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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 25 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-031

PUBLIÉ LE 25 MARS 2019Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2019-03-25-001 - Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un recrutement sans

concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la

région Corse au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 3

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2019-03-25-001

Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un recrutement

sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif

de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre

de l'année 2019

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-03-25-001 - Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2019 3Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau des ressources humaines

REF : DRHM/BRH/FMM

Arrêté n° du 25 mars 2019 portant ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Corse au titre de l’année 2019.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-03-25-001 - Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2019 4Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019, l’ouverture de recrutements sans

concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral 2A-2019-01-31-001 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu la BAL n°C2019 du 11 mars 2019 fixant les autorisations de recrutements pour le corps des adjoints administratifs dans le cadre du PCI 2019 ainsi que le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre- mer ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre- mer est ouvert.

Article 2 : Le nombre de postes ouverts en région Corse est de 3 postes répartis comme suit :

- 1 poste à la préfecture de la Corse-du-Sud

- 1 poste à la préfecture de la Haute Corse

- 1 poste à la direction départementale de la sécurité publique de la Haute Corse

Article 3 : La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 24 avril 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 4 : Les dossiers de candidature feront l’objet d’une pré-sélection par les membres de la commission de sélection. Les candidats retenus à la pré-sélection sur dossier seront admis à prendre part à un entretien de recrutement devant les membres de la commission de sélection, constituée d’au moins 3 membres dont un au moins appartient à une administration ou à un établissement public autre que celles ou ceux dans lesquels les emplois sont à pourvoir.

Article 5 : A l’issue des entretiens, la commission de sélection arrête la liste des candidats aptes au recrutement par ordre de mérite.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la préfète et par délégation,

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano — 20247 Bastia cedex, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr..

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-03-25-001 - Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2019 5