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Déliberation - 2026 01 23 Deliberations 2026 001 2026 006
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 23 Deliberations 2026 001 2026 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ID
: 036-213601347-20260123-2026001-DE
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
…
=
.
S
LOF
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
23 janvier
2026
OBJET
:
2026-001
Abrogation
et remplacement
Délibération
autorisant
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/01/2025.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absent
excusé
: Julien DELORME
(Pouvoir
à Michel
DELORME),
Mikaël
REIGNOUX
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX)
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés
|
Pour |
Contre |
Abstention
11
9
2
11
11
11
Vu
la
délibération
2025-044
-Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
;
Considérant
le rappel
par
M.
le Maire
des
dispositions
extraites
de l'article L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié par la LOI
n°2012-1510
du
29 décembre
2012
- art. 37
(VD)
Dans
le cas où le budget
d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1er janvier de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce budget,
de mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de
mandater
les dépenses de la section de fonctionnement
dans
la limite de celles inscrites au budget
de l'année
précédente.
Il est en
droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget ou jusqu'au
15 avril, en l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du quart
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
a
_
Publié
le
S
LC
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
co
in : o36-213601347.20260123-2026001-0E
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur des exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des dépenses
d'investissement
inscrites au budget
primitif 2025
(hors chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») = 287
181,66
Les
projets
proposés,
pour
un
total
de
66 907,14
sont
:
-__
Assainissement
1
Les
Forges
: 14893,94
- Article
21352
- Chapitre
21
-
Portes
et
Fenêtres
1
lotissement
Maurice
Denis
: 17
696,27-
Article
21352
-
Chapitre
21
Portes
et
Fenêtres
4
lotissement
Maurice
Denis
: 2
870,84
-
Article
21352
-
Chapitre
21
-
Portes
et Fenêtres
9 place
Henri
Lathière
: 7 761,17
- Article
21352
- Chapitre
21
-_
Portes
et
Fenêtres
1
Chemin
de
l’abattoir
: 2 809,10
- Article
21352
- Chapitre
21
-
Mur
parking
école
: 6 564,24
- Article
21351
- Chapitre
21
-
Mur
enceinte
école
: 4 891,86
- Article
21351
- Chapitre
21
-
Voirie
Caniveau
: 4 149,60
- Article
2152
- Chapitre
21
-__
Sauvegarde
Informatique
NAS
: 886,64
- Article
2183
- Chapitre
21
-
Parking
Ecole
: 4383,48
- Article
2152
- Chapitre
21
Conformément
aux
textes applicables,
il est donc
proposé
au conseil municipal
de faire
application
de
cet article
pour
l’année
2026
à hauteur
de
66 907,14
soit 23,30
%
de
287
181,66. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1 : D'abroger
la délibération
2025-044
-Délibération
autorisant
le Maire
à
engager,
liquider
et mandater.
-
Article
2 : D'accepter
ces
propositions.
Article
3:
D'autoriser
le
Maire
à
établir
les
titres
correspondants
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLAÈ
Ÿ
R
D
x
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
TT
eZ
an-Christophe
PLANTUREUX
de
signature
: 26/01/2026
j
VE
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
:
5
.
SO
Publié
le
?
pad
ID
: 036-213601347-20260123-2026002-DE
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
23 janvier
2026
OBJET
:
2026-002
Numérotation
bâtiment
public
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/01/2023.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absent
excusé
: Julien DELORME
(Pouvoir
à Michel
DELORME),
Mikaël
REIGNOUX
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX)
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour
|
Contre
|
Abstention
11
9
2
11
11
11
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui ont du mal
à localiser les adresses
en cas de besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à
leur
numérotation
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
»
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
5
L
ID
: 036-213601347-20260123-2026002-DE
Considérant
que
les
bâtiments
suivants
n’ont
pas
de
numéro,
Grange
Fernand
Maillaud,
parcelle
361340000D2433,
Salle
Bernard
Lapeyre,
parcelle
361340000D2433,
Ancien
Abattoir
- Garage
communal,
parcelle
361340000D0594
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1:
De
numéroter
de
la façon
suivante
les
bâtiments
:
o
Grange
Fernand
Maillaud,
parcelle
361340000D2433:
2a
route
d’Azérables
36170
MOUHET.
o
Salle
Bernard
Lapeyre,
parcelle
361340000D2433
: 2b
route
d'Azérables
36170
MOUHET.
o
Ancien
Abattoir
- Garage
communal,
parcelle
361340000D0591
: 1 route
de Saint-Benoît.
-
Article
2 : De
laisser
M.
le Maire
prendre
l'arrêté
en conséquence.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 26/01/2026
2/2
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ID
: 036-213601347-20260123-2026003-DE
S
LOF
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
23 janvier
2026
OBJET
:
2026-003
Aménagement
Salle
Bernard
Lapeyre
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/01/2025.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absent
excusé
: Julien
DELORME
(Pouvoir
à Michel
DELORME),
Mikaël
REIGNOUX
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX)
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents | Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
la demande
de
Monsieur
le Maire
d’équiper
la salle Bernard
Lapeyre
avec
une
hotte,
une
plaque
de
cuisson
gaz
5
feux
avec
four
électrique
et
un
meuble
réchauffe-plat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : D’autoriser
M.
le Maire
à acheter
pour
la salle
Bernard
Lapeyre
une
hotte,
une
plaque
de
cuisson
gaz
5
feux
avec
four
électrique
et
un
meuble
réchauffe-plat.
