Procès Verbal - PV221128

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Procès Verbal - PV221128 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Laluque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV221128)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL .01

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 28 novembre 2022 à 19 heures dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe MARTINEZ, Maire.

Etaient présents : MARTINEZ Christophe - BERGES Muriel - CADILLON Michèle - MARREIN Robert - CADILLON Guillaume - JEAN Benoît - MAUBAY Pierrette - MORENO William - LASSERRE Valérie - DARRIGRAND Sébastien Excusés : MAGNE Christophe - CALLEDE Éric

Excusées représentées : ARTOLA Monique

Secrétaire de Séance : BERGES Muriel

Le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation le procès-verbal du 17 octobre 2022. Aucune observation ou précision n’est formulée, les membres présents signent le registre. Vient l’ordre du jour :

1°/ Point Salle Polyvalente :

Le Maire indique avoir pris l’attache des services préfectoraux pour la commission de sécurité proposée le 9 ou 10 janvier 2023.

Il rend compte de l’avancement des travaux avec des choses à revoir sur l’électricité, l’installation de la vidéo est en cours. Un devis a été sollicité pour habiller le mur en brique avec des tasseaux pins. Le devis pour le raccordement au gaz de ville (non prévu au marché initial) a été validé pour un montant de 5 549.08 TTC.

2°/ Lotissement l’Orée du Bois :

Le Maire rappelle que l’acquisition du terrain est portée par l’EPFL, la station d’épuration sera opérationnelle pour la fin du 1er trimestre 2023. Concernant le projet de lotissement, le maire propose de faire appel à un porteur de projet. Un appel offre à candidature sera fait début janvier parallèlement au dépôt du permis d’aménager. Le cahier des charges devra prendre en compte les souhaits de la commune en termes de prix de vente des lots, de phasage. 16 logements sociaux devront être créés.

Cette option permettra de faire baisser la dette de la commune, le cabinet DUNE nous accompagnera pour du Permis d’Aménager pour lequel un devis d’un montant de 35 478 € est présenté.

Pour financer le Permis d’aménager, il nous faut effectuer une avance remboursable du budget principal de la Commune de LALUQUE au budget annexe Lotissements BOURG NORD d’un montant de 10 000 euros qui sera remboursée dès que la trésorerie le permettra.

3°/ Points budgétaires :

3.1. DM 2 : Budget commune : Travaux salle polyvalente pour augmenter les crédits de 50 000 € et une Avance remboursable au Lotissement d’un montant de 10 000 €. Les crédits étant prélevés sur l’article 16876.

3.2. Budget Lotissement : DM1 Avance reçue du budget communal d’un montant de 10 000 € reçu du budget principal pour financer le permis d’aménager à l’article 6045.

4°/ Service ADS Communauté de Communes :

4.1. Délibération portant sur la prolongation de l’activité du service commun.

La durée de validité de la convention actuelle arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose qu’une nouvelle convention d’une durée de 3 ans soit conclue à compter du 1er janvier 2023 pour proroger le fonctionnement de ce service commun, entre la commune de Laluque, la CCPT et les communes de Meilhan, Pontonx, Rion et Souprosse. Cette convention précise ainsi le champ d’intervention du service commun, les modalités de mise à disposition et de gestion du personnel.

Le conseil municipal approuve le principe de la prolongation d’acticité du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols (ADS), sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 et approuve la convention qui précise les modalités régissant le fonctionnement du service commun entre la CCPT et les 4 communes membres mettant à disposition du personnel pour ce service2

4.2. Délibération portant sur la MAD d’un agent communal

Monsieur le Maire expose que Sabrina LESPIAU, après accord de l’agent, sera mis à disposition auprès de la CCPT, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, afin de renforcer le service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention de mise à disposition de Sabrina LESPIAU auprès de la CCPT, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023.

5°/ SYDEC.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie élecrtrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles notamment l’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des RIVE dans les conditions déterminées par ledit code. Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Le Conseil municipal de de Laluque décide de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d’Energie électrique, d’éclairage public, de gaz et d’énergies renouvelables ».

6°/ Informations et questions diverses :

6.1. : Courrier préfecture demande inscription « Mort pour la France » sur le Monuments aux morts Jean. Un devis sera demandé pour une gravure sur le monument aux morts après les vérifications d’usage.

6.2. : Bulletin municipal : Courrier aux associations pour une proposition autre format genre carte de visite. Une réunion de préparation est prévue le mercredi 21 décembre 2022 à 18h30.

6.3. : Repas fin d’année Elus Personnel : il est prévu le 16 décembre, la réponse se fera par mail pour confirmation de présence et le choix du menu. Ce sera l’occasion de fêter le départ à la retraite de Marcelle CADILLON.

6.4. : Concours sapin de noël : le conseil est d’accord pour le proposer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.