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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 17. Renouvellement des conventions avec la commune de Le Valtin pour le pass sport loisir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 17. Renouvellement des conventions avec la commune de Le Valtin pour le pass sport loisir)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Justice et droit,
Convention de partenariat financier
pour l’accès au Domaine de Ski Nordique de Le Valtin
Entre les soussignés
La Commune de Le Valtin, représentée par John VOINSON, en qualité de maire, dûment habilité par délibération en date du ………………..
D’une part,
La Communauté de Communes des Hautes Vosges, représentée par Didier HOUOT, en qualité de Président, dûment habilité par délibération en date du ………………
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Commune de Le Valtin permet l’accès à un tarif préférentiel des équipements suivants aux habitants de l’ex CCGMV :
- Le Domaine de Ski Nordique ;
Article 2
Par habitant de l’ex CCGMV, il faut entendre :
- Les parents et enfants de foyers fiscaux domiciliés dans le périmètre de l’ex CCGMV assujettis à la taxe foncière et/ou d’habitation ;
- Les résidents secondaires payant la taxe foncière (uniquement ceux figurant sur l’avis d’imposition avec une extension à l’époux ou l’épouse).
Article 3
Les tarifs appliqués aux habitants de l’ex CCGMV visés :
- Pour les particuliers : il est défini à partir du tarif extérieur sur lequel il est procédé à un abattement de 20% ;
- Pour les groupes scolaires : il est défini à partir du tarif groupe extérieur sur lequel il est procédé à un abattement de 50%.
Article 4
Les justifications de domiciliation seront :
- Une Carte Communautaire permettant aux habitants de justifier de leur appartenance à l’ex CCGMV, délivrée par les communes ;
Article 5
La Communauté de Communes des Hautes Vosges versera à la commune de Le Valtin la somme de 0.15 euros par an et par habitant. La population prise en compte sera la population DGF des communes de l’ex CCGMV, à la date de la signature, puis à la date anniversaire de cette dernière.
Article 6
Durée de la convention : la convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Article 7
Résiliation : la convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la signature, par le biais d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Fait à Gérardmer le
Le Président de la Communauté de Communes des Hautes Vosges
M. Didier HOUOT
Le Maire de Le Valtin,
M. John VOINSON