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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Louverot.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du JURA
Commune du LOUVEROT
Plan Local d'Urbanisme
Droit de Préemption Urbain
N
Légende À
1) Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption
Urbain (DPU)
Echelle 1/2000
Vu pour rester annexé à la délibération du conseil municipal du :
Le Maire,
M. Michel GRIS :
GTO POS Atelier d'urbanisme
4 rue des Artisans - Z.A du Stade - 67210 BERNARDSWILLER
Téléphone : 03 88 95 58 50 Email: agence.alsace@toposweb.com
Plan cadastral : © SIDEC du Jura - CG39