Déliberation - cms municipal 19 juin 2014 deliberations

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Déliberation - cms municipal 19 juin 2014 deliberations Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 19 juin 2014 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014

• Tirage au sort des jurés d'assises

• Questions orales et écrites : voir ci-dessous

• Information sur les décisions du Maire

• Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2014 à l'unanimité

• Examen des délibérations

DÉLIBÉRATIONS Votan

ts

Ou

i

No

n

Abstentio

ns

I – FINANCES

1/ Compte administratif 2013 – Budget principal 28 28

2/ Compte administratif 2013 – Budget annexe eau 28 28

3/ Compte administratif 2013 – Budget annexe ZA Vercors 28 28

4/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget

principal

29 29

5/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget

annexe eau

29 29

6/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget

annexe ZA Vercors

29 29

7/ Budget supplémentaire 2014 – Budget principal 29 29

8/ Budget supplémentaire 2014 – Budget annexe eau 29 29

9/ Budget supplémentaire 2014 – Budget annexe ZA Vercors 29 29

10/ Désignation des membres de la Commission Communale

des Impôts Directs (CCID)

29 24 5

11/ Désignation des membres de la Commission

Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

29 24 5

II – ADMINISTRATION GENERALE

12/ Désignation des représentants aux commissions

thématiques de Grenoble-Alpes Métropole

29 24 5

13/ Désignation des représentants aux commissions du

Syndicat mixte des transports en commun (SMTC)

29 24 5

14/ Désignation du représentant au Centre Michel Philibert 29 24 5

15/ Nouvelle désignation des représentants au Syndicat

Intercommunal de Gestion du Hameau de St-Symphorien

(SIGAHSS)

29 24 516/ Motion sur le retrait de la commune d’Eybens du Syndicat

Intercommunal de Gestion du Hameau de St-Symphorien

(SIGAHSS)

29 24 5

17/ Création d’un CHSCT commun entre la Commune

d'Eybens, le CCAS et le SICE

Retirée de l'ordre du jour

18/ Fixation du nombre de représentants du personnel au

CHSCT placé auprès d'Eybens et décision du recueil de l’avis

des représentants de la collectivité

Retirée de l'ordre du jour

19/ Création d’un Comité technique commun entre la

Commune d'Eybens, le CCAS et le SICE

Retirée de l'ordre du jour

DÉLIBÉRATIONS Votan

ts

Ou

i

No

n

Abstentio

ns

20/ Fixation du nombre de représentants du personnel au

comité technique placé auprès d'Eybens et décision du recueil

de l’avis des représentants de la collectivité

Retirée de l'ordre du jour

21/ Piscine municipale - dérogation par rapport au décret n°

2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la

réduction du temps de travail dans la fonction publique

29 29

22/ Service protocole - dérogation par rapport au décret n°

2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la

réduction du temps de travail dans la fonction publique

29 29

23/ Créations de postes 29 29

III - VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

24/ Bourse initiative jeune – aide à projet 29 29

25/ Bourse initiative jeune – préparation du Bafa 29 29

26/ Bourse initiative jeune – préparation du Bafa 29 29

27/ Tarification de la saison culturelle 29 29

28/ Mode de paiement des spectacles de la saison culturelle 29 29

29/ Mise à disposition de l'auditorium de l'Espace culturel

Odyssée et caution

29 29

30/ Partenariat avec le festival Le Millésime 29 29

31/ École de musique : dédommagement des usagers pour

absence d'un enseignant de piano

29 29

32/ École de musique : précisions tarifs / droits d'inscription 29 29

33/ Tarification de la piscine municipale – gratuité 29 29

III – URBANISME, TRAVAUX34/ Marché de transports pour les écoles et les services de la

Commune d’Eybens

29 29

35/ Adhésion à l'Agence d'Urbanisme de la Région

Grenobloise (AURG)

29 29

VI – QUESTIONS DIVERSES

Néant

Question écrite : de Marc Baïetto

Question orale :

Question de Philippe Loppé : quel est votre positionnement concernant le projet de reconstructiondu collège Les Saules ? Nous avons ouï dire qu'il était compromis.

