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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 213 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 213 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-213
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-07-01-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne le mercredi 2 juillet
2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-01-00002
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne
le mercredi 2 juillet 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-01-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne le mercredi 2 juillet 2025 3 Secrétariat général
Secrétariat général aux
PREFET affaires départementales
DE L'YONNE Lu oo Liberté Bureau de la coordination administrative Égalité et de l'appui territorial Fraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0220
confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l'Yonne
le mercredi 2 juillet 2025
Le Préfet, .
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,
préfet de l'Yonne; |
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme Pauline GIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien HENNON, Sous-préfet d'Avallon ;
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté
PREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures ;
CONSIDÉRANT les absences simultanées de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, de Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le mercredi 2 juillet 2025 ; |
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-01-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne le mercredi 2 juillet 2025 4 ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d’Avallon, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet du département de l'Yonne, le mercredi 2 juillet 2025.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d’Avallon, désigné pour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le
1 - JUL. 2075
Le Préfet
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 00 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-01-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne le mercredi 2 juillet 2025 5