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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-138
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2017-11-06-001 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2017 153 confiant la suppléance du
poste de Monsieur le préfet de l'Yonne - jeudi 9 novembre 2017 de 7 h 00 à 21 h 00 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2017-11-06-001
Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2017 153 confiant la
suppléance du poste de Monsieur le préfet de l'Yonne -
jeudi 9 novembre 2017 de 7 h 00 à 21 h 00
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-11-06-001 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2017 153 confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l'Yonne - jeudi 9 novembre 2017 de 7 h 00 à 21 h 00 3 Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE
COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SCPPAT/BCAAT/2017/153
confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l'Yonne
jeudi 9 novembre 2017 de 7 h 00 à 21 h 00
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice
LATRON, préfet de l’Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 1% août 2017 nommant Mme Julia CAPEL-
DUNN, directrice de cabinet du Préfet de l’ Yonne ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Patrice LATRON, préfet de l’ Yonne et de
Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne le jeudi 9 novembre
2017 de 7 h 00 à 21 h 00;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de Yonne — Place de la Préfecture —-CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture des services au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-11-06-001 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2017 153 confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l'Yonne - jeudi 9 novembre 2017 de 7 h 00 à 21 h 00 4 ARRETE
Atticle 1” : Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, est chargée d’assurer la
suppléance du poste de préfet du département de l’Vonne, le jeudi 9 novembre 2017
de 7 h 00 à 21 h O0.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Julia CAPEL-DUNN en
toutes matières relevant des attributions du représentant de l’Etat dans le département à l’effet
d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet désignée pour la
suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le — 6 NOV. 2017
Le Préfet,
Patrice LATRON
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-11-06-001 - Arrêté PREF SCPPAT BCAAT 2017 153 confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l'Yonne - jeudi 9 novembre 2017 de 7 h 00 à 21 h 00 5