Réponse de Marie-Françoise Mégevand : nous avons souhaité réinterroger le projet. Suite à des

rencontres avec le Conseil général de l’Isère, il semble toutefois trop avancé pour apporter des

modifications ou envisager une relocalisation. Nous travaillons actuellement avec la Ville de

Grenoble qui, de son côté, réfléchit à la répartition des collèges sur son territoire. Nous sommes

dans l'attente de son positionnement.

A ce jour, la démolition de l'ancien collège, qui serait à la charge de la Ville d'Eybens, n'est pas

budgété.

Interventions du groupe « force de gauche » : nous avons défendu le projet de construction du

collège des Saules auprès du Conseil général et nous souhaitons sa réalisation. Les offres de

marchés publics afférentes au projet seront bientôt caduques.

La construction du nouveau collège est indépendante de la démolition éventuelle de l'ancien qui

pourrait, par ailleurs, être réaffecté. Parallèlement, ce projet s'inscrit dans le cadre de la rénovation

urbaine de ce quartier de la Ville de Grenoble.

Intervention de Marie-Françoise Mégevand : nous travaillons sur le dossier avec les divers

partenaires.VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014

Le jeudi 19 juin 2014 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué

s’est réuni en mairie sous la présidence de Marie-Françoise Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 13 juin 2014

Présents : Marie-Françoise Mégevand - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau -

Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise

Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne

Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges -

David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Antoinette Pirrello -

Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Pierre Bejjaji à Raoul Urru

Pascale Versaut à Antoinette Pirrello

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Compte administratif 2013 – Budget principal

Le compte administratif 2013, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 17 618 120,85 €

Recettes de fonctionnement 21 132 630,86 €

Excédent de fonctionnement 3 514 510,01 €

Dépenses d’investissement 12 759 604,93 €

Recettes d’investissement 11 841 280,87 €

Résultat année 2013 - 918 324,06 €

Résultat antérieur reporté (déficit 2012) : 2 516 871,82 €

Déficit d’investissement 2013 3 435 195,88 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2013 est donc de 79 314,13 €.

Les restes à réaliser sont d’un montant de 940 584,24 € en dépenses.

Le déficit corrigé des restes à réaliser est donc de 4 375 780,12 € soit un résultat global de

- 861 270,11 €.

Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2014.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

Elus en exercice : 29

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 2

Absents : 0• le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : déficit d’investissement reporté

pour un montant de 3 435 195,88 €,

• la totalité de l’excédent de fonctionnement sera affecté en investissement au compte 1068 :

excédent de fonctionnement capitalisé, pour un montant de 3 514 510,01€.

Marc Baïetto ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Compte administratif 2013 – Budget annexe eau

Le compte administratif 2013, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 1 300 926,81 €

Recettes d’exploitation 1 491 588,57 €

Excédent d’exploitation 190 661,76 €

Dépenses d’investissement 358 071,96 €

Recettes d’investissement 298 762,22 €

Résultat année 2013 - 59 309,74 €

Résultat antérieur reporté (excédent 2012) 235 516,72 €

Excédent d’investissement 2013 176 206,98 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2013 est donc de 366 868,74 €.

Les restes à réaliser sont d’un montant de 80 551,83 € en dépenses.

Le résultat 2013 corrigé des restes à réaliser est donc de 95 655,15 € soit un résultat global de

286 316,91 €.

Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2014.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

• l’excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section

d’investissement reporté pour 176 206,98 €,

• la totalité de l’excédent d’exploitation sera affecté en investissement au compte 1068 :

autres réserves, pour un montant de 190 661,76 €.

