Procès Verbal - pv du cm du 02022026

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Procès Verbal - pv du cm du 02022026 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02022026)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Publié sur le site internet de la

communele: 03/03/22,

, Jean-Luc SOULAT,

Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges

CONSEIL MUNICIPAL

LUCINGES h > . SO — Séance du 2 février 2026 à 19h30

Papi lg PROCES-VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER

Date de convocation du conseil municipal : 27/01/2026

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1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne monsieur Jean-Yves BEUCHER en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l'ordre du jour présenté par monsieur le maire et figurant sur la convocation du 27 janvier 2026.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 8 décembre 2026.

Le procès-verbal du 8 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

4 - Compte-rendu des décisions du maire

e Décision N°2025.51 : Validation du devis de la société Access Informatique pour l’acquisition de 5 ordinateurs portables à destination de l’école de Lucinges — 4.045 euros HT.

e Décision N°2025.52 : Validation du devis de la société Lecoq TP concernant la remise en état des parcelles concernées par le débardage de la parcelle B 359 — 1.210 euros HT.

e Décision N°2025.53 : Attribution du marché public de fourniture d’électricité à haute-valeur environnementale à Enercoop d’une durée de 36 mois pour un montant total annuel de 29.064,97 euros HT. e Décision N°2026.01 : Virement de crédit N°2 au budget principal 2025 permettant le règlement de l’attribution de compensation de décembre 2025 au profit d’ Annemasse Agglo (+ 203,97 €)

. Décision N°2026.02 : Défense des intérêts de la commune dans la procédure engagée à l’encontre de la société Garage Automaster Pro — désignation du cabinet d’avocats Rimondi

5- Finances : Présentation du rapport d’orientations budgétaire (point informatif — sans vote)

Présentation par monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances.

Monsieur Jean-Paul Lemmo rappelle aux membres du conseil municipal, les règles d'élaboration du budget : l'équilibre des dépenses et des recettes, l'engagement d'être le plus proche de la réalité et l'obligation d’affecter tout ou partie du résultat de fonctionnement au déficit de l'investissement.

PVO02022026Sur le plan économique national, la croissance demeure faible (PIB estimé à 0,7 %), malgré un recul du prix de l'énergie (-6,8 %). La politique monétaire conduite par la Banque centrale européenne pour contenir l'inflation a entraîné une hausse des taux d'emprunt, pesant sur l'investissement et la consommation. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques (2023-2027) prévoit une réduction progressive des concours financiers de l'État aux collectivités, avec un objectif de déficit public ramené à 4,7 % du PIB en 2026. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est maintenue à son niveau 2025, et la commune ne sera pas concernée par le dispositif DILICO en 2026.

Pour l'exercice 2025, le compte administratif fait apparaître des dépenses réelles de fonctionnement de 1.991.480 € (+ 5,7 %) pour des recettes de 2.407.708 € (+ 0,8 %), dégageant un résultat de

Jonctionnement net de 416.228 € (sans report des exercices antérieurs). En investissement, le résultat est positif et s'établit à 650.119 € malgré des retards dans le versement de certaines subventions. L'évolution des charges s'explique notamment par la création d’une nouvelle classe, le renforcement de l'encadrement périscolaire, l'augmentation des cotisations CNRACL et la participation financière au nouveau centre de loisirs.

Les ratios financiers demeurent maîtrisés : la capacité d'endettement s'élève à 7,06 années, le ratio

d'endettement à 16,6 % des recettes de fonctionnement et la capacité d'autofinancement nette à 6,2 %. L'encours de dette reste contenu, incluant l'emprunt de 200.000 € contracté en 2025 pour les travaux de sécurisation de la RD183/Bellevue.

À noter que la commune bénéficie d'un environnement transfrontalier dynamique, porté par l’économie suisse (taux de chômage d'environ 3 %, progression du nombre de frontaliers), représentant près de 25 % des recettes communales via la compensation financière genevoise.

Pour 2026, les orientations budgétaires reposent sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment avec une année pleine de fonctionnement du centre de loisirs (49.000 €), sans augmentation des taux d'imposition, et sur la poursuite des investissements structurants : sécurisation de la RD183/Bellevue (512.000 € avec subventions attendues), réfection du sol de la cantine (18.000 €) et réparation du beffroi (50.000 €). Les recettes d'investissement attendues comprennent le FCTVA ainsi que 250.000 € de subventions.

En conclusion, malgré un contexte national contraint, la commune conserve des marges de manœuvre financières satisfaisantes et poursuit une stratégie prudente, conciliant sécurisation des équipements, qualité des services à la population et soutenabilité budgétaire.

