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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Comptes administratifs 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Comptes administratifs 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022_14_04_01-DE Reçu
le
22/04/2022
COMMTUNALELE
DE
CONIQUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
14
avril 2022
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Patrice
DOUARRE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5 avril 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°1
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
— Budget
principal
et Budgets
annexes
M.
le
Président
présente
les
comptes
administratifs
de
lPannée
2021.
Après
avoit
répondu
aux
différentes
questions,
il
invite
le
conseil
communautaire
à
se
prononcer
successivement
sut
les
comptes
administratifs.
À
titre informatif,
les résultats
des
budgets
autonomes
sont
présentés
à l’assemblée.
M.
FORESTIER
ne
prend
pas
part
au vote
du
Compte
administratif
2021.
Solde
d'exécution
:
ve
:
Résultat
de
fonctionnement
de
la
section
d'investissement
CC
__AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ Budget
Principal
déficit
|140
653,12
€
excédent
2
940
261,80
€
BA
Atelier
Relais
excédent | 133
162,67
€
excédent
20
612,13
€
BA
Gites
d'ent
déficit
|273
762,49
€
excédent
50
383,28
€
BA
Zones
d'Activités
Les
Batthes
|déficit
|96
957,60
€
excédent
3
496,10
€
BA
Zones
d'Activités
Marat
excédent | 70
562,44
€
déficit
150
525,93
€
BA
Activités
com
déficit
|142
241,20
€
excédent
222
174,57
€
BA
SPANC
excédent | 726,26
€
excédent
23
736,29
€
BA
Lotissement
rte
de
Beurières
|déficit
|95
802,19
€
déficit
95
714,73
€
BA
Ordures
Ménagères
excédent | 57
650,71
€
excédent
1
537
249,40
€
CIAS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ Budget
Principal
excédent |
13
935,49
€
excédent
10
266,97
€
est
56
EHPAD
déficit
|45 051,04€
déficit
415,37
€ AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022_14_04_01-DE Reçu
le
22/04/2022 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
- _
d'approuver
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
;
-
d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
pour
chaque
budget
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de Etat.
Publiée
ou
affichée
le