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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Signy-l'Abbaye.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
2A Département des Ardennes
COMMUNE DE SIGNY-L'ABBAŸYE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
PIECE ECRITE
Publié le : 06.08.1982
Approuvé le : 10.02.1983
Révisé le:
8 mars 2006 SOMMAIRE
1- Préambule ……
.1. Définition du P.A.D.D. …
.2. Contenu du P.A.D.D. .
.3. Phases d'élaboration du P.A.D.D
.4. Opposabilité du P.A.D.D...
1
1
1
1
Il - Orientations générales d'aménagement
et d'urbanisme ssstisiere
1. Préserver les paysages, l'environnement et le patrimoine
naturel et bâti locaux
2. Assurer un rythme d'urbanisation et de
développement cohérents et soutenus
3. Assurer le développement économique et touristique …
4. Agir en matière de circulation , de transports et de
déplacements'UrbainS;ssssssssrereseneenensememuesenns
5. Assurer le renouvellement urbain et la mixité sociale …
6. Identifier les contraintes et prendre en compte
les risques:naturelsconnus:..…........sss...s....
7. Poursuivre et développer la solidarité
intercommunale ........................................................
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004
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Page 7 | - PREAMBULE
1.1. Définition du P.A.D.D. :
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 définit le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D. ) dans son article 12, qui modifie l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme :
Les Plans Locaux d'Urbanisme comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement _et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
Le P.A.D.D. doit être envisagé sur la globalité du territoire communal, et intégrer des domaines variés : habitat, logement, déplacements, économie.
1.2. Contenu du P.A.D.D. :
Le P.A.D.D. traduit les objectifs et les ambitions politiques de la municipalité, concernant le développement futur du territoire communal.
Il s'agit d'aboutir à un projet collectif. Le P.A.D.D. doit se construire sur la base d'un dialogue partenarial avec les différents partenaires concernés (autorités compétentes en matière de transports, de logements...) et la population auprès de laquelle il faut tenter de recueillir un consensus le plus large possible.
( Rappel : modalités de concertation fixées dans la délibération du CM du 04.02.2002)
1.3. Phases d'élaboration du P.A.D.D. :
Phase 1 : Traitement du diagnostic et de l'état initial de l'environnement:
Le diagnostic et l'état initial de l'environnement développés dans les deux premières parties du rapport de présentation du dossier de P.L.U., permettent d'identifier les problématiques, les besoins et les enjeux actuels de l'ensemble du territoire de Signy-l Abbaye.
Ils servent de base de dialogue.
Phase 2 : Ambition politique, orientations, formulation de principes d'aménagement :
Au regard de ces besoins et problématiques, et des prévisions économiques et démographiques, la commune effectue des choix concernant le développement futur du territoire.
Dumay Urba - Révision du PL.U de Signy-l'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 2 Phase 3 ; Finalisation du projet global de territoire
Les débats et échanges permettent ensuite de faire "mürir" le projet et de le rendre fécond.
Le P.A.D.D. se conçoit comme une action globale et négociée pour assurer un développement et un aménagement durable articulant l'ensemble des composantes urbaines.
Ce document traduit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement choisies par la commune de Signy-L’Abbaye.
1.4. Opposabilité du P.A.D.D. :
La législation en vigueur laisse les communes entièrement libres de l'élaboration et de l'énonciation de leur projet global de territoire.
Toutefois, le P.A.D.D. doit respecter les principes légaux fixés par le code de l'urbanisme ( articles L.121-1 et L.111-1-1 ), et les orientations définies au niveau supracommunal ( servitudes d'utilité publique et Programme Local de l'Habitat ).
Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le P.A.D.D. demeure une pièce obligatoire du dossier de P.L.U., mais il n'est plus opposable aux permis de construire. En revanche, les orientations d'aménagement et le règlement du P.L.U. doivent être cohérents avec lui.
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-l'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 Il - ORIENTATIONS GENERALES
D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
Dans le but d'assurer un développement durable et cohérent de l'ensemble du territoire, la commune de Signy-l'Abbaye souhaite engager un projet d'aménagement traitant plusieurs domaines ( environnement, habitat, économie, tourisme, transport...) et s'appuyant sur les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement suivantes :
S paysages, | TR
1. _Permettre une lecture évidente du site du centre ancien à partir des vues lointaines et des différentes entrées de ville
Identification des points de vues remarquables.
2. Préserver le massif forestier et conserver un bio-diversité:
. Assurer la diversité des essences de préférence locales
. Préserver les haies et les arbres remarquables notamment aux entrées de village.
3. Intégrer la dimension paysagère à la conception spatiale du développement urbain notamment en ce qui concerne les coulées vertes ( boisements , ripisyive de la Vaux,...).
