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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Nouzonville.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
COMMUNE DE
NOUZONVILLE
| 20 npem A En 1 © LIL. 4 : Lo ARKiy pa - Len PLAN LOCAL D'URBANISME
PRESCRIT LE 12.12.1973 CACHEŸDELAMAIRIE
PUBLIE LE 05.02.1976 NE 7
APPROUVE LE 03.08.1976 QE +:
REVISION | MODIFICATION | MISE A JOUR
PRESCRITE LE | ARRETEE LE | APPROUVEE LE | APPROUVEE LE LE 01.04.1989 03.04.1991 08.04.1993
15.02.2007 11.04.2013 | 14.11.2013 |
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
22, rue Waroquier BP 80213 08102 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX 47, rue Bournizet 08400 VOUZIERS — 17, rue Marie Feuillet 08300 RETHEL PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES 1
AVANT PROPOS
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU présente le projet communal et définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme qui concernent l'organisation générale du territoire communal, la politique d'ensemble sur laquelle la commune souhaite s'engager.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables s'impose aux Orientations d'Aménagement et de Programmation et au règlement du PLU dans des termes de cohérence, c'est à dire que ces documents ne doivent pas être contraires aux orientations du PADD, doivent contribuer, même partiellement, à leur réalisation ou être sans effet à leur égard.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU de Nouzonville a fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal le 19 janvier 2012. La base de ce débat était le diagnostic de la commune réalisé lors de la première phase d'étude de l'élaboration du PLU.
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
La commune souhaite mettre en œuvre sur son territoire les points suivants :
Le maintien et l'augmentation raisonnée de la population
La baisse de la population doit être enrayée.
Pour améliorer les soldes naturel et migratoire de la commune, il est important de favoriser la venue de jeunes ménages et de permettre à la population en place, notamment aux enfants des résidents actuels, de rester sur Nouzonville. Le meilleur moyen de maintenir un solde positif de population reste de conserver les emplois situés sur la commune et tout faire pour en accueillir de nouveaux.
Le SCOT a choisi comme hypothèse de travail un scénario qui stabilise la population, avec un léger accroissement démographique.
Le développement de l'urbanisation devra conduire à l'accroissement raisonné de la population. Il permettra de gérer les équipements publics sans engager la commune au- delà de ses possibilités financières.
La commune fixe comme objectif pour 2228 une stabilisation ou un très léger accroissement démographique.
Le développement de l'habitat
Centralité secondaire de l'agglomération de Charleville Mézières, Nouzonville est un secteur prioritaire de renouvellement et de densification urbaine.
La diminution du nombre de personnes par logement induit une augmentation des besoins en logements même quand la population totale baisse, car le nombre de ménages continue à progresser. La taille des logements devra être adaptée à la nouvelle configuration de la population.
La commune fixe comme objectif pour 2228 la création d'environ 280 logements soit 20 logements par an. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE
2 Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
L'habitat devra prioritairement se développer dans la zone bâtie actuelle sur tous les espaces encore libres en secteur diffus ou par des aménagements d'ensemble.
La zone d'habitat existant sera densifiée en assouplissant les règles d'urbanisation existantes.
La réhabilitation des nombreux logements vacants vétustes sera favorisée en facilitant leur rénovation et notamment leur aménagement dans l'optique du développement durable.
Le secteur de Meillier Fontaine restera limité tout en autorisant quelques constructions supplémentaires.
Le PLU tentera de respecter les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale et du Programme Local de l'Habitat en matière de logement.
L'offre de terrains à bâtir doit permettre la construction de 20 logements par an en moyenne.
Les zones à urbanisées du PLU resteront dans les limites des zones à urbaniser du POS actuel et seront même inférieures à celles-ci pour éviter l'étalement urbain. Elles ne dépasseront pas les 21.83 Ha que le SCOT prévoit pour la commune de Nouzonville.
