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Déliberation - DELIB 2024 184 RAPPORT ACTIVITES 2023 GPSEA
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 184 RAPPORT ACTIVITES 2023 GPSEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
y w de, 094-219400710 — 16/10/2024 — DELIB 2024-184 50 ÿ Date de télétransmission : 16/10/2024
% AÙ Date de réception préfecture : 16/10/2024
Sucenbre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 30 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 14 Octobre 2024
N° DCM : 2024-184-04S Certifié exécutoire par le Maire compte nC!
de la réception en ee ê 1 ô QuiT 2024
et de la publication le T2 ?
Le LE
Objet :
RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR - ANNEE 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire, Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CHARTRAIN
M. DAMBRIN donne pouvoir à Mme LAURENT
Mme GRASSER donne pouvoir à Mme PINTO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 14 Octobre 2024
DELIBERATION N° 2024-184
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
VU la délibération du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir n°CT2024.3/046 du 19 juin 2024 prenant acte du rapport d’activité de GPSEA pour l’année 2023,
VU le rapport n° 2024-184 présenté en Commission Plénière en date du 7 octobre 2024,
CONSIDERANT le rapport d’activité 2023 de GPSEA ;
CONSIDERANT que ce rapport annuel pour l’année 2023 présente la Gouvernance et le Territoire puis
offre une vision de l'action du Territoire ;
CONSIDERANT que. cette séconidé partie du rapport porte sur les actions « au quotidien » de GPSEA, sur les actions en matière de planification dans [a Sectiôn «*“GPSEA prépare l’avenir » puis sur l’activité de ses services supports sous la rubrique‘« Les moyens d’agir » ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2023 de Grand Paris
Sud Est Avenir.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l° inistr:
et des
Céline
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.