Marc Baïetto ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Compte administratif 2013 – Budget annexe ZA Vercors

Le compte administratif 2013, présenté ce jour, se résume comme suit :Dépenses d’exploitation 31 827,83 €

Recettes d’exploitation 331 407,57 €

Excédent d’exploitation 299 579,74 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 249 653,93 €

Excédent d’investissement 249 653,93 €

Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2014.

Le Conseil municipal décide de les affecter comme suit :

• l'excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section

d’investissement reporté pour 249 653,93 €,

• l’excédent d’exploitation sera constaté au chapitre 002 : résultat d’exploitation reporté pour

299 579,74 €.

Marc Baïetto ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Approbation du compte de gestion du receveur – budget principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2013 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le

Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013 voté ce jour,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget annexe eauAprès s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2013 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le

Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013 voté ce jour,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Approbation du compte de gestion du receveur – Budget annexe ZA Vercors

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2013 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le

Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013 voté ce jour,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité7/ Budget supplémentaire 2014 – Budget principal

Le budget supplémentaire, présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2014 et reprend les résultats

de l’exercice 2013.

Il se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 9 200 €

Dépenses d’investissement 4 404 646 €

Total dépenses 4 413 846 €

Recettes de fonctionnement 9 200 €

Recettes d’investissement 4 404 646 €

Total recettes 4 413 846 €

Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Budget supplémentaire 2014 – Budget annexe eau

Le budget supplémentaire, présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2014 et reprend les résultats

de l’exercice 2013.

Il se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement 216 939 €

Total dépenses 216 939 €

Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’investissement 216 939 €

Total recettes 216 939 €

Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire annexe eau.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Budget supplémentaire 2014 – Budget annexe ZA Vercors

Le budget supplémentaire, présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2014 et reprend les résultats

de l’exercice 2013.

Il se résume comme suit :Dépenses d’exploitation 299 654 €

Dépenses d’investissement 549 308 €

Total dépenses 848 962 €

Recettes d’exploitation 299 654 €

Recettes d’investissement 549 308 €

Total recettes 848 962 €

Le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire annexe ZA Vercors.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, il convient de procéder à la

constitution d’une nouvelle commission communale, dont le nombre de membres est fixé à huit.

Seize noms pour les titulaires, et seize pour les suppléants seront présentés pour désignation à la

direction des services fiscaux.

Titulaires Suppléants

ASSORIN Jean-Marc

BOUCHET Yves

COLEMAN Rodney

COQUET Michelle

DAVID Michel

DEMULE Denis

FELIX Jean-Pierre

FONTE Catherine

GRIFFERO Gabriel

JULIEN Jean

LAURENTIG Alice

LEVY Armand

MERVILLE Yvette

PENIN Jacques

PERROUX Pierre

PIERRE Christine

AGUILAR Alain

BAKLOUTI Marie France

BARBIER Henri

BERENGER Gérard

CHAMP Jacques

DESPESSE Christiane

DURIEUX Marie-Josée

GRANDGONNET Gilles

GUILLIN Nicolas

LE GALL Robert

MAGNIN-CONOZ Bruno

MARIN Jean-Paul

MARTINELLI René

PAREL Jean-Luc

PICARD Marie-José

VILLAIN Pierre

Le Conseil municipal valide ces candidatures.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé,

Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

11/ Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)L'article 1650 A-1 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission

intercommunale des impôts directs (CIID) pour EPCI soumis au régime fiscal de la fiscalité

professionnelle unique, ce qui est la cas de Grenoble-Alpes Métropole.

Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque

commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux,

des biens divers et des établissements industriels.

Aussi, pour représenter la ville, le Conseil municipal désigne :

Titulaires : Yves Poitout, Michel David

Suppléants : Cécile Desforges, Gabriel Griffero

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé,

Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

12/ Désignation des représentants aux commissions thématiques de Grenoble-Alpes

Métropole

Le Conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole réuni le 16 mai 2014 a décidé de créer six

commissions thématiques communautaires à caractère permanent : développement et attractivité,

cohésion sociale, territoire durable, ressources, mobilités, services publics environnementaux et de

réseau.