-
Article
2 : D'inscrire
ces
dépenses
au
budget
2026.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
PÉEDE MS. NS
RC
(EE
#
N
Zu
/
Le
3
È
\£
Signé
électroniquement
par
:
Date
de
signature
: 26/01/2026
Qualité
: Maire
Jean-Christophe
PLANTUREUX Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
h
ID
: 036-213601347-20260123-2026004-DE
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
… S
LOT
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
23 janvier
2026
OBJET :
2026-004
Aménagement
Grange
Fernand
Maillaud
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/01/2023.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absent
excusé
: Julien
DELORME
(Pouvoir
à Michel
DELORME),
Mikaël
REIGNOUX
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX)
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents
|
Représentés |
Votants
|
Exprimés
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
11
9
2
11
11
sh
Considérant
le
manque
de
chaises
pour
les
deux
salles,
M.
le
Maire
indique
qu'il
faudrait
acheter
des
chaises,
Considérant
la présence
d’une
fuite
sur le toit de la Grange,
M.
Le Maire
indique
qu'il
faudrait
faire
une
réparation
de celle-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : D'autoriser
M.
le Maire
à acheter
pour
les salles Fernand
Maillaud
et
Micheline
Bacha
des
chaises.
-
Article
2:
D'autoriser
M.
le Maire
à entreprendre
les
travaux
pour
la réfection
de
la toiture
de
la Grange
Fernand
Maillaud.
-
Article 3
: D'inscrire
ces
dépenses
au
budget
2026.
Cette
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
électroniquement
par
:
Jean-Christophe
PLANTUREUX
4
Date
de
signature
: 26/01/2026
Qualité
: Maire
t/1 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ID
: 036-213601347-20260123-2026005-DE
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
… SG
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
23 janvier
2026
OBJET
:
2026-005
Parking
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/01/2023.
Présents:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absent
excusé
: Julien
DELORME
(Pouvoir
à Michel
DELORME),
Mikaël
REIGNOUX
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX)
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre
|
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
l’état
du
Parking
de
l’école
peu
satisfaisant,
M.
le
Maire
indique
avoir
reçu
deux
devis,
un
de
la société
Loizeau
et un
de
la société
SETEC
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
-
Article
1 : D'effectuer
les
travaux
du
parking
de
l’école
par
la société
Loizeau
pour
un
montant
de
4383,48
euros
TTC
-
Article
2 :
D'inscrire
ces
dépenses
au
budget
2026.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
re
Signé
électroniquement
par
:
Date
de
signature
: 26/01/2026
1/1
Qualité
: Maire
Jean-Christophe
PLANTUREUX Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
…
Publié
le
ID
: 036-213601347-20260123-2026006-DE
S
LG
MAIRIE
DE
MOUHET
Délibérations
du
Conseil
Municipal
23
janvier
2026
OBJET
:
2026-006
Rénovation
2 Les
Forges
- Modification
Plan
de
financement
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/01/2023.
Présents
:
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Michel
DELORME,
Isabelle
GUILLOU,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU.
Absent
excusé
:Julien
DELORME
(Pouvoir
à Michel
DELORME),
Mikaël
REIGNOUX
(Pouvoir
à Jean-Christophe
PLANTUREUX)
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Membres
|
Présents
|
Représentés
|
Votants
|
Exprimés |
Pour
|
Contre
|
Abstention
11
9
2
11
11
11
Considérant
le
recalcul
du
nombre
de
m2
concernant
la
demande
de
subvention
une
commune
- un
logement,
M.
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
-
:
Publié
le
S
l
O7
ID
: 036-213601347-20260123-2026006-DE
Dépenses
H.T.
Recettes
HT.
Menuiserie
- SARL
Patrick
Aubailly
11
142,06
€
DETR
39
946,34
€
40
%
Couverture
- SARL
PLAT
11
014,90
€
Un
logement
- une
13
332,80€
13,35
%
commune
Plomberie
- SAS
ROBY
9 557,28
€
Autofinancement
46
586,72€
|
46,65
%
Electricité
- SAS
TOUZET
19
203,27
€
Sol
- Plafond
- Mur
- Traditionnel
10
427,53
€
Peinture
SAS
Chataigner
Maçonnerie
- Sas
Chateigner
8 423,20
€
Doublage
-
Isolation
- Sas
Chateigner
15
252,72
€
Assainissement
- Sas
Chateigner
14
844,90
€
Dépenses
T.T.C.
Recettes
T.T.C.
Menuiserie
-
SARL
Patrick
Aubailly
13
370,47
€
DETR
39946,3414€
|
36,21
%
Couverture
- SARL
PLAT
12
116,39
€
Un
logement
- une
13
332,80€
12,09
%
commune
Plomberie
- SAS
ROBY
10
513,01
€
Autofinancement
57
030,97€
|
51,70
%
Electricité
- SAS
TOUZET
21
153,30
€
Sol
- Plafond
- Mur
- Traditionnel
11
470,28
€
Peinture
SAS
Chataigner
Maçonnerie
- Sas
Chateigner
9 265,65
€
Doublage
- Isolation
- Sas
Chateigner
16
091,62
€
Assainissement
- Sas
Chateigner
16329
;39€ 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
5
L
C
ID
: 036-213601347-20260123-2026006-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
- Article
1 : D'adopter
le nouveau
montage
financier
de l'opération.
- Article
2:
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
demandes
de
subventions
DETR
et
«
Une
Commune
-
Un
logement
».
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
4
3
7
À
Signé
électroniquement
par :
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Date
de
signature
: 26/01/2026
Qualité
: Maire
3/3