Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 184
Déliberation - DELIB 2023 184
Déliberation - DELIB 2024 184 RAPPORT ACTIVITES 2023 GPSEA
Déliberation - DELIB 2026 184 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR CM
Déliberation - DEL 2023 131 reçue Préf
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 03.04.2026
Déliberation - DELIB 2026 102 1
Déliberation - DELIB 2026 101 1
Procès Verbal - N°189
Déliberation - DELIB 2026 127 SUCY'T LES DONS vote à main levée
Procès Verbal - N°184
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-184
Portant
Délégation de Fonction
A Monsieur David CARDOSO, Adjoint au Maire de Sucy-en-Brie
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, autorisant le Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire et l'élection des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur David CARDOSO), treizième Adjoint au Maire, est chargé du domaine du
Commerce, du Marché et des Forains.
Délégation de fonction lui est donnée dans ce domaine notamment pour : - le commerce,
- la gestion des droits de place et des marchés,
- les foires et ventes ambulantes.
- Les forains
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services de la Ville et Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté municipal sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil,
- Monsieur David CARDOSO), Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Sucy-en-Brie le 3 Avril 2026
Je soussigné M. CARDOSO reconnais avoir
reçu ce jour, une ampliation du présent arrêté et
je suis informé que je dispose d’un délai de
deux mois à compter de cette notification pour
la contester auprès du Tribunal Administratif
de Melun.
Mg. Date AG Oh. Le.C Signature : |
}]
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710 — 09/04/2026 - ARRETE 2026-184 Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture 09/04/2026