonymisé. Pour cela, la Métropole proposera un modèle detableau de suivi unique qui pourra être utilisé par l'ensemble des communes métropolitaines,
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de l'accompagnement réalisé.
A l'issue de cet accompagnement, la Métropole proposera un point annuel avec la commune afin de faire un point sur la mise en œuvre des objectifs et d'évaluer les difficultés
rencontrées en vue d'aider à la mise en place de solutions correctives.
Article 5 : Modalités de financement
5.1 Coût de l'accompagnement
L'accompagnement comprend des coûts directs liés à l'intervention du ou des prestataires
pour unmontant de 2 313,75 € HT (détail des prestations en annexe n°3).
L'accompagnement comprend également des coûts indirects liés à l'implication étroite des services techniques de la Métropole qui assurent le suivi, la coordination, la promotion et l'évaluation du dispositifd'accompagnement.
5.2 Contributions financières
La Métropole finance 100% du coût global de l'accompagnement réalisé, à charge pour elle de rechercher des subventions notamment auprès de l'Etat, chef de file pour l'élaboration des Projets Alimentaires Territoriaux. Elle les percevra directement.
Article 6 : Avenant
Toute modification à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deuxcontractants.
La demande de modification de la présente convention est formulée par lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de sa modification, sa cause et
toutes les conséquences qu'elle comporte.
Article 7 : Publicité et communication
La Métropole et la commune s'engagent à valoriser le concours de chacune des institutions signatairesde la convention, notamment par l'intégration, de façon lisible et apparente, des
logos sur les supports de communication (affiches, dossiers de presse, panneaux d'exposition, site internet, ….).
La commune s'engage à apporter la mention « action réalisée avec le concours de la Métropole » sur tous les supports de communication élaborés dans le cadre du présent dispositif (revues techniques, notes, articles de presse, ..).
Article 8 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit, soit d’un commun accord entre les parties signataires, soit par l’une des parties signataires en cas de non-respect des engagements prévus à la convention par l'autre partie, à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandéeavec avis de réception.
Article 9 : Litiges
Dans le cas où l'exécution et l'interprétation de la présente convention soulèveraient un différend qui nepourrait être résolu à l'amiable par les partenaires, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Rouen.
Annexe 1 : Fiche d'inscription de la Commune
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DÉS
PROJETS DE RESTAURATION DURABLE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
À treiener au sens agir de à Mercpcs four cn
cer sfce.troielfimetropolerouencommendhe tr Pour ul ete agEtr € 02226.52,81R2
1.1 PRÉSEMTATION DE LA COMMUNE
om TomecEss - Désignation du betéeme référent du : agent L
RouancrrTe Syln / CANTREL Marin
+ Coordonnées du mférent Blu nrist néirpirae .
PAR ne : Méutie ( gra . CEE
- Cocidonnées du référent agant megt igptarse CE 50 us {9 E F3
07 830 3% 00 4935
+ Description du service de restauration
Mode dé gestion :! :régie / INgestion concédeë
Nombre de repas annquei 2 >
Frèsence d'une cuisine centrale : ion non ;
Handent ds vacauces 12 DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT mis pers bar La corrarz
- Salkction des parcours d'accompagnemant Indiiduals ni Fit jron ne
Parcoursn1 lou Anon
Pércours v'è Mfoul ::ron
Parcours 4 oui :inon
* Désignalion de l'atablissement de restauration béréficisire de l'actonpagnement
Purçours 1
Parcours Ga faurant Adloiie Parcours n'4 “ FT
12 CÉMANCHE MON MEGTAL RESPONSABLE
+ Connaissance de la démarche: Xoui | non
+ Souhait de la commune de s'inscrire dans la demarche :
Qu non peut-être Annexe 2 : Nature des informations requises pour l'établissement d’un diagnostic du servicede restauration (liste non exhaustive et à titre indicatif)
Nota bene : l'ensemble des informations mentionnées ci-dessous seront collectées
par le ou lesprestataires désignés par la Métropole.
Concernant les achats, les informations requises permettant de qualifier chaque
famille deproduits sont les suivantes :
D Spécifications environnementales
Signes de qualité
Saisonnalité
Prix achat (montant en euros HT et TTC)
Volume
0
O0
0
0
Fournisseur (Exploitation agricole, Intermédiaire)
CO Provenance géographique de la denrée (Normandie, France, Autre, Ne sais pas).
Principe : que ladenrée soit brute ou transformée, c'est le lieu de la production
primaire qui est retenu.
[ Produits éventuellement refusés par les convives en précisant les motifs
Ces informations nécessitent la transmission de documents contractuels (marché,
factures) et, le caséchéant, de la grille des menus.
