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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 3 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-071
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2021 Sommaire
SGC-RH / Pôle des Ressources Humaines
R20-2021-07-29-00001 - PREFECTURE DE CORSE - Arrêté fixant la
composition du jury des concours interne et externe pour le recrutement
d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2021 (2 pages) Page 3
2 SGC-RH
R20-2021-07-29-00001
29/07/2021 : M.Pascal LELARGE
PREFECTURE DE CORSE - Arrêté fixant la
composition du jury des concours interne et
externe pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2ème classe de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse
au titre de l'année 2021
SGC-RH - R20-2021-07-29-00001 - PREFECTURE DE CORSE - Arrêté fixant la composition du jury des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de 3 Ex PREFET DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la composition du jury des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l’année 2021
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs de l'État ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, Un cadre d'emplois où un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance, n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (Prefet2A
SGC-RH - R20-2021-07-29-00001 - PREFECTURE DE CORSE - Arrêté fixant la composition du jury des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de 4 Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 des concours externe et interne d'’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
Article 1° - La composition du jury est fixée comme suit :
- Président du jury :
Madame Valérie ZETTOR, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse.
- Membres du jury :
- Colonel Franck BADEL, chef de la division appui opérationnel de la région de gendarmerie de Corse (vice-président) ;
- Monsieur Thierry BARBONI, attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission d'appui au pilotage de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
- Monsieur François CASASOPRANA, attaché principal d'administration de l'État, chef du service logement cohésion sociale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
- Monsieur Eric CLUZEAU, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud.
Article 2 - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29 JUIL, 202]
Le préfet, | EE
Pascal LELARGES
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2
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421- et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20247 Bastia cedex, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
SGC-RH - R20-2021-07-29-00001 - PREFECTURE DE CORSE - Arrêté fixant la composition du jury des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de 5