Les commissions sont composées de conseillers communautaires ; la ville d'Eybens est représentée

par Pierre Bejjaji dans la commission territoire durable et par Marie-Françoise Mégevand dans la

commission mobilité.

Conformément à l'article L. 5211-40-1 du CGCT, le conseil communautaire de Grenoble-Alpes

Métropole a autorisé la participation des conseillers municipaux des communes membres aux

commissions thématiques (sans voix délibérative) dès lors que la majorité de la commune n'est pas

déjà représentée par un conseiller communautaire.

Le Conseil municipal désigne pour :

• commission développement et attractivité : Jean-Jacques Pierre

• commission cohésion sociale : Francoise Felix

• commission ressources : Yves Poitout

• commission services publics environnementaux et de réseau : Nicolas Richard

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé,

Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

13/ Désignation des représentants aux commissions du Syndicat mixte des transports en

commun (SMTC)Le Conseil municipal désigne les représentants aux commissions du Syndicat mixte des transports

en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise :

• Commission finances : Yves Poitout

• Commission réseau : Nicolas Richard

• Commission accessibilité : Henry Reverdy

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé,

Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

14/ Désignation du représentant au Centre Michel Philibert

Le Conseil municipal désigne Karima Mezoughi pour représenter la Ville au comité de gestion du

Centre Michel Philibert - unité de soins longue durée - de Saint-Martin d'Hères.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé,

Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

15/ Nouvelle désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Gestion du

Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS)

Vu la délibération du 22 mai 2014 de désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de

Gestion du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS),

Compte tenu de l'impossibilité d'Yves Poitout d'assurer sa fonction de représentant de la commune

d'Eybens au SIGAHSS,

Le Conseil municipal décide de remplacer Yves Poitout par Françoise Félix.

En conséquence, le Conseil municipal désigne :

Titulaires : Marie-Françoise Mégevand, Pierre Bejjaji, Françoise Félix

Suppléants : Nicolas Richard, Henry Reverdy, Elodie Taverne

pour représenter la Ville au Syndicat Intercommunal de Gestion du Hameau de Saint-Symphorien

(SIGAHSS).

La délibération n°25 en date du 22 mai 2014 est abrogée.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé,

Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

16/ Motion sur le retrait de la commune d’Eybens du Syndicat Intercommunal de Gestion du

Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS)

Vu la délibération du 1er septembre 2005 de création du Syndicat Intercommunal à Vocation

Multiple pour la Gestion du Hameau de St-Symphorien (SIGHASS),Vu l’arrêté interpréfectoral n°2005-3280 des Préfets de l’Isère et des Alpes de Haute-Provence du

13 décembre 2005 autorisant cette création,

Vu les statuts du SIGAHSS,

En conséquence, le Conseil municipal décide de s'engager à tout mettre en œuvre pour se retirer le

plus rapidement possible et de la manière la plus efficiente possible du SIGAHSS.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale

Versaut, Antoinette Pirrello)

17/ Création d’un CHSCT commun entre la Commune d'Eybens, le CCAS et le SICE

Délibération retirée de l'ordre du jour

18/ Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT placé auprès d'Eybens et

décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Délibération retirée de l'ordre du jour

19/ Création d’un Comité technique commun entre la Commune d'Eybens, le CCAS et le SICE

Délibération retirée de l'ordre du jour

20/ Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès

d'Eybens et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Délibération retirée de l'ordre du jour

21/ Piscine municipale - dérogation par rapport au décret n° 2000-815 du 25 août 2000

relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique

Pendant la période de fonctionnement de la piscine municipale (du 14 juin 2014 au 31 août 2014) :

• Des agents assurent l’entretien et la maintenance de la qualité de l’eau afin de répondre à

des contraintes liées au maintien d’un service public de qualité et à des exigences d’hygiène

et de sécurité vis-à-vis du public. Les agents occupant ces fonctions interviennent chaque

jour avant l’ouverture et après la fermeture de l’équipement.

