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Procès Verbal - PV signe 04042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 04042022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
2022
à
19h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Elue
secrétaire
de
séance
: Michèle
CIAMPORCERO-BEAUQUIS.
Présents:
JL.
SOULAT,
L.
BAUD,
JY.
BEUCHER,
C.
BURKI
P.
CHARRIERE,
A.
CHICHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
P.
GERBAZ,
E.
JOVILLAIN,
JP
LEMMO,
S.
MARTY,
J. MOSCONI
C.
MASCAGNI,
M.
SARTON,
D.
SIMONEAU.
Excusés
: A.
DROUX
pouvoir
JP
LEMMO,
V.
MOUCHET
pouvoir
M.
SARTON,
A.
FAVRAT.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29/03/2022
Procès-Verbal
n°
3-2022
- Publié
le 24/05/2022
dttttttttttttttttttttttttttttttdtthtttttthttttttttdtttdttttttdttttt
tt ttttttdtttttté
PP
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
madame
Michelle
CIAMPORCERO-BEAUQUIS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
demande
à
modifier
l’ordre
du
jour
et
propose
de
supprimer
le
point
relatif
à
la
souscription
d’un
emprunt
et
d’ajouter
la
mise
à jour
de
la
délibération
N°2020.05.04
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et figurant
sur
la convocation
du
29
mars
2022.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le procès-verbal
du
28
février
2022.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
e
Décision
N°2022.05
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250.000
euros
avec
le
Crédit
Agricole
des
Savoie.
e
Décision
N°2022.06
: Validation
du
devis
Eiffage
pour
la
sécurisation
de
l’accès
au
parking
école
de
lPAgora
—
17.555
euros
HT
e
Décision
N°2022.07
: Validation
de
la
proposition
d’honoraires
d’ATGT
Ingénierie
pour
la
maîtrise
d’œuvre
d'exécution
relative
à l’aménagement
de
voirie
RD183-Secteur
2
- 10.725
euros
HT.
5
- Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
Papprobation
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Vu
la délibération
en
date
du
6 avril
2021
adoptant
le budget
primitif 2021
de
la commune
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2021
approuvant
la décision
modificative
N°1
;
Vu
la présentation
financière
et l’exposé
de
monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances ; Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
madame
Christine
Burki,
1°
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l’exercice
2021, >
Donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif 2021,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Recettes
| Recettes
nettes
595.564,41
2.052.100,94
2.647.665,55
Dépenses
| Dépenses
nettes
610.504,31
1.554.372,43
2.164.876,74
Résultat
|Résultat
de
l'exercice
-14.939,70
497.728,51
482.788.81
Résultat
2020
reporté
-371.956,21
146.959,08
-224.997,13
Reste
à Réaliser
0
0!
.
0
Total
-386.895,91
644.687,59
257.791,68
>
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021
;
>
Déclare
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
;
>
Reconnaft
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
Vote
le présent
compte
administratif 2021
à l’unanimité.
6-
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement
2021
Le
conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
644.687,59
€
- un
déficit
d’investissement
sans
reste
à réaliser
de
—
386.895,91
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
d’affecter
l'excédent
d’exploitation
du
budget
principal
comme
suit
:
. Compte
002
{excédent
de fonctionnement
reporté)
:
57.791,68
€
. Compte
1068
{déficit
d'investissement
à couvrir)
:
386.895,91
€
. Compte
1068
(excédent
de fonctionnement
capitalisé)
:
200.000,00
€
>
Décide
de
reporter
le solde
négatif d'investissement
du
budget
principal
comme
suit
:
. Compte
001
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté)
: - 386.895,91
€
7-
Vote
du
budget
primitif
2021
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(monsieur
Matthieu
Sarton
+
pouvoir
madame
Viviane
Mouchet
votant
contre),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
à L.2341-1 :
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
;
Après
examen
détaillé
du
projet
de
budget
incluant
les prévisions
de
dépenses
et de
recettes
pour
l’année
2022
présenté
par
monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
>
Approuve
le budget
primitif arrêté
comme
suit :
Section
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
2.082.759,43
2.082.759,43
Investissement
3.208.281,18
3.208.281,18
TOTAL
5
291
040,61
5
291
040,61
Madame
Christine
Burki
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
la
majoration
de
la
taxe
d'aménagement
sur
certains
secteurs
(OAP)
afin
de
couvrir
les
travaux
d'aménagements
nécessaires
à la viabilisation
des
secteurs
concernés
(extension
ou
recalibrage
de
voirie, extension
et/ou
renforcement
de
réseau.)
ainsi
qu'une
partie
des
équipements publics
{création
salles
de
classes
supplémentaires)
dont
l'évolution pourrait
être
rendu
nécessaire.
