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Arrêté - Arrete ADM 2024 07 Arrete Occupation du domaine public pour la boulangerie mobile la charrette et le fournil
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2024 07 Arrete Occupation du domaine public pour la boulangerie mobile la charrette et le fournil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240129-ARR-2024-07-AR
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint Etienne du Grès
\ ARRETE DU MAIRE SANÉTIENNE DU GRÈS n° ADM-2024/07
Occupation du domaine public
« La Charrette et le Fournil »
Boulangerie mobile
Monsieur DUVAL Jean-Sébastien
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Etienne du Grès,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/1 982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n° 2016/054 du 18 mai 2016 portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne du Grès ci-joint,
VU la demande d'emplacement commercial temporaire présentée la boulangerie mobile « La Charrette et le Fournil » représentée par Monsieur DUVAL Jean-Sébastien, en sa qualité de paysan boulanger ambulant, domicilié 5 Place Limberton — 13103 MAS BLANC DES
ALPILLES, en date du 29 janvier 2024 pour modifier son jour de présence.
Considérant qu'i convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce
ARRETE
Article 1 : Modification du jour: Le pétitionnaire est autorisé à occuper la portion du domaine public sise Place centrale côté Est à proximité du distributeur de billets afin d'y installer son camion ambulant de boulangerie (Renault Master immatriculé PH 187 Q2) les lundis à compter du lundi 5 février 2024 de 7 h à 19 h pour une dimension de 7 m x 2,20 m.
Artiele 2 : Les autres terme de l'arrêté n° 2022-08 du 25/03/2022 demeurent inchangé
Fait à Saint Etienne du Grès, le 29 janvier 2024
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
31 JAN. 2024