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Déliberation - Deliberation n°2023 09 22 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 09 22 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
DE
MOUHET
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
.
Délibérations
du
Conseil
Munici|
rise
S
LG
ID
: 036-213601347-20230922-2023092201-DE
22
septembre
2023
|
OBJET
2023-09-22-01
|
DM
affectation
de
résultats
et
subvention
scolaire
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/09/2023.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
excusé
: Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
10
1
10
11
11
0
0
Diminutionsur
credits
déjà
|
Augmentation
des
alloues
ÿ
crédits
(etotitte
RCA
O) EN
NT TNT Etat
OTe 117
4
OM
0 jo
Montant
An
U
O
CE
Virement
à la section
023
01
34
447,47
d'investissement
042
Autres
participations
6568
020
4
000,00
Autres
personnes
de
droit
privé
65748
020
4 000,00
Autres
6688
01
34
447,47
Fonctionnementdépensés
38447417
ECC
y
Tr
Sold
[oefe
E
Solde
d'exécution
de
la section
01
H.O.
|
34447,4
d'inve Inveéstissementdépenses
CPV TAC]
Eu
cP
UTC
Tr
Virement
de
la section
de
01
H.O. |
34447,4
fonctionne Investissement
mn
PNY
y)
Sold
PTT
(2
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
nan
Jean-Louis
TOUZEA Signé
par
:
AU-Christophe
NTUREUX
Dlte
:
25/09/2023
ualité: Maire M
AIRIE
DE
MOUHET
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
,
j
2
Délibérations
du
Conseil
Municig
ris
>
LUS
29
t
b
2023
OBJET
:
ID
: 036-213601347-20230922-2023092202BIS-DE
septembre
|
OBJET
:
2023-09-22-02bis
Avis
du
Conseil
Municipal
de
Mouhet
sur
le projet
de
l’'ARS
Pour
correction
d'erreur
matérielle
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/09/2023.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU; Absent
excusé
: Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre | Abstention
11
10
1
10
11
0
11
0
Après
lecture
du
programme
troisième
génération
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
et de
l'avis
du
Département
de
l'Indre
:
Le
conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
au
Programme
Régionale
Santé
troisième
génération
2023-2028
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU sup
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 28/09/2023
Qualité
: Maire MAIRIE
DE
MOUHET
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
,
#
-
#
.
.
é
3
f
(
3
Délibérations
du
Conseil
Munici
rite
ns
ID
: 036-213601347-20230922-2023092203-DE
22
septembre
2023
|
OBJET
2023-09-22-03
|
Subvention
voyage
scolaire
école
primaire
de
Mouhet
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
du
mois
de septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/09/2023.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
_excusé
: Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU a
été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour |
Contre |
Abstention
11
10
1
10
Ji
11
0
0
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la demande
de
Madame
Tatiana
RASTOUEIX,
directrice
de
l’école
primaire
Jules
Verne
de
Mouhet
afin
de
financer
un voyage
scolaire
incluant le cycle 1 et 2 de l'école.
La
sortie
scolaire
se
déroulera
du
23
au
26 janvier
2024
pour
une
durée
de
quatre
jours
et
trois
nuits
à TAUVES
sur
le thème
« Classe
Trappeurs
» pour
les élèves
de
l’école
primaire
de
Mouhet
pour
un
budget
total de 15 561€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Décide
de
financer
ce voyage
à hauteur
de
3 890.25€,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au budget.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU Signé
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 25/09/2023
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
…
MAIRIE
DE
MOUHET
| ris e
ID
: 036-213601347-20230922-2023092204-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
22
septembre
2023
OBJET
:
2023-09-22-04
DECLARATION
D'INTENTION
FAVORABLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
UN
PROJET
D'OMBRIERES
AGRIVOLTAÏQUES
- ELEVAGE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/09/2023.
Présents:
Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU,
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent_excusé
: Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres
|
Présents
|
Représentés |
Votants
|
Exprimés
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
11
10
1
10
11
10
0
1
OBJET
: projet
d’ombrières
agrivoltaiques
Les
conditions
de quorum
étant réunies,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Préalablement,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
tout membre
du
Conseil
Municipal
dont
la
famille,
les proches
ou
lui-même
ayant
un
intérêt
direct
ou
indirect,
de quelque
nature
que
ce
soit,
à
la
réalisation
du
projet
d’ombrière
agrivoltaïique
aujourd'hui
considéré,
est
susceptible,
d’une
part,
d’être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L. 2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d’être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu'il
assiste
à la séance
du
Conseil
municipal,
qu'il
participe
au
vote
de
la délibération
ou
qu'il
se manifeste
en sa qualité
d’élu
en faveur
dudit
projet.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
ou
auront,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la séance
préalablement
aux
débats,
à ne
pas
prendre
part au
vote.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
alinéa
4 ;
Considérant
le projet d'implantation
d'ombrières
agrivoltaïques
présenté
par la société TSE
située
55
allée Pierre
Ziller
à VALBONNE
(06650).
Considérant
que
ce
projet
vise
à
édifier
des
ombrières
agrivoltaïques
sur
des
parcelles
D1458,
D1459,
1476,
1477,
1478,
la grande
lande
de
faon
36170
Moubhet
faisant
l'objet
d’une exploitation
agricole
liée
à
l'élevage
d'animaux
sises
Gaec
La
Ch
chaume
36170
La
Châtre
L'Anglin.