Organisation du développement de l'habitat
Gestion de l'existant aménagement d'ensemble densification et réhabilitation
La répartition des logements dans les opérations de 10 logements ou plus respectera le PLH soit en 2013 :
- 20 % minimum de logement maîtrisé,
- 15 à 25 % d'accession aidée,
- le reste en logement non qualifié.
Ces données seront actualisées quand le PLH sera revu. PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES 3
L'aire d'accueil des gens du voyage inscrite dans le Programme Local de l'Habitat sera étudiée en concertation avec la Communauté d'Agglomération et sera positionnée en accord avec Charleville-Mézières, sur son territoire.
La protection et le développement des activités existantes
La commune veut favoriser le maintien des entreprises existantes et tout faire pour en accueillir de nouvelles. La mixité des activités, des commerces, des services et de l'habitat doit être conservée, tout en éloignant les nouvelles activités à nuisance de la zone d'habitat.
La mixité des activités comportant peut de nuisances, et de l'habitat doit être favorisé. Tout en étant ouverte à tout accueil de nouvelles activités sur le territoire communal, la Commune ne souhaite pas autoriser sur de nouveaux secteurs des nuisances incompatibles avec l'habitat. Les activités existantes seront bien évidemment protégées.
Dans le centre de la commune, les activités commerciales et de services seront favorisées, notamment dans les secteurs où l'habitat est impossible.
L'activité industrielle devra être valorisée notamment en améliorant son impact visuel.
Le maintien de l'activité agricole du site de la Warenne.
Le développement d'une activité agricole tournée vers l'accueil et le tourisme vert à Meillier-Fontaine permettant le maintien de l'espace ouvert de la clairière.
Organisation du développement des activités
Activité agricole tournée
vers le tourisme vert
activités
existantes
maintien et dévelopement
du commerce
mixité des
fonctions
Activité agricole PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE
4 Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Le développement des équipements publics
Le PLU devra prendre en compte les besoins en aménagement et en équipements publics ci-dessous :
- Aménager et agrandir sur place la caserne des pompiers pour en améliorer l'accès et la fonctionnalité.
- Démonter l'ancienne station service à l'angle des rues Albert Poulain et Victor Hugo pour améliorer entre autres le stationnement et la sécurité routière à proximité de l'école et éventuellement permettre une ou des constructions à vocation commerciale, touristique, d'accueil, d'habitat …
- Prévoir l'agrandissement du cimetière.
- L'hôpital nécessite un agrandissement. Un aménagement sur place permettant de conserver sa localisation actuelle centrale est un atout à privilégier, mais un déplacement en périphérie de la zone bâtie est aussi envisageable.
- Etudier les solutions pour délester la rue de Lorraine.
- Prolonger la première partie de la rue de l'Hôpital vers la rue Barras pour désengorger le secteur du collège.
Le PLU accompagnera également le Plan de Déplacements Urbains de l'Agglomération.
Les transports en commun s'articuleront autour de la gare régionale et du réseau de bus urbains.
Les déplacements dans les nouvelles zones à urbaniser seront favorisés par la proximité ou l'intégration des transports en commun existants, et/ ou des liaisons piétonnes avec les équipements publics locaux.
La prise en compte des risques
Les risques connus sur le territoire communal sont les risques naturels, les risques technologiques et les autres risques plus généraux. Le PLU doit prendre en compte ces risques.
Risques naturels et technologiques :
- La zone inondable de la Meuse sera prise en compte par l'application du Plan de
Prévention des Risques naturels d'Inondation et l'incitation à l'utilisation des techniques alternatives d'infiltration des eaux de pluies. Les zones de remblais dans le lit majeur du fleuve recensées notamment dans le PPRI resteront classées en secteurs inconstructibles.
- Les secteurs de débordements ponctuels de la Goutelle resteront classés dans une
zone naturelle.
- Dans les zones de ruissellement potentiel, le PLU et les projets futurs devront intégrer et
gérer le risque. La réalisation des équipements nécessaires pour limiter le ruissellement sera imposée.
