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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Apurement compte 1069 BP et Ba Atelier relais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Apurement compte 1069 BP et Ba Atelier relais)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VEŸ AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
septembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°1
APUREMENT
DES
COMPTES
1069
—-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«ATELIER-RELAIS
»
M.
le
Président
explique
que
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
d’ici
le
1
janvier
2024
nécessite
des
prérequis
dont
l’apurement
du
compte
1069,
qui
est
remplacé
par
le
1068
dans
le plan
de
comptes
M57.
Le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lots
de
la
mise
en
place
de
la
M14
en
1997
pour
neutraliser
l’incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à l’exercice.
Pour
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
le
compte
1069
est
débiteur
de
16
362.56
€
sur
le budget
principal
et
de
3
643.33
€
sur
le budget
annexe
« Atelier
Relais
».
Il
convient
de
procéder
à
cet
apurement
par
une
opération
semi-budgétaire
avec
lémission
d’un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
l’apurement
du
compte
1069
d’un
montant
de
16
362.56
€
au
budget
principal
401
et
de
3
643.33
€
au
budget
annexe
Atelier
Relais
418
;
-
d'approuver
l’émission
d’un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
par
le
crédit
du
compte
1069
sur
chacun
des
deux
budgets,
et
la
prise
en
charge
de
ces
écritures
par
le
comptable
public
;
-
de
préciser
que
le
Budget
Principal
versera
une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
Âtelier
Relais ;
-
de
préciser
que
les
crédits
ont
été
inscrits
en
décision
modificative
n°2
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
ex
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Be
Ps
{Daniel
FORESTIER
Le
Président
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LE.
DA
LL,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
D,
NÉ
.
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nu
ze
+
ns
nt
ee
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
Prauté
de
CS
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
—————
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2022_29_09_01-DE Reçu le
07/10/2022
Publié le 07/10/2022