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Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Pannessières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département du Jura
COMMUNE DE
PANNESSIERES
PLAN LOCAL D'URBANISME
5. ANNEXES
Périmètres à l'intérieur desquels s'applique
le droit de préemption urbain
REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
| Piècen°5.6
Arrêté par délibération du Conseil Municipal
le 31 octobre 2013
Approuvé par délibération du Conseil Municipal
le 30 octobre 2014
INITIATIVE Aménagement et Développement
Siège social : 4, Passage Jules Didier - 70000 VESOUL
Tél : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
initiativead@orange.fr
© Agence de BESANCON
is Le Tél : 03.81.83.53.29
In ti a Ü IVE initiativead25@orange.fr
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
du 30 octobre 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme.
Le Maire
Plan cadastral actualisé en janvier 2012. .*
TOUTES
LES ZONES
"U" ET "AU" SONT SOUMISES
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(D.P.U.)
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
: 30.10.2014
Légende
:
Périmètres
à
l'intérieur
desquels
s'applique
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
les
articles
L.
211-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
institué
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
octobre
2014.
TOUTES
LES
ZONES
U
ET
AU
SONT
SOUMISES
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(D.P.U).
40
m
120
m
200
m
Es
ns
0m
80
m
160
m