• Les fonctions d'accueil pour les vestiaires sont assurées par des agents saisonniers. Il peut

être fait appel à des renforts (en cas d'affluence importante, d'absence d'un agent...) parmi

les agents saisonniers assurant déjà l'entretien de la piscine le matin.

Ces agents pourront être amenés, de manière ponctuelle, en fonction des nécessités du service, à

déroger aux prescriptions minimales définies dans le décret précité :

• soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes,

• soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien,

• soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaire.Le Conseil municipal autorise les agents assumant ces fonctions à déroger aux dispositions prévues

par le décret n° 2000-815, pour des raisons incontournables de nécessités de service.

Le CTP a préalablement été consulté sur ce sujet.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Service protocole - dérogation par rapport au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif

à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique

Afin de répondre aux contraintes du protocole (présences sur les manifestations importantes de la

ville, les élections, sécurité, etc....)les agents de ce service pourront être amenés, de manière

ponctuelle, en fonction des nécessités du service, à déroger aux prescriptions minimales définies

dans le décret précité :

• soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes,

• soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien,

• soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaire.

Le Conseil municipal autorise les agents assumant ces fonctions à déroger aux dispositions prévues

par le décret n° 2000-815, pour des raisons incontournables de nécessités de service.

Le CTP a préalablement été consulté sur ce sujet.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Créations de postes

• Compte tenu des besoins des services, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le

Conseil municipal décide de créer trois postes d'adjoint d'animation 2ème classe à temps

non complet – 80 % du temps complet ( catégorie C) - IB 330-393.

• Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement de deux agents, le

Conseil municipal décide de créer deux postes d'animateur à temps non complet – 8,50%

du temps complet – dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité - IB 340-576

(catégorie B).

Pour ces poste créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant

que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures complémentaires

occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...)

Délibération adoptée à l'unanimité24/ Bourse initiative jeune – aide à projet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à

l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.

Mathilde Biron, accompagnée de Vladimir Cellier, ont le projet de réaliser un documentaire sur la

musique, les projets innovants et les différentes cultures d'Europe, au travers d'un voyage de 7

mois sur le Danube.

Au terme de leur voyage, ils organiseront plusieurs projections dans différentes structures de la

ville d'Eybens. Leur projet s'inscrivant dans un partage de leurs expériences et leur savoir-faire en

matière de création audiovisuelle, un partenariat direct avec la Ville et une classe d'école

élémentaire est également prévu.

La commission propose une aide de 800 € pour Mathilde Biron.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Bourse initiative jeune – préparation du Bafa

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens soutient la formation des jeunes et a mis en

place un dispositif d’aide à l’initiative des 16 à 25 ans.

Élève de 1ère L, Alexis Pernet prépare le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et

sollicite une aide pour le financement de la formation.

La commission propose une aide de 100 € pour Alexis Pernet.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Bourse initiative jeune – préparation du Bafa

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens soutient la formation des jeunes et a mis en

place un dispositif d’aide à l’initiative des 16 à 25 ans.

Christel Lagana prépare Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) afin de pouvoir travailler

à la mairie d'Eybens dans le périscolaire. Elle a sollicité une aide pour le financement de la

formation.

La commission propose une aide de 100 € pour Christel Lagana.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité27/ Tarification de la saison culturelle

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au

spectacle vivant à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs.

Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de

spectacle à travers le système d'abonnement.