À l'issue de la présentation, Monsieur Pierre Gerbaz demande la raison de l'amélioration constatée des finances communales.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d’une continuité des exercices précédents, fondée sur une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, notamment des charges de personnel, rendue possible par l'implication importante des élus. Il souligne également la progression des produits fiscaux et des fonds frontaliers, sans qu'il s'agisse pour autant d'une situation exceptionnelle.

Monsieur Jean-Paul Lemmo précise que la gestion financière reste prudente et adaptable : en cas d'exercice moins favorable, certains travaux peuvent être différés afin de préserver les équilibres budgétaires et les ratios financiers.

Monsieur le Maire cite à ce titre l'exemple du chantier de sécurisation de la RD183/Bellevue, qui bénéficie d’un niveau significatif de subventions.

Madame Viviane Mouchet s'enquiert de l'achèvement de ce chantier avant la fin du mandat municipal. Monsieur le Maire répond que les travaux ne seront pas totalement finalisés d'ici là, mais qu'il n'y aura aucune rupture dans leur suivi, assuré par les services techniques et transmis à la future équipe municipale.

Monsieur Stéphane Marty précise que le calendrier a été impacté par une coupure hivernale prolongée liée aux intempéries ainsi que par des délais d'intervention de l'opérateur Orange pour les réseaux, ayant entraîné un décalage de deux mois. Les trottoirs sont actuellement en cours de réalisation jusqu'à Jin février ; les plateaux ralentisseurs seront réalisés durant les vacances d'avril afin de limiter les contraintes de circulation et d'assurer une bonne information des usagers.

En conclusion, monsieur le Maire remercie monsieur Jean-Paul Lemmo pour la qualité de sa présentation ainsi que les agents communaux pour leur contribution à l'élaboration du rapport et à la

préparation du budget primitif 2026.

PVO020220266- Finances : Attribution d’une subvention à l’école Saint-François concernant une sortie scolaire

classe verte

Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire

Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire, présente au conseil municipal la demande de subvention de l’école privée « Saint-François » pour une classe verte CM2 qui aura lieu du 28 au 30 avril 2026. Un élève concerné par cette classe transplantée est domicilié sur Lucinges. Le montant total prévisionnel de ce séjour est estimé à 12.678 euros pour 3 jours.

Compte tenu de la participation du conseil départemental sur la base de 10 euros, par jour et par enfants, il est proposé au conseil municipal de participer au financement de cette classe transplantée sur une base identique soit 1 enfant x 3 jours x 10 € = 30 € en totalité.

Madame Elisabeth Jovilain fait part de son étonnement quant au fait qu'une école privée sollicite une subvention communale.

Monsieur le Maire précise que la participation envisagée porte uniquement sur le financement d'une sortie scolaire au bénéfice d’un enfant domicilié sur la commune. Il rappelle qu'il ne s'agit en aucun cas d'un soutien financier à l'établissement privé lui-même. Il souligne enfin que la commune applique un principe d'équité à l'égard de l’ensemble des enfants domiciliés à Lucinges, qu'ils soient scolarisés au sein de la commune ou à l'extérieur.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Accorde le versement d’une subvention de 30 euros à l’école Saint-François pour la classe verte qui aura lieu du 28 au 30 avril 2026 ;

> Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2026.

7- Foncier : rétrocession à la commune de la parcelle B2632 — Horizon Milly

Rapporteur : Madame Christine Burki, 1°" adjointe déléguée à l’urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-

3 ;

Vu le plan masse annexé à la présente délibération permettant d’identifier l'emprise foncière objet de la rétrocession ;

Considérant que conformément à l’arrêté du permis de construire N°074153 15 HO011 délivré par monsieur le maire, le 14 avril 2016, la parcelle cadastrée B2632 destinée à l'usage de parking et de bassin de rétention devrait être rétrocédée à la commune de Lucinges pour l’euro symbolique, une fois l’ensemble immobilier achevé et l’attestation de conformité obtenue ;

Considérant que les travaux de l’opération Horizon Milly ont été achevés le 28 octobre 2020 et que l'attestation de conformité des travaux a été délivrée le 4 décembre 2025 ; Considérant que le bassin de rétention des eaux pluviales est à l’usage de la copropriété Horizon Milly et qu’il est nécessaire, à ce titre, de constituer à son bénéfice une servitude permettant l’accès, l’entretien et la réparation de cet ouvrage implanté sur la parcelle rétrocédée ;

Monsieur Matthieu Sarton s'interroge sur l'éventuelle application d'une taxe foncière du fait de la présence du bassin de rétention.

Il lui est répondu que les ouvrages de rétention des eaux pluviales ne donnent pas lieu à l'application d’une taxe foncière.

Madame Viviane Mouchet demande si des mesures de compensation ont été prévues au regard de la suppression du verger existant et quelles obligations ont été mises à la charge du promoteur, compte tenu de la délivrance de l'attestation de conformité.

