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Déliberation - cms municipal 30 juin 2017 Deliberations
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 30 juin 2017 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
VI L L E D’ E Y B E N S
D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 30 J U IN 2017
Le jeudi 30 juin 2017 à 8h00, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 23 juin 2017
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa E xcusés ont donné pouvoir :
Nolwenn Doitteau à Jean-Luc Rochas
Raoul Urru à Pascal Boudier
Gilles Bugli à Elodie Taverne
David Gimbert à Pierre Bejjaji
Antoinette Pirrello à Pascale Versaut
Secrétaire du bureau électoral : Pierre Bejjaji
1/ Dé signation de s délégu é s du C on s eil muni cipal et de leur s s upplé ant s
et ét abli s s e m ent du table au de s éle ct eur s s é n atoriaux
D E L20170630_ 1
Tous les Conseils municipaux des communes concernées par les élections sénatoriales
2017 sont convoqués le vendredi 30 juin 201 7 pour procéder à l’élection de délégués ou de leurs suppléants chargés de voter le 24 septembre prochain.
Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Ils n’élisent que des suppléants, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L e nombr e d e s u ppl é a nt s e s t d e 8 pour E y b e n s .
Les suppléants sont élus par liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste).
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle
a été déposée auprès du bureau électoral. L’ él e c tion s e fait s a n s d éb a t e t à
s c r u tin s e c r e t, a pr è s c o m muni c a tion p ar l e Ma ir e du nom d e s
c a n did at s .
Il a été procédé dans ces conditions au scrutin.
Madame Francie Mégevand, Maire, les deux Conseillers municipaux présents les plus âgés et les deux les plus jeunes ont constitué le bureau électoral : Marc Baëtto,
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Françoise F élix, Elodie Aguilar, Nicole Elisée.
3 listes de candidats ont été enregistrées.
Au terme du dépouillement,
La liste de la Majorité - R C G E a obtenu 11 voix, ce qui représente 5 délégués suppléants ;
La liste Forces de Gauche a obtenu 4 voix, ce qui représente 2 délégués suppléants ; L a li st e Groupe S o ciété Civile Le s R épublicains a o bt e n u 2 v o i x , c e q u i r e p r é s e n t e 1 d é l é g u é s u p p l é a n t .
Ont été proclamés délégués suppléants :
Ordre Nom Prénom
1 GARNIE R Béatrice
2 F E RNANDEZ Jean-Claude
3 MAHEU Françoise
4 COL EMAN Rodney
5 PI E R R E Christine
6 S COTTO Anne-Marie
7 MARTOS Jean
8 AGUILAR Alain
Les délégués de droit ont fait connaître au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants, qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.
Un PV de ces opérations électorales a été établi.
La déclaration de choix des délégués de droit a été annexée au PV.
Délibération adoptée