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Déliberation - TEAQ 2026 444 rue Claude Chappe trvx de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 444 rue Claude Chappe trvx de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-444 DU 18 MAI 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CLAUDE CHAPPE (TRAVAUX DE VOIRIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 07 mai 2026,
Vu le plan de déviation en date du 07 mai 2026 annexé,
Vu le courrier d'information riverains en date du 19 mai 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de voirie rue Claude Chappe nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du MARDI 26 MAI 2026 au LUNDI 08 JUIN 2026, la circulation des véhicules est interdite rue Claude Chappe, sauf aux riverains, véhicules d'urgence et de secours.
Une déviation est mise en place par l'avenue du Maréchal Leclerc, la rue Léopold Ridel, la rue de la Fleurière, et inversement.
Article 2
Du MARDI 26 MAI 2026 au LUNDI 08 JUIN 2026, le stationnement est interdit rue Claude Chappe sur les deux côtés de la voie.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers,
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
wvw.telerecours.fr.
Article
10
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
Affiché
le:
19
MAI
2026
Exécutoire
le:
49
MAI
2026