Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon Annexe CP 2022 64
Déliberation - tampon ANNEXE 2 convention SIVOM au 7 dec
Déliberation - 2025 104 Annexe PCSES 2025 2030 Mediatheque
unknown - 039 MEDIATHEQUE RI Annexe
Déliberation - DB 2023 79 DEMANDE SUBVENTION ACQUISITION CLILMATI
Déliberation - 2022 69 Renouvellement de la convention avec la me
Déliberation - DB2023 63
Déliberation - DB 2022 82
unknown - 2024 09 04 057 ANNEXE CONVENTION
unknown - 2024 07 03 046 Annexe 0 CTG
unknown - tampon Annexe Médiathèque 2022 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - tampon Annexe Médiathèque 2022 63)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20220914-DB2022_63-DE
1. y SEE
D 'ARDEUN
4
\
>
Prin
à
MÉDIATHÈQUE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
DE
LEVIGNAC
REGLEMENT
INTERIEUR
3, avenue
de
la Gare
- 31530
Lévignac
- Tél.
05
34
52
08
57
mediatheque@mairie-levignac.com https://levignac-bm-pom.cärb.org/
le 16/02/2022
16/09/2022
RE
ID:
091-218102973-20220914-D82022_63-DE
I - Dispositions
générales
Art.i
La
médiathèque
municipale
de
Lévignac
est
un
service
public
qui
œuvre
à la
promotion
de
la culture
et
de
la lecture
publique
en
direction
du
plus
grand
nombre.
A ce
titre,
la médiathèque
municipale
de
Lévignac
:
- contribue
à l'information,
à l’activité
culturelle
et
aux
loisirs
de
tous
les
citoyens
;
- œuvre
au
développement
du
livre
et
à la
promotion
de
la lecture,
de
la
musique,
du
cinéma
et
du
multimédia
;
- permet
le libre
accès
aux
documents,
leur
consultation
sur
place
et
l'emprunt
de
documents
imprimés,
sonores,
audiovisuels
et
aux
ressources
numériques
;
- coopère
avec
les
autres
médiathèques
-locales,
départementales,
régionales
ou
nationales-.
Art.2
L'accès
à la
médiathèque
et
à la
consultation
sur
place
des
documents
est
libre,
gratuit
et
ouvert
à tous,
aux
heures
et
aux
jours
d'ouverture
au
public.
Les
horaires
d'ouverture
sont
indiqués
en
annexe
et
peuvent
être
actualisés. Art.3
Le
personnel
est
à la
disposition
des
usagers
pour
les
accueillir,
les
aider
et
les
conseiller
dans
leurs
recherches
et
dans
l'utilisation
des
ressources
de
la médiathèque.
IT —
Inscriptions
Art.4
Une
carte
de
lecteur
personnelle
et
nominative
valable
un
an
à
compter
de
la date
d'inscription
sera
remise
au
lecteur
sur
présentation
d'un
formulaire
d'inscription
dûment
complété
et
après
acceptation
du
présent
règlement.
Les
lecteurs
doivent
s'acquitter
du
droit
d'inscription
dont
la
tarification
est
jointe
en
annexe
du
présent
règlement.
Tout
changement
de
domicile
devra
être
signalé
à la
médiathèque.
Art.5
Les
enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être
accompagnés
par
un
adulte.
Le
personnel
de
la médiathèque
n'est
pas
habilité
à surveiller
les
enfants,
qui
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents.
Les
jeunes
de
moins
de
18
ans
devront
fournir
une
autorisation
signée
par
les
parents
ou
par
le tuteur
légal.
III
— Prêts
Art.6
La
majeure
partie
des
documents
de
la médiathèque
peut
être
prêtée
à domicile.
Toutefois,
l'accès
à certains
documents
est
susceptible
de
subir
des
restrictions
motivées
par
leur
valeur
patrimoniale,
leur
fragilité
ou
leur
2
le 16/02/2022
16/09/2022
RE
ID:
091-218102973-20220914-D82022_63-DE
état
de
conservation.
Ainsi,
les
documents
faisant
l'objet
d’une
signalisation
particulière
sont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place.
Art.7
Chaque
adhérent
est
responsable
de
sa
carte
et
des
documents
empruntés
: en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
des
documents,
le titulaire
de
la
carte
devra
les
remplacer.
Si
le
document
concerné
n'est
plus
disponible
dans
le
commerce,
il
fournira,
en
accord
avec
les
bibliothécaires,
un
ouvrage
équivalent
de
la
même
collection.
Le
document
dégradé,
exclu
des
collections
de
la
médiathèque,
sera
ensuite
remis
au
lecteur
pour
échange
avec
le
nouveau.
Les
imprimés
et
CD
pourront
être
rachetés
dans
le
commerce.
