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Déliberation - D 28 09 2018 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service de Traitement DES Dechets Univalom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 28 09 2018 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service de Traitement DES Dechets Univalom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Loi
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
DEPARTEMENT
|
DES
Affichée
ALPES
MARITIMES
ID : 006-210600383-20180927-D_28_09_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
28/2018
.
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
Présents
:
17
SERVICE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
UNIVALOM
-
EXERCICE
Excusés
:
6
2017
Pouvoirs
:
5
Votants
:
22
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
27
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a
donné
pouvoir
à Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
au
renforcement
de
la
transparence
et
de
l'information
sur
la
gestion
des
services
lui
fait
obligation
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics,
entre
autres
celui
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
traitement
des
déchets. Cette
disposition
a
pour
objectif
de
renforcer
la
transparence
et
l'information
dans
la
gestion
de
ces
services,
disposition
qui
est
inscrite
dans
la
Loi
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement.
Ce
Décret
s'applique
quel
que
soit
le
mode
de
gestion
du
service
: gestion
directe
ou
service
délégué.
Dans
ce
dernier
cas,
les
dispositions
du
Décret
sont
à
mettre
en
parallèle
avec
la
Loi
du
2
février
1995
sur
les
"marchés
publics
et
les
délégations
de
service
public"
qui
impose
au
délégataire
privé
de
fournir
à
la
collectivité
délégante
le
rapport
en
question.
En
complément
du
rapport
présenté
par
la
CASA
sur
la
collecte
des
ordures
ménagères,
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l'Assemblée
le
rapport
établi
par
UNIVALOM
syndicat
mixte,
présentant
les
conditions
de
traitement,
le
coût
et
les
moyens
du
service
de
traitement
des
déchets
ménagers
pour
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
:
PREND
ACTE
des
données
du
rapport
sur
le traitement
des
déchets
ménagers
du
syndicat
mixte.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publisité
ayant-été
Effectuées
le
3
der
we
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
3
OCT.
2018