4. Préserver la Vaux et les milieux associés:
Son lit, ses berges, ses trous d'eau, prairies humides, dans le but d'une gestion optimale et
efficace face à la déprise agricole,
- Gérer les inondations
- Veiller à la qualité de l’eau,
-__ S'assurer de la diversité biologique tant faunistique que floristique afin de favoriser les équilibres écologiques,
Inciter les propriétaires privés à entretenir leur terrain mitoyen,
Mise en valeur globale de la vallée historique ( signalétique, ….), lui redonner vie par le biais des vestiges historiques encore présents ( chutes d'eau, mécanisme de vannes, ancien moulin...) à réhabiliter dans un but pédagogique, culturel et touristique.
5. Préserver les lieux naturels spécifiques:
Signy-L'Abbaye possède de nombreux lieux et sites naturels remarquables à préserver et à mettre en valeur:
le site du Gibergeon et autres résurgences (la Fosse au Mortier, .…),
- les étangs : Grand Etang, étang de la Héronnière, étang Branlant
- le site de La Vénerie à l'orée de la forêt communale...
6. Pérenniser et entretenir le réseau de chemins.
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 4 B/VALORISATION DU PATRIMOINE BATI
1. Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti:
Préserver la silhouette urbaine et l'unité de couleur du centre ancien,
Edicter des dispositions réglementaires nouvelles afin de préserver le paysage urbain et inciter les propriétaires privés à réhabiliter leur propriété dans le respect des techniques et matériaux traditionnels,
Maintien de l’identité rurale du bourg, en résistant aux fortes pressions urbaines et foncières,
Actions d'accompagnement : valorisation du cadre de vie par la requalification du centre du bourg et de certains espaces publics ( rue de la Digue, rue du Thin, place de la Salle des Fêtes, Place Aristide Briand, Place de l'Hôtel de Ville, secteur de l'ancienne Abbaye,
)
C/PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
1. S'assurer de la permanence de la prise en compte de l’environnement et du paysage dans chaque action:
Assurer la maîtrise des eaux pluviales,
Assurer la protection des nappes et des sources face à des risques de pollutions agricoles et industrielles,
Se conformer aux obligations légales et des possibilités d'action en matière de gestion de l'environnement { loi sur l'eau, sur l'air, sur les déchets,.…).
Gestion de l'épuration et de l'assainissement,
Aménagements routiers et urbains, construction de bâtiments d'activités ou d'habitat, réalisation d'équipements de loisirs.
La dimension paysagère et environnementale traverse l'ensemble de ces domaines d'interventions.
La condition primordiale d’une valorisation est l'intégration de ces dimensions à travers chaque action d'aménagements, qu’elle que soit sa taille.
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 5 Face à une population qui diminue régulièrement depuis 20 ans
1. Gérer les extensions de l'urbanisation:
-_ Définir des limites à l'urbanisation sur les versants, notamment sur les versants sensibles et le long des voies, en veillant à préserver l'agriculture locale en protégeant les terrains à vocation agricole,
-_ Prévoir le bouclage des quartiers entre eux et rechercher une adaptation maximale au terrain naturel.
-_ Garantir le maintien de l'identité rurale du village et lutter contre le syndrome de cité dortoir en favorisant les activités sportives et culturelles en tous genres et en maintenant un milieu associatif dynamique.
2. Travailler sur les quartiers en assurant un développement _ harmonieux de l’ensemble des secteurs:
- Offrir des possibilités de densification et d'extension limitée de la zone urbaine périphérique du centre ancien.
3. Valoriser les entrées de ville
4. Prévoir les équipements publics accompagnant le développement de la commune et s'assurer du maintien des effectifs scolaires
RE enr onesenss
A/DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE:
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-lAbbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 6
1. Valoriser le patrimoine architectural et paysager
dans un but touristique ( produits nouveaux, manifestations culturelles, ….)
-__ Aménagement du site de la Vénerie: à compléter ( programme ),
- Mise en valeur globale de la vallée historique de la Vaux à réhabiliter dans un but pédagogique, culturel et touristique.
En faire de véritables produits touristiques complémentaires des produits existants.
2. Mobiliser les ressources locales et force vives:
(habitants, professionnels du tourisme...) en favorisant:
- l'accroissement de l'offre en matière d'hébergements et de structures d'accueil jeunesse, - l'amélioration de l'offre en matière de restauration gastronomique et touristique,
- les actions dans les secteurs para-touristiques que sont les commerces et les transports. B/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:
1. Accompagner le projet départemental d'implantation de la Tuilerie "Lafarge" et des équipements annexes ( carrières, zone d'activités ):
. En évaluer l'ensemble des impacts prévisibles afin de mieux en anticiper les besoins et les effets.
2. Maintenir une offre spécifique de terrains à vocation artisanale
. Réglementer les implantations, les teintes, les volumétries et la signalétique et publicité.
3. Préserver l'agriculture locale:
. En protégeant les terrains à vocation agricole.
1. Continuer la requalification urbaine des différents quartiers et le réaménagement qualitatif des voiries majeures ayant pour objectifs:
- d'améliorer la sécurité
- d'améliorer le jalonnement et la lisibilité des itinéraires principaux et d'ordonner la signalisation et l'affichage publicitaire
2. Un traitement qualitatif des entrées de Ville:
. Des améliorations qualitatives simples et généralisées: traitements paysagers, hiérarchisation des voies, plantations d'alignement, entretien de verdissement des bas-côtés sont un préalable indispensable.
