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Arrêté - Arrete ADM 2024 12 Arrete Occupation du domaine public pour la boulangerie mobile la charrette et le fournil
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2024 12 Arrete Occupation du domaine public pour la boulangerie mobile la charrette et le fournil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240223-ARR-2024-12-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint Etienne du Grès
\ ARRETE DU MAIRE
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS n° ADM-2024/12
Occupation du domaine public
« La Charrette et le Fournil »
Boulangerie mobile
Monsieur DUVAL Jean-Sébastien
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Etienne du Grès,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/1982, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté municipal n° 2016/054 du 18 mai 2016 portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne du Grès ci-joint,
VU la demande d'emplacement commercial temporaire présentée la boulangerie mobile « La Charrette et le Fournil » représentée par Monsieur DUVAL Jean-Sébastien, en sa qualité de paysan boulanger ambulant, domicilié 5 Place Limberton — 13103 MAS BLANC DES ALPILLES, en date du 22 février 2024 afin de compléter exceptionnellement ses jours de présence pour palier à la fermeture de la boulangerie du village, pour congés. Considérant qu'il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce
ARRETE
Article 1 : A titre exceptionnel le pétitionnaire est autorisé à occuper la portion du domaine public sise Place centrale côté Est à proximité du distributeur de billets afin d'y installer son camion ambulant de boulangerie (Renault Master immatriculé PH 187 Q2) les jeudis 29 février 2024 et 7 mars 2024 de 7 h à 19 h pour une dimension de 7 m x 2,20 m
Article 2 : Les autres terme de l'arrêté n° 2022-08 du 25/03/2022 et de l'arrêté n° 2024-07 du 29 janvier 2024 demeurent inchangés.
Fait à Saint Etienne du Grès, le 23 février 2024
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
2 6 FEV. 2024