Concernant l'organisation du service, les informations requises lors du
diagnostic (audit sursite) sont les suivantes :
[ Mode de gestion (régie / concédée)
[1 Nombre de repas annuel
[1 Nombre de jours / semaines de fonctionnement
CO Nombre et type d'établissements de restauration
Cl Type de marché, durée, prochaine échéance de renouvellement, nombres et types de lot
[ Les équipes de restauration :
Personnes en charge de la rédaction des marchés
Personnes en charge de l'élaboration des menus
Organigramme (agents techniques et élus)
Formation qualification compétences
Attentes motivations
Objectifs /projet politique
[ Les équipements et la logistique associée
Localisation et accessibilité du ou des sites (cuisine centrale et restaurants, sitessatellites, type de liaison)
Equipements particuliers (espaces et capacités de stockage par types de produits, outilsde transformation des produits frais ..)
[ Les convives
Types de public (effectifs par profil)
Éventuels outils ou dispositifs mis en place par la commune pour la mesure des attenteset niveau de satisfaction des convives
Type de service et cadre de vie Nombre et type de services par jour (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, autres).
Annexe 3 : Détail des prestations réalisées
BON DE COMMANDE | | LE. METROPOLE ROUEN NORMANDIE n° EE220299 | CES LE 408 - 108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND Marché :A2278 es: CS50589
| Lot :001 Æ 76006 ROUEN CEDEX
métropole Tél:0235526810 Fax: 02 35 52 68 59 Emiste1409-202 | 3 HOLON NORMANDIE
BUDGET PRINCIPAL M57 Exemplaire fournisseur
5 Environnement us VERDICITE | | ARNAUDET AMELIE
20 RUE VOLTAIRE |
… _ 93100 MONTREUIL
4È | “
OBJET : DISPOSITIF RESTAU-CO - PARCOURS 2 - JUMIEGES
| tigre Désignation | Quantité REA qu WT ARTE : Accompagnement de la ville de Jumiéges sur le parcours n°2 "Lutte | | |
contre le gaspillage alimentaire" du dispositif "restau-co" | Présentalon de la méthodologle (pesée blanche) à 18 commune - | 2° [réunion en présentiel n°1 du 8PU , "| 428.75! 20.00 RE) | Analysa des résultats obtenus per le commune - réunion en 3 présentiel n°2 du BPU | 1.00 650.00 | 20.00 650.00
Définition d'un plan d'action individualisé avec ta commune - réunion |! 4 en vis férence n°3 du BPU | 100 325.00 |20 C0 325 00
5 Évaluation des actions réalisées par la commune {pesée de bilanj- | | réunion en visioconférence n°5 du BPU 1 00! 910.00 {20.00 910.00
6 Délais de réalisation : 31 décembre 2022
Pour le Président #/bar délégation
La Directrice G ale Adjointe
Nathalie MABUIN
El HT 231375€|
| 31 TvA 462.75 € | ë -
TIC 2 778.50 €
IMPORTANT : Etablir une facture par bon de commande en rappelant systématiquement ce n° EE220299 Joindre impérativement un RIB avec mention du BIC, de l'IBAN et du SIRET,
En cas de facture dématérialisée au format PDF, veuillez préciser sur le portail CHORUS PRO :
le code SIRET «BUDGET PRINCIPAL M57» : 20002341400101
le code service Chorus : «AG»
le code engagement : EE220299
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur
le Maire à signer cette convention et l’ensemble des documents y afférent. Commune de jJumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / 03
TE EE ne SRE mul. ie. TR | GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉNERGIE - MÉTROPOLE
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM, BOQUET, DELACOUR,
Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Objet : Approbation de l’acte constitutif du Groupement de commandes pour
la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
Le Conseil Municipal,
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles
communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et
suivants
Vu La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, Par délibération du 28 février 2019, la Métropole Rouen Normandie a constitué un
groupement de commande pour l'achat d'énergie et services associés en matière
d'efficacité énergétique.
Les besoins identifiés par la Métropole dans le cadre de ce groupement de
commande et dont le libre choix est laissé à chacun des membres, sont les suivants :
+ Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés,
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les bâtiments,
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les installations :
O d'éclairage public,
O de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT),
O de bornes de recharge pour véhicules électriques,
+ Fourniture et acheminement d'énergies autres que l'électricité et le gaz naturel, + Services en matière d'efficacité énergétique.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation
individuelle et peut permettre d'obtenir des tarifs préférentiels. Cette démarche s'inscrit
dans une logique de simplification administrative et d'optimisation financière.
Il est dans l'intérêt de la Commune de Jumièges d'adhérer à ce groupement de
commandes.
Etant précisé qu'eu égard à son expérience, la Métropole Rouen Normandie entend assurer
le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres, À ce titre, la
Métropole Rouen Normandie assurera le financement des frais matériels exposés par le
groupement, notamment les coûts d'impression, de publicité, de reproduction et, de
manière générale, tout ce qui concoure à la passation des marchés publics.
En contrepartie, la Métropole Rouen Normandie sera indemnisée par une participation
financière versée par chacun des membres du groupement. La participation financière de
la Commune de Jumièges serait de zéro euros.