Cet
ouvrage
est
composé
d
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
,
CUIATIN
di
\
|
Publié le
S
LOT
ID : 036-213601347-20230922-2023092204-DE
(poteaux
et traverses
notamment),
de
modules
solaires
installés
su
ut
sys
TETITE
UE
TT'aCRET,
d'accessoires
électriques
(câblage,
connecteurs,
onduleurs,
transformateurs
et
armoires
électriques
pour
les principaux)
ainsi que
d'aménagements
dédiés
à l'élevage
(point
d'eau,
parc
de
contention
notamment),
d’un
poste
de livraison
ainsi que
d’une
clôture.
Considérant
qu’une
telle
installation
a
été
spécifiquement
conçue
pour
participer
au
développement
d'une
activité
agricole
d'élevage.
Considérant
que
la société
TSE
projette
la réalisation
des
études
nécessaires
à la poursuite
du
développement
d’un
tel projet
sur le territoire.
Considérant
que
ce projet s'inscrit dans
le cadre
de la politique nationale
de développement
de
l'énergie
photovoltaïque
notamment
de
l’agrivoltaïsme
ainsi
que
dans
le
cadre
des
objectifs
qu'entend
poursuivre
la
Commune
dans
le
domaine
de
la
préservation
et
du
développement
de
l’agriculture,
plus
particulièrement
de
l'élevage,
et
présente
ainsi
un
intérêt local. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Acte
l'intérêt d’un
tel projet
pour
la Commune.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Z Signé par : Jean-Christophe PLANTUREUX Date : 25/09/2023 Qualité : Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
.
MAIRIE
DE
MOUHET
|rise ID : 036-213601347-20230609-2023060905-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
9 juin
2023
OBJET
:
2023-06-09-05
DÉLIBÉRATION
PONCTUELLE
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
du
mois
de juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31/05/2023.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
_excusé:
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
(Pouvoir
à
Jean-Louis
TOUZEAU),
Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres
|
Présents
|
Représentés |
Votants
Exprimés
Pour
Contre
11
9
2
9
11
11
0
VU
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
la numérisation
du
cimetière
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire
qui
ne
prendra
pas
part
au
vote
et après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE la création
à compter
du
19 juin
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
de
adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
3 à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
3 heures
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12 mois
maximum
pendant
une
même
période
de 18
mois
allant du
19 juin
2023
au
18 juin
2024
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
l'indice
brut
397 majoré
36
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont inscrits
au
budget. Le
Maire,
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Pour
copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
f
fa-
Publié le
S
LOT
«|
!? : 036-213601347-20230609-2023060905-DE
Le
COTETUIITR
LR
JLULILER
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé Fer
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 12/06/2023
Qualité
: Maire MAIRIE
DE
MOUHET
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Alihé
:
:
.
2
»
[
[À
Délibérations
du
Conseil
Munici
"#1
>
LUS
ID
: 036-213601347-20230922-2023092205-DE
22
septembre
2023
|
OBJET
2023-09-22-05
Désaffectation
et
aliénation
d’une
partie
d’un
chemin
rural
sur
la
commune
de
Mouhet
après
enquête
publique
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:14/09/2023.
Présents
:Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
excusé
: Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants |
Exprimés |
Pour
|
Contre |
Abstention
11
10
1
10
11
11
0
0
Par
délibérations
du
1e
avril
2022,
le
conseil
municipal
décidait
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
des
Grands
Chézeaux
à
Rhodes. L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
30
mai
2023
au
16
juin
2023.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
; le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Par
ailleurs,
les
dix-huit
jours
à compter
de
l'ouverture
de
l'enquête
se
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
dudit
chemin.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
a
été
strictement
respectée,
le
Conseil
Municipal
accepte
:
- _
L’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
des
Grands
Chézeaux
à Rhodes.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
poursuite
de
cette
affaire
et
à engager
les
ventes
par
actes
administratifs.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU Signé
par: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 25/09/2023
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
MAIRIE
DE
MOUHET
Publié
le
LOT
ID
: 036-213601347-20230922-2023092206-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
22
septembre
2023
Enquête
publique
préalable
à aliénation
et
déclassement
d’un:
partie
de
chemin
2023-09-22-06
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
MOUHET,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/09/2023.
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
excusé
: Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire.
Membres |
Présents |
Représentés |
Votants
|
Exprimés
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
11
10
1
10
11
11
0
0
Mr
et Mme
Benbahmed
nous
ont fait une
demande
d'acquisition
pour
une
excroissance
de la
Voie
Communale
137
au
milieu
des
parcelles
n°
D
1582
et D1588.
La
voie
Communale
n'est
pas
impactée
pour
les
usagers.
L'excroissance
n’est
utilisable
que
par
Mr
et Mme
Benbahmed,
propriétaires
des
parcelles
D1582
et D1588.
L’aliénation
et déclassement
de l’excroissance
de la Voie
Communale
137 apparait bien comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
au
décret
n°76-921
du
8
octobre
1976,
il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
ce
bien
du
domaine
public
de
la commune.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
- de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de l’excroissance
de
la Voie
Communale
137,
en
application
du
décret
n°
76-921
précité
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
Signé
par
: Jean-Christophe
PLANTUREUX Date
: 25/09/2023
Qualité
: Maire