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Arrêté - Arrete de travaux et voirie Ent Solution 30 ch St Arnoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de travaux et voirie Ent Solution 30 ch St Arnoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ nous PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE VOIRIE Le Maire de la Commune de SEILLANS, VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU - le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.41 1-26, R.413-1 et R.417-10, VU - le Code Pénal article R.610-5, VU - le Code de la Voirie Routière, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8?" partie, Signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est, domiciliée 2229 route des Crêtes - 06560 Valbonne, représentée par Monsieur Blaise Didier pour le bénéfice de la société « Orange », domiciliée au 09 Boulevard François Grosso - 06000 Nice, représentée par Madame Corine Benchetrit, d'effectuer des travaux portant sur un remplacement de poteau télécom en lieu et place 150 À ch St Arnoux réhausse d'une chambre à hauteur du 79 Route de Fayence - 83440 Seillans. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises où des personnes chargées de sa réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière, ARRÊTE Article 1 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est est autorisée à effectuer à effectuer les travaux sus nommés au 150 À chemin St Arnoux. La circulation se fait sur une chaussée réduite, alternée par feux tricolores. Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 16 décembre 2024 et ce pour une durée 14 jours. Article 3 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété. Article 4 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est doit enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances. Le nettoyage des outils sur la chaussée et la confection du mortier sont interdits. Article 5 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui serait la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie. Article 6 L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Est se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit. Article 7 Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982. La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Seillans, le 21/11/2024