Il est proposé la tarification suivante (identique à celle de l'année précédente) :

ODYSSEE AUTRE RIVE

Plein tarif 15 € 11€

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant

signé un accord avec la Ville (CE,

amicales, institutions, autres

salles de spectacle...), agents

Ville d'Eybens et professionnels

du spectacle vivant

12 € 9 €

Tarif réduit

Moins de 18 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, élèves du

CRC, accompagnants élèves

mineurs du CRC

8 € 8 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les

eybinois

10 € 8 €

Tarif abonnement réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les

eybinois

6 € 6 €

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

Tarif scolaires 5 €

Accompagnateurs gratuits

5 €

Accompagnateurs gratuits

Tarif groupes institutionnels 12 € par adulte

8 € par jeune de - de 18 ans

5 € par enfant de - de 12 ans

Accompagnateurs gratuits

9 € par adulte

8 € par jeune de - de 18 ans

5 € par enfant de - de 12 ans

Accompagnateurs gratuits

Tarif groupes

10 personnes minimum

12 €

1 place gratuite pour 10 places

achetées

9 €

1 place gratuite pour 10

places achetées

Exonération Presse et médias, équipes Presse et médias, équipesartistiques et techniques,

programmateurs, protocole et

personnel Ville bénéficiaire

artistiques et techniques,

programmateurs, protocole

et personnel Ville bénéficiaire

Tarification spécifique :

• Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle,

un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

• Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures

(institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles,

la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs

entre partenaires.

• Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des

tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives

mises en place.

Le Conseil municipal approuve la tarification de la saison culturelle 2014/2015.

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ Mode de paiement des spectacles de la saison culturelle

Dans un soucis de modernisation des modes de réservation et de facilitation de l'accès du public à

la billetterie, le Conseil municipal décide d'apporter les aménagements suivants :

• Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle :

espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, cartes M'Ra !, chèques culture-

loisirs et chèques jeunes Isère,

• Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par

téléphone.

• La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner

mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés

peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire,

• Pour les spectacles se déroulant à l'Autre rive et les spectacles programmés hors les murs, la

décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée une heure

avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de

recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Mise à disposition de l'auditorium de l'Espace culturel Odyssée et caution

Les personnes morales sollicitant la mise à disposition sous forme de prêt ou de location de

l'auditorium de l'espace culturel Odyssée, doivent être en conformité avec le règlement intérieur de

l'auditorium, déposer un chèque de caution préalablement à l'utilisation du lieu.

Dans un but de mise en conformité des pratiques avec la réglementation en vigueur et de faciliterles démarches administratives des structures utilisatrices, le Conseil municipal décide d'abaisser le

montant de la caution demandée de 2000 € à 1450 €.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Partenariat avec le festival Le Millésime

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville d'Eybens accueille depuis plusieurs années le

festival oenophile et musical le Millésime pour une soirée concert et dégustations de vins à l’espace

culturel Odyssée.

La Ville propose de s'associer une nouvelle fois à l'organisation de cette soirée en offrant à

l'association organisatrice la mise à disposition gracieuse de l'auditorium en contrepartie de la

prise en charge artistique de la soirée par l'association. Les recettes de billetterie feront l'objet

d'une répartition entre l'Association Millésime (80%) et la ville d'Eybens (20%).

Le Conseil municipal décide d'adopter ce partenariat et ses modalités.

Délibération adoptée à l'unanimité

31/ École de musique : dédommagement des usagers pour absence d'un enseignant de piano

Au vu des absences régulières d'un enseignant de piano entre septembre et décembre 2013, il

convient de dédommager les usagers inscrits dans sa classe.

Deux modalités sont proposées, au libre choix des parents et des disponibilités des remplaçants

présents dans l'école de musique et danse :

• Remplacement des cours manqués du fait des arrêts maladie de l'enseignant,

• Remboursement au prorata du nombre de cours manqués du fait des arrêts maladie de

l'enseignant.