Madame Christine Burki précise que des plantations étaient prévues au permis de construire. La délivrance du certificat de conformité par un agent assermenté d'Annemasse Agglo atteste de la réalisation des

3

PVO2022026aménagements paysagers prescrits. Elle rappelle toutefois que le permis de construire ayant été déposé et accordé antérieurement à l'entrée en vigueur du PLU, la commune ne disposait pas de base réglementaire pour refuser la proportion d'espaces enrobés prévue au projet.

Après avoir entendu l’exposé de madame Christine Burki, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Décide d'acquérir pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée B2632, d’une contenance totale de 569 m2 ;

> Prend acte de la constitution, sur ladite parcelle, d’une servitude d’accès, d’entretien et de

réparation du bassin de rétention des eaux pluviales, au bénéfice de la copropriété Horizon Milly ;

> Autorise monsieur le maire à faire procéder à la rédaction de l’acte authentique et à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière et précise que les frais afférents à cette transaction seront pris en charge par la commune.

8- Foncier : Acquisition parcelles A365 et A370 — Consorts Jombart

Rapporteur : Monsieur Pierre Gerbaz, conseiller municipal en charge de la forêt communale

Monsieur Pierre Gerbaz expose aux membres du conseil municipal que, par courriel en date du 28 novembre 2025, Madame Françoise Jombart, propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 365 et À n° 370, situées au lieu-dit Les Moiliets Sud, a fait part de son intention de les céder à la commune pour l’euro symbolique.

Considérant que l’Office national des forêts (ONF) a été sollicité afin de réaliser un diagnostic et d’évaluer l'intérêt de l’acquisition de ces parcelles ;

Considérant qu’il ressort de cette analyse que l’acquisition par la commune présente un intérêt certain, ces parcelles étant situées à proximité immédiate des parcelles forestières communales et permettant ainsi de renforcer la continuité et l’emprise du patrimoine forestier communal ;

Considérant que lesdites parcelles, mitoyennes de terrains communaux, représentent une superficie totale de 6 501 m° ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées section A n° 365 et A n° 370, situées au lieu-dit Les Molliets Sud :

> Autorise monsieur le maire à faire procéder à la rédaction de l’acte authentique, à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition foncière, et précise que les frais afférents à cette transaction seront pris en charge par la commune.

9- Informations diverses

- Éclairage public — Chef-lieu et Malatrait : des dysfonctionnements récurrents affectent actuellement l’éclairage public dans les secteurs du chef-lieu et de Malatrait. Ces défaillances font l’objet d’un suivi attentif par les services techniques communaux, en lien avec le SYANE, compétent en matière d'éclairage public, ainsi qu’avec l’entreprise SPIE, chargée des interventions techniques. Les investigations et réparations nécessaires sont en cours afin de rétablir un fonctionnement normal dans les meilleurs délais.

- Beffroi de l’église : le beffroi de l’église présente un état de dégradation avancé, caractérisé par un jeu mécanique important, particulièrement lors du balancement des cloches. Afin de préserver l’intégrité de l'ouvrage et compte tenu de l’usure des éléments structurels, l’entreprise Paccard a stoppé l’utilisation de la plus grosse cloche. Un devis relatif au remplacement complet du beffroi doit prochainement être transmis à la commune ; les travaux pourraient intervenir au plus tôt au cours de la période estivale.

PV0202202610- Rapport des commissions

- Commission environnement : s’agissant du balisage des chemins communaux, il est indiqué que trois poteaux signalétiques restent à installer. À ce jour, trois itinéraires sont entièrement balisés et opérationnels. Concernant le bâtiment de la mairie, un audit énergétique est actuellement en cours. Celui-ci est réalisé par le SYANE, par l'intermédiaire du conseiller énergie de la commune. Les conclusions de cet audit devraient être connu dans un délai d’environ un mois et feront l’objet d’une présentation à la nouvelle équipe municipale.

Enfin, un point est fait sur le bilan carbone de la chaufferie bois, notamment au titre du Scope 1,

correspondant aux émissions directes de gaz à effet de serre. Celles-ci concernent essentiellement les émissions de CO: liées à la combustion du fioul, qui représente environ 3 % de la production totale de chaleur, le complément étant assuré par la chaudière bois.

11- Planning

- Samedi 14 février — La Grange Spectacle le cabaret belge par Le Tourbillon - Dimanche 22 février — La Grange Théâtre de Brenthonne par les Donneurs de Sang - Samedi 28/02 et dimanche 01/03 Théâtre du Torrent

- Lundi 2 mars - Mairie Conseil municipal

- Samedi 7 mars Fête du Printemps par Lucinges n’féta - Dimanche 15 et 22 mars — La Grange Elections municipales

- Samedi 28 mars Carnaval par les Enfants de Lucinges

L'ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 20h55

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT

PVO2022026