En
revanche
les
DVD
seront
obligatoirement
remboursés
sur
ja base
initiale
d'acquisition
(qui
inclut
la taxe
appliquée
aux
bibliothèques
de
prêt}
et
ne
pourront
en
aucun
cas
être
remplacés.
Art.8
Chaque
lecteur
peut
emprunter
à son
domicile
13
documents
simultanément,
Le
détail
des
documents
empruntables
est
indiqué
en
annexe
et
peut
être
actualisé.
Art.9
La
durée
de
prêt
est
de
3 semaines,
renouvelable
1 fois
: sur
place,
par
téléphone
ou
via
le portail
en
ligne
de
la médiathèque,
à condition
que
le document
ne
fasse
pas
l'objet
d'une
réservation.
Le
lecteur
s'engage
à
respecter
les
délais
de
prêt
autorisés.
Art.10
Les
nouveautés
pourront
être
empruntées
à raison
d'un
document
pour
15
jours
non
renouvelables.
Art.11
Les
prêt
consentis
aux
écoles
et
aux
collectivités
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
personnels
responsables.
Une
convention
d'accueil
et
de
prêts
de
documents
est
établie
chaque
année
avec
les
écoles
primaire
et
maternelle
de
Lévignac
et
avec
les
associations
lévignacaises
qui
bénéficient
de
temps
d'accueil
à
la
médiathèque.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration,
les
documents
devront
être
remplacés.
Art.12
La
médiathèque
peut
recevoir
des
dons
de
documents.
Elle
se
réserve
le droit
de
ne
pas
les
intégrer
à ses
collections,
de
les
proposer
en
libre
échange
à ses
lecteurs,
ou
encore
de
les
mettre
en
vente
à l'occasion
du
vide-bibliothèque
annuel.
Le
produit
de
cette
vente
sera
entièrement
investi
dans
l'achat
d'ouvrages
pour
enrichir
les
collections
de
la
médiathèque. IV
- Recommandations
et
règles
d'usage
art.13
Les
documents
sont
le bien
de
la collectivité.
Il est
demandé
aux
lecteurs
de
prendre
soin
de
ceux
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
Art.i4
En
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
empruntés,
la
médiathèque
prend
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
le
retour
des
documents
par
toutes
voies
de
droit.
En
outre,
tout
lecteur
qui,
étant
avisé
après
l'expiration
du
délai
règlementaire,
ne
rapportera
pas
les
documents
3
1-218102973-20220914-D82022_63-DE
qu'il
détient,
ne
pourra
plus
être
admis
au
bénéfice
de
nouveaux
prêts
jusqu'à
ce
qu'il
ait
régularisé
sa
position
à l'égard
de
ia médiathèque.
Art.15
En
cas
de
pertes
ou
de
détériorations
répétées
des
documents
de
la
médiathèque,
l’'adhérent
peut
perdre
son
droit
de
prêt
de
façon
temporaire
ou
définitive.
Art.16
Les
effets
personnels
des
usagers
sont
placés
sous
leur
propre
responsabilité.
La
médiathèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
V -
Application
du
règlement
Art.i17
Tout
usager,
par
le fait
de
son
inscription,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Art.18
Des
infractions
graves
au
règlement
où
des
négligences
répétées
dans
l’inobservation
du
règlement
peuvent
entraîner
la suppression
définitive
ou
temporaire
du
droit
de
prêt,
et
le cas
échéant
de
l'accès
à la
médiathèque. Art.19
Le
personnel
de
la médiathèque
est
chargé,
sous
la responsabilité
de
la bibliothécaire,
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
à l’usage
du
public.
Art.20
Toute
modification
du
présent
règlement
est
notifiée
par
voie
d'affichage
à la
médiathèque.
Approuvé
en
Conseil
Municipal
le 14
septembre
2022
Le
Maire,
Stéphane
CHARPENTIER
re le
16/03/2022
le 16/09/2022
Annexe
i -
Horaires
d'ouverture
au
public
Mardi
16h30-18h30
Mercredi
10h-12h/14h-18h30
Vendredi
10h-12h/16h30-18h30
Samedi
10h-12h30
Annexe
2 —
Tarifs
des
adhésions
annuelles
Adultes
: 5€
0-18
ans
: gratuit
Etablissements
scolaires
et
associations
de
Lévignac
: gratuit
Assistantes
maternelles
affiliées
au
Relais
Petite
Enfance
de
la Vallée
de
la
Save
: gratuit
Annexe
3 —-
Nombre,
détail
et
durée
des
emprunts
La
carte
de
lecteur
permet
l'emprunt
de
13
documents
simultanément
:
6 livres,
4 CD,
1 DVD,
i périodique,
1 jeu.
La
durée
de
prêt
est
de
3 semaines,
renouvelable
1 fois.
IVOyÉ
en
pr
973-20220914-DR2022
63-DE