Il appartient à la Commune de Jumièges intéressée pour adhérer à ce groupement de
commande d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention
constitutive du groupement de commandes.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé
la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique, pour :
CT Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les bâtiments ;
O1 Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les installations :
O d'éclairage public ;
O de signalisation lumineuse tricolore (SLT) ;
O de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
[ Services en matière d'efficacité énergétique :
Approuve les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour la
fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique, annexé à la
présente délibération, désignant la Métropole Rouen Normandie en tant que coordonnateur
et l’habilitant à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la Commune de Jumièges et ce, sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
S'engage à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Jumièges est partie
prenante,
Autorise Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de
consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.
Donne mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les
données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de
réseau.
Le Maire Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / 04
n REMBOURSEMENT CONCESSION CIMETIÈRE |
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mmes QUEMIN Corinne et
JOURDAINNE Catherine, dans lequel elles demandent à rendre la case de columbarium de
leur père, M. QUEMIN Adrien, puisque ses cendres ont été déplacées dans le caveau de
son épouse.
Elles demandent donc le remboursement de la somme de 559.97 €,
correspondant au prorata du temps restant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de
rembourser là somme de 559.97 €, séparée à parts égales entre Mme JOURDAINNE
Catherine et Mme QUEMIN Corinne.
Il sera précisé à Mmes QUEMIN et JOURDAINNE que la porte, qui est gravée,
devra être changée à leurs frais avant tout remboursement.
Cette dépense sera imputée à l’article 658 du BP 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / 05
| DEVIS DIVERS — NUMÉRISATION DES ACTES D'ÉTAT CIVIL
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux élus que le décret du 10 février 2011 permet
aux administrations, organismes, services assimilés ou notaires d'obtenir directement
auprès des officiers de l'état civil, de manière dématérialisée et sécurisée, par
l'intermédiaire d'une plateforme d'échange de données dénommée COMEDEC, les données
contenues dans les actes de l'état civil nécessaires à l'instruction de leurs dossiers.
Cette procédure les dispense ainsi de solliciter la production de copies intégrales ou
d'extraits d'actes sur support papier.
Ce dispositif limite les risques de fraude documentaire notamment en limitant la
circulation de ces copies et extraits.
Cette démarche offre la possibilité d'améliorer le service rendu aux usagers en
facilitant la délivrance des actes, améliorant par la même occasion les conditions de travail
par la réduction de la manipulation de registres souvent lourds et encombrants. L'économie
de papier réalisée est aussi non négligeable et à prendre en compte, aussi bien
écologiquement parlant que financièrement.
Monsieur le Maire propose aux élus de s'inscrire dès maintenant dans cette
démarche, d'autant plus que des subventions peuvent être demandées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société Adic
Informatique, d'un montant de 8 576.50 € HT, soit 10 291.80 € TIC, et autorise Monsieur
le Maire à solliciter les subventions auprès des administrations suivantes :
= la Préfecture au titre de la DETR,
- la Métropole Rouen Normandie,
- le Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Abstention : M. DEÉLACOUR
Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du BP 2023.
ferkifice evécukoire par Hrannision
a Jo fe ecture £A date du
0.09. 013 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / 06
| DEVIS DIVERS - PASSAGE MAQUETTE BUDGÉTAIRE M57 |
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE,
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE à été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que le référentiel budgétaire et comptable
M57 se généralise et devient obligatoire pour toutes les collectivités locales et leurs services
publics administratifs au 1er janvier 2024.
Le logiciel de comptabilité utilisé aujourd'hui par le secrétariat n'intégrera pas ce
nouveau référentiel, et il est donc nécessaire de prévoir dès maintenant son remplacement,
afin de récupérer l'ensemble des données du logiciel, et de former le personnel
administratif pour être pleinement opérationnels au 1er janvier prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la
société Caux Formatique, de Sainte Marie des Champs, d'un montant de 3 385 € HT soit 4
062 € TIC, et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des
administrations suivantes : - la Préfecture au titre de la DETR,
- la Métropole Rouen Normandie,
- le Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Cette dépense sera imputée à l'article 2051 du BP 2023.
Cëdé ecéuboie par Arasnssion
à de Riéhctune mn dake du c.09.%03 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 30 JANVIER 2023
DEL 2023-01-30 / 07
EE _ :
DEVIS DIVERS — TABLEAUX NUMÉRIQUES
L'an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,
Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LEMOINE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose aux élus de se munir de 2 tableaux numériques
pour les écoles de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de la
société Caux Formatique, d’un montant de 6 138 € HT, soit 7 365.60 € TIC, et autorise
Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des administrations suivantes :
- la Préfecture au titre de la DETR,
- la Métropole Rouen Normandie,
- le Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Il précise que cette dépense sera réalisée uniquement si l'ensemble des subventions
attribuées représente 40 % du montant total HT de la dépense.
Cette dépense sera imputée à l'article 2183 du BP 2023.
Le Maire
Julien DELALANDRE