Procès Verbal - PV220318

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Procès Verbal - PV220318 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Laluque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV220318)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL .01

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le Vendredi 18 mars 2022 à 19 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe MARTINEZ, Maire. La séance se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister. Ce dispositif s'applique pour la première séance d'installation du Conseil Municipal mais également aux séances ordinaires du conseil municipal pendant la durée de l'état d'Urgence sanitaire.

Etaient présents : MARTINEZ Christophe - BERGES Muriel - CADILLON Michèle - CASTETS Aurélie - JEAN Benoît DARRIGRAND Sébastien - LASSERRE Valérie - MAGNE Christophe – MORENO William - TENTELIER Dorothée Excusés représentés - MARREIN Robert - ARTOLA Monique- MAUBAY Pierrette - CADILLON Guillaume Secrétaire de Séance : BERGES Muriel

Le Maire ouvre ensuite la séance et soumet à l’approbation le procès-verbal du 11 décembre 2021. Aucune observation ou précision n’est formulée, les membres présents signent le registre. Vient l’ordre du jour :

1°/ EXTENSION du PÉRIMETRE du SAGE du Bassin amont de l’Adour :

Par lettre de saisine en date du 07 février 2022, l’État sollicite l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de LALUQUE,

Le bassin hydrographique de l’Adour amont concerne, pour tout ou partie, 556 communes. Le périmètre fixé par arrêté inter préfectoral en date du 14 septembre 2004 pour engager la démarche de SAGE ne retenait que 488 de ces communes. Il est envisagé aujourd’hui, sur proposition de la commission locale de l’eau, d’inclure la totalité des communes concernées par le bassin versant et donc, en conséquence, d’ajouter les 68 communes manquantes au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant :

Les différentes masses d’eau concernées par cet ajout constituent des têtes de bassin du réseau hydrographique de l’Adour amont et représentent donc des territoires importants au regard des fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter (zones humides, sources, zones de biodiversité, etc.). Ceci justifie leur intégration dans le périmètre du SAGE, compte-tenu des enjeux liés à ces milieux, dans le contexte actuel du changement climatique notamment, enjeux qui vont être retravaillés lors de la révision du SAGE.

Le conseil Municipal de LALUQUE émet un avis favorable à l’unanimité

2°/ CONVENTION CDG 40 – Prévention risques professionnels SANTE SECURITE au TRAVAIL :

Le CDG40 propose la mise à disposition du service prévention du CDG40 pour accompagner la collectivité dans une démarche globale de prévention des risques professionnels visant à réaliser des missions d’accompagnement, de sensibilisations et de conseils dans le domaine de la santé sécurité au travail. L’ensemble de ces actions vise à diminuer l’absentéisme au sein des collectivités et, à terme, le coût de la sinistralité. Les interventions prévues par convention portent sur les actions suivantes : - Réalisation de la Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail et suivi annuel des missions d’inspection, - Conduite d’une démarche globale d’évaluation des risques professionnels et d’élaboration du Document Unique (DUERP),

- Mise à jour du Document Unique (DUERP)ou transfert méthodologique de l’outil DUERP Le conseil autorise le Maire à signer ladite convention au tarif de 400 €.

3°/ COMPTES GESTION ET ADMINISTRATIFS 2021 COMMUNE :

3.1 : Budget principal de la commune :

3.1.1. : Approbation du Compte de Gestion 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Mr KERSALÉ Paul et indique qu'il est conforme à la comptabilité de l'ordonnateur.

3.1.2. : Compte Administratif 2021 :

L’examen en est fait sous la présidence du Doyen d'Age de l'assemblée, Michèle CADILLON • Section Fonctionnement : Dépenses : 625 217.20 €

Recettes : 1 288 512.74 €

Excédent : 603 295.54 €2

• Section Investissement : Dépenses : 760 462.17 €

Recettes : 877 307.32 €

Excédent : 116 845.15 €

Le compte administratif 2021 est adopté par 14 voix pour.

3.2. : Budget annexe Lotissement bourg Nord :

3.2.1. : Approbation du Compte de Gestion 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Mr KERSALÉ Paul et indique qu'il est conforme à la comptabilité de l'ordonnateur.

3.2.2. : Compte Administratif 2021 :

L’examen en est fait sous la présidence du Doyen d'Age de l'assemblée, Michèle CADILLON Section Fonctionnement : Dépenses : 3 514.20 €

Recettes : 3 514.20 €

Excédent : 0.00 €

• Section Investissement : Dépenses : 3 514.20 €

Recettes : 30 000.00 €

Excédent : 26 485.80 €

Le compte administratif 2021 est adopté par 14 voix pour.

3.3. : Budget annexe Photovoltaïque :

3.3.1. : Approbation du Compte de Gestion 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Mr KERSALÉ Paul et indique qu'il est conforme à la comptabilité de l'ordonnateur.

3.3.2. : Compte Administratif 2021 :

L’examen en est fait sous la présidence du Doyen d'Age de l'assemblée, Michèle CADILLON • Section Fonctionnement : Dépenses : 28 878.29 €

Recettes : 34 088.50 €

Excédent : 5 210.21 €

• Section Investissement : Dépenses : 9 085.36 €

Recettes : 7 485.65 €

Déficit : - 1 599.71 €

Le compte administratif 2021 est adopté par 14 voix pour.

4°/ Travaux de la Salle Polyvalente :

Dans les devis du Lot n°3 CHARPENTE, l’atelier ARCAD a relevé une double facturation entre le Montant de DL Aquitaine et MASSY. Ce qui implique une diminution du montant qui sera acté par avenant d’un montant de : – 9 636.00 €. Le Conseil municipal approuve ledit avenant.

On attend 2 devis DELMON pour un habillage bois et LASSALLE pour le carrelage.

5°/ Tarifs 2022 :

Il est proposé au conseil de maintenir les tarifs pour 2022.

Les tarifs de location de la salle polyvalente seront établis ultérieurement.

6°/ Informations et questions diverses :

6.1. : Bureau Electoral : Le tableau des permanences du bureau électoral est distribué à chacun des conseillers pour un retour au secrétariat pour le lundi 31 mars

6.2. : Informations diverses :

William MORENO indique que les élus peuvent bénéficier d’un compte individuel de formation CIFE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h32