. Protéger les vues et les paysages importants ( vues dominantes, silhouette urbaine, arbres isolés .…).
1. Planifier la libération foncière en périphérie et agir sur son coût:
. Ouvrir à l'urbanisation de nouveaux secteurs du territoire communal, afin d'offrir de nouvelles possibilités d'accession à la propriété, en consolidant un niveau de population souhaitable.
Sur Signy-l’Abbaye, les besoins s'évaluent à 10 ha à moyen terme.
2. Programmation de logements locatifs avec élargissement de la gamme des logements proposés:
Sur Signy-l’Abbaye:
. Maintenir les différentes offres locatives sur le territoire, en favorisant l'intégration de nouvelles familles ( mixité sociale ).
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-l'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 7 1. Gestion des risques connus:
. Les risques d’inondabilité liés à la Vaux
2. En matière d'environnement:
. Eviter le recalibrage rectiligne des cours d’eau extrêmement dommageable pour la qualité du biotope, cette pratique doit être remplacée par un entretien plus respectueux des écosystèmes.
. Résorber les aménagements hydrauliques perturbateurs, notamment sur les parcelles privées,
. Se conformer aux obligations légales et des possibilités d'action en matière de gestion de l’environnement: Loi sur l'air
Loi sur l'eau
Loi sur les déchets
Loi sur le bruit
3. En matière de réseaux:
Alimentation en eau:
. Assurer la protection des nappes et des sources face à des risques de pollutions agricoles et industrielles
Assainissement:
. Maîtrise des eaux pluviales.
. Améliorer le raccordement aux réseaux de collecte des eaux usées,
. Maintenir la qualité du traitement des eaux et suivre les évolutions technologiques et réglementaires
. Mettre en place une structure de vérification des assainissements individuels
4. En matière d'élimination des déchets:
. Adapter/ améliorer la collecte sélective
En développant les équipements dans une perspective intercommunale:
. Site de la Vénerie
. Poursuite de la politique en matière d'environnement: alimentation et gestion de l'eau, collecte et traitement des déchets et d'assainissement, lutte contre les pollutions.
. Requalification du centre du village,
. OPAH des Crêtes préardennaises.
Dumay Urba - Révision du P.L.U de Signy-l'Abbaye - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Septembre 2004 8 2 Département des Ardennes
COMMUNE DE SIGNY-L'ABBAYE
PROJET D'AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
( Document graphique )
Echelle 1/10.000
Document conforme à célui annexé à
la délibération du Conseil Funeeal dé
Signy-FAbbaye |
en date du. 16 / 01/2008 epprouvant
la 1° révision simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme. |
Le Maire M. GhES
Cachet de la Mairie et
signature du Maire :
Atelier d'Urbanisme et d'Environnement
16 rue du Château - BP 10078 08203 SEDAN CEDEX
Tét 03.24.27.87.87. Fax 03.24.29. 16.22
E-mail dumay@dumas.fr
Fublié te : 06/08/1982
Approuvé le : 10/02/1983
Révision simplifiée :
Aménagement du Territoire. Environnement. Urbanisme
1, rue Marie-Anne de Bovet - BP 30104 57004 METZ CEDE:
Téi: 03.87.63.02.00 Fax : 02.87.63.,15.90
WMAM.atelier-territoires com
l'Atelier des Tertioires E maj: atelier territoire@atelier-territoires.com “ Det
Révisé le: le: Mis à le :
8 mars 2006 FOND
DE
NOIRVAL
2
B
MONTANT
DES
Département
des
Ardennes
|
C7
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COMMUNE
DE
SIGNY-L'ABBAYE
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PLAN
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PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
( Document
graphique
})
Echelle
1/10.000
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
Cachet
de
la Mairie
et
du
soumettant
à
signature
du
Maire
:
enquête
publique
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
LA
VIEILLE
HURTEBISE
MONTANT
DE GODEL
LE TROU
DE
Atelier
d'Urbanisme
et
d'Environnement
Publié
le
:
06/08/1982
16
rue
du
Château
- BP
10078
08203
SEDAN
CEDEX
Approuvé
le
:
10/02/1983
Tél
03.24.27.87.87.
Fax
03.24.29.15.22
!
:
E-mail
dumay@dumay.fr
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CA
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|
BELLE
VUE
Révision
simplifiée
:
BOIS
DE
Aménagement
du
Territoire
. Environnement
. Urbanisme
1,
rue
Marie-Anne
de
Bovet
- BP
30104
57004
METZ
CEDEX
1
Tél
: 03.87.63.02.00
Fax
: 03.87.63.15.20
WWW. .atelier-territoires.com
l'Atelier des Territoires
E ai]
: atelier.territoire@atelier-territoires.com
BUREAU
D'ETUDES
Révisé
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2006
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U.23.02.01
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Zone
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GRÈVE
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GRANDE
HAIE
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LA GRANDE
TERRE
.
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HURTAULT
LE
HURTAULT
LA PETITE CENSE