En cas de remboursement, plusieurs configurations peuvent apparaître :

• si le solde des droits d'inscription à l'école de musique et danse a été réglé dans son

intégralité, le remboursement se fera par virement,

• si le solde n'a pas été réglé dans son intégralité, le montant à rembourser sera déduit du

solde restant à payer.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

32/ École de musique : précisions tarifs / droits d'inscriptionConsidérant la délibération du 14 juin 2012 (tarification de l'école de musique et danse au quotient

familial), il convient d'apporter certaines précisions techniques à cette tarification.

• Le fractionnement du paiement des droits d'inscription annuels est possible. Trois

règlements maximum sont prévus : au 15 novembre, au 31 janvier, au 31 mars. Passé le 30

avril, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement.

• Les usagers n'ayant pas réglé la totalité de leurs droits d'inscription ne seront pas autorisés

à se réinscrire à l'école de musique et danse.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

33/ Tarification de la piscine municipale – gratuité

En complément de la délibération du le 6 février 2014 actant les dates d'ouverture de la piscine

ainsi que la tarification 2014, il convient de mentionner toutes les gratuités qui sont accordées pour

les structures eybinoises suivantes :

• les associations eybinoises,

• le Centre Loisirs et Culture,

• la société Hewlett Packard,

• les bénéficiaires du dispositif ville « chéquier culture »,

• les bénéficiaires du dispositif ville « Jobs jeunes »,

• partenariat avec Alices comme pour l'Odyssée, avec tarification « Eybinois » pour les

détenteurs de la carte présentée à l'accueil.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

34/ Marché de transports pour les écoles et les services de la Commune d’Eybens

Le marché relatif aux transports pour les écoles et les services de la Commune arrive à échéance le

31 août 2014.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 33

et 57 du Code des Marchés Publics, le 24 mars 2014 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la

concurrence) en vue de l’attribution du marché alloti comme suit :

• Lot n°01 : transports scolaires et périscolaires

• Lot n°02 : transports exceptionnels

• Lot n°03 : transports ski scolaire

La durée du marché est de un an du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 reconductible trois fois.

Les offres ont été analysées par la direction de la vie scolaire et le service juridique – marchéspublics.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres,

régulièrement réunie le 2 juin 2014, a choisi d’attribuer les lots suivants à :

• Lot n°01 : transports scolaires et périscolaires : Autocars et Transports Grindler (38450 – Vif)

Minimum 30 000 € HT soit 36 000 € TTC ; Maximum 72 000 € HT soit 86 400 € TTC

• Lot n°02 : transports exceptionnels : Autocars et Transports Grindler (38450 – Vif) Minimum

6 000 € HT soit 7 200 € TTC ; Maximum 24 000 € HT soit 28 800 € TTC

• Lot n°03 : transports ski scolaire : SARL Jean Perraud (38210 – Tullins) Minimum 2 400 € HT

soit 2 880 € TTC ; Maximum 10 800 € HT soit 12 960 € TTC

Le Conseil municipal autorise le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, de signer toutes les

pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

35/ Adhésion à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

L'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) est une instance partenariale qui associe

des collectivités et partenaires locaux afin de mener des études, observations, analyses, recherches

et réflexions, en toute autonomie, et dans l'intérêt commun de ses membres. Elle a pour mission de

suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d'aménagement et de

développement, à l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment des Schémas de

Cohérence Territoriale (SCoT) et de préparer les projets d'agglomération dans un souci

d'harmonisation des politiques publiques.

En fin d'année 2013, avec le concours de Grenoble-Alpes Métropole (La Métro), l'AURG a renouvelé

le dispositif d'adhésion qui reposera sur une cotisation communale.

Il convient donc de signer une nouvelle convention cadre avec l'AURG ayant pour objet de définir

le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la cotisation annuelle d'adhésion de la

commune sera appelé sachant que la cotisation annuelle d'adhésion de la commune est prise en

charge pas sa Communauté d'agglomération, selon les modalités fixées par le Conseil

d'administration de l'Agence.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention cadre d'adhésion à l'AURG.

Délibération adoptée à l'unanimité