Monsieur
Le Maire
relève
qu'après
deux
années
de budget
contraint
afin de pouvoir
bénéficier
d’un
apport
de
trésorerie
en
vue
des futurs
investissements
prévus
à
l'échelle
de
ce
mandat,
ce
budget
2022
met
en
exergue
plusieurs projets
qui seront
réalisés
dés
cette
année,
dont
la voirie
où
un gros
effort financier
est
consenti
avec
plus
de
300.000
euros
de
travaux.
Il
remercie
monsieur
Jean-Paul
Lemmo
pour
sa
présentation
claire,
synthétique
et précise
de
ce
budget
marqué
par
la
volonté
d'anticiper
la
souscription
d'un
emprunt
afin
de
bénéficier
des
taux
d'intérêts
actuellement
bas,
sachant
que
d’autres
collectivités
(Sidefage,
Annemasse
Agglo…)
on!
également pris
celte
décision.
Monsieur
Didier
Simoneau
demande
une
précision
sur
l'article
7336-droit
de
place
marché
qui
est
en
baïsse
de
2.000
euros par
rapport
à 2021.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il y a eu
un
rattrapage
des
années
précédentes
pour
un
commerçant
ce
qui
explique
la
hausse
en
2021
et
que
le
prévisionnel
pour
2022
prend
en
compte
le
départ
de
deux
commerçants
(poissonnerie
et épicerie
ambulante).
Vu
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi du
28 juin
1982 ;
Vu
la loi de
finances
pour
1985
(articles
99
et
101)
et
la loi de
finances
pour
2022
;
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la délibération
de ce
jour,
approuvant
le budget
primitif 2022
;
Considérant
qu’en
application
de
Particle
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
part
communale
et
départementale
de
la
TFPB
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
depuis
lPannée
2021
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
(monsieur
Matthieu
Sarton
+ pouvoir
madame
Viviane
Mouchet
votant
contre),
>
Fixe
les taux
d’impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre de
l’année
2022
à :
-
29
%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
-
71,19
%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
8 —
Mise
à
jour
de
la
délibération
N°2020.05.04
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22}
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Ainsi
le 25
mai
2020,
le conseil
municipal
a délibéré pour
déléguer
au maire
29 compétences
dont
le recours
à
l'emprunt
(point
3).
Toutefois
celui-ci
prévoyait
un
montant
maximal
d'emprunt
à
500.000
euros.
Or
au
vu du budget principal
2022
et des projets
d'investissement,
il conviendrait
d'augmenter
celui-ci
à la somme
de
1.200.000
euros.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
informe
les
conseillers
municipaux
que
2
établissements
bancaires
ont
été
consultés
pour
une
proposition financière
sur
20
ans
à
taux fixe
afin
d'anticiper
le
recours
à
l'emprunt
pour
la tranche
2 du groupe
scolaire
du fait de
la remontée
des
taux
bancaires
liée au
contexte
d'inflation
généralisée
accentuée
par
la guerre
en
Ukraine.
Toutefois
les propositions
bancaires
reçues
ne
répondent
pas
au
besoin
de
la collectivité puisque
ce sont soit un
taux
révisable
sur
20
ans,
soit un
taux fixe
mais
sur
une
durée
de
15
ans.
Aussi
il propose
d'atiendre
le prochain
trimestre pour
connaître
le taux
d'usure
afin
d'avoir
une proposition
sur
20
ans
à taux fixe.
Monsieur
Didier
Simoneau
émet
une
réserve
quant
au délai d'attente
de
3 mois,
le taux
risquant
d'être plus
élevé
qu'actuellement.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'objectif de
la prise
de
cette
délibération
est justement
de
pouvoir
être
réactif et
de
souscrire
un
emprunt
rapidement
avec
un
établissement
bancaire
sachant
que
souvent
les
propositions
sont faites
avec
un
délai
de
validité
relativement
court
qui
ne
permet
pas
d'attendre
le
prochain
conseil
municipal
du
23
mai.
Monsieur
Matthieu
Sarton
demande
quels
sont
les
2
établissements
bancaires
consultés.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
indique
qu'il
s'agit
de
la
Caïsse
d'Epargne
et du
Crédit
Agricole.
.3- Monsieur
Matthieu
Sarton
s'étonne
de
la question
du
conflit
d'intérêt,
la commune
devrait
s'interdire par
principe
de
consulter
ou
passer
un
contrat
avec
un
éfablissement
bancaire
pour
lequel
travaille
le
conseiller
délégué
aux finances,
que
ce soit pour
un
emprunt
ou
une
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
Le
Maire
objecte
qu'il peut
garantir
qu'il
n'y
a pas
de
conflits
d'intérêt
et que
monsieur
Jean-
Paul
Lemmo
est parfaitement
loyal
sur
ce sujet.
Il rappelle
qu'