- Les deux installations classées industrielles pour la protection de l'environnement seront
prises en compte.
Gestion des autres risques potentiels.
Ces risques doivent être diminués au maximum. Ce sont :
► Le feu. Il faut améliorer la défense incendie dans les secteurs bâtis et la mettre en
place dans les secteurs à urbaniser en concertation avec la communauté d'agglomération.
► La pollution de la ressource en eau qui doit être évitée en agissant sur le maintien des
périmètres de protection autour des captages d'eau potable et en limitant les constructions dans les secteurs non desservis par le réseau d'eau potable. PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
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► Les accidents et le transport de matières dangereuses : Le PLU devra intégrer au
maximum la problématique de la sécurité routière et notamment gérer les accès nouveaux sur les routes à forte circulation.
► les friches industrielles possèdent parfois des sols pollués. Certaines situées le long de
la Meuse sont inondables.
► la commune est traversée par des canalisations de transport de gaz et des câbles et
fibres optiques de réseaux de télécommunication. Ces réseaux devront être protégés. ► la voie ferrée
L'amélioration du cadre de vie et des loisirs
Le cadre de vie est un aspect important à ne pas négliger pour maintenir la population en place et attirer de nouveaux habitants dans la commune.
Les actions à mener pour le préserver et l'améliorer sont :
- Conserver les caractéristiques du bâti traditionnel dans la zone centrale : mettre en
valeur la pierre locale et les appareillages brique et pierre existants
- Protéger, inciter à la rénovation et mettre en valeurs les bâtiments remarquables, église,
mairie, et l'habitat caractéristique du passé industriel (maisons de maître et cité ouvrières), sans apporter de contraintes excessives.
- Dans les secteurs possédant du bâti ancien, intégrer dans le PLU les conseils du PNR
des Ardennes concernant le bâti, si ces conseils n'engendrent pas un surcoût important et ne contrarient pas le Développement Durable
- élaborer un nuancier pour les réhabilitations et les constructions neuves.
- Autoriser l'architecture contemporaine.
- résorber des friches industrielles, artisanales et commerciales
- valoriser les fronts bâtis sur la Meuse et la RD 1
- requalifier et mettre en valeur les bords de la Meuse et de la Goutelle, en y associant
des activités sportives, touristiques ou de loisirs,
- Favoriser l'intégration de la Meuse dans l'espace public
- protéger l'espace de respiration le long de la Goutelle
- préserver les façades forestières
- Dégager et signaler les différents points de vue
- Développer les sentiers pédestres et de VTT en liaison avec la voie verte
- résorber les points noirs : bâtiments à l'abandon, constructions et clôtures disparates,
habitations à réhabiliter …
- Enfouir les lignes électriques dans les limites des capacités financières de la commune.
L'enfouissement des lignes nouvelles devra être systématique.
- Pouvoir imposer une plantation d'isolement autour des activités comportant du stockage
en plein air
La protection de l'environnement et des milieux naturels
Outre les grands principes généraux de préservation du paysage, d'utilisation des ressources dans une perspective de développement durable, et d'utilisation économe de l'espace, les souhaits communaux sont de maintenir et protéger :
- la zone Natura 2000, les ZNIEFF et la ZICO dans les secteurs non aménagés.
- les deux sites archéologiques
- les petites zones humides le long de la Goutelle notamment en bordure de l'espace de
loisirs
- la clairière agricole de Meillier Fontaine
- L'espace forestier dans son ensemble et les continuités écologiques associées
La commune souhaite également PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOUZONVILLE
6 Dressé par DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
- Favoriser les économies d'énergie et le développement durable tant que cela ne nuit pas
à l'architecture traditionnelle dans le centre ancien.
- protéger les pentes fortes boisées situées dans la zone Natura 2000.
- préserver le contraste important entre les zones bâties et la forêt.
Loisirs et protection des milieux naturels
Accueil touristique agricole et rural Loisirs liés aux cours d'eau