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Déliberation - D 14 06.2018 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service D'Elimination DES Dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 14 06.2018 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service D'Elimination DES Dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lo|
Reçu en préfecture le 05/07/2018
DEPARTEMENT
_
Affiché
le
ALPES
MARITIMES
ID : 006-210600383-20180628-D_14_06_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
14/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
Présents:
16
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
-
EXERCICE
Excusés
:
7
2017
Pouvoirs
:
6
Votants
:
22
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
28
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
15
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints, Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christian
GORACCI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-
Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Toutes
les
communes
qui
ont
transféré
en
totalité
ou
en
partie
leur
compétence
environnement
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doivent
être
destinataires
du
rapport
de
cet
établissement
et
le
présenter
ensuite
à
leur
propre
Conseil
Municipal.
Il permet
d'apprécier
:
e
La
nature
et
l'importance
du
service
rendu,
e
La
qualité
et
la performance
du
service
rendu
sur
les
plans
techniques
et financiers.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'exploitation
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2017. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu :
PREND
ACTE
des
données
du
rapport.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
= 5 JUIL,
2018
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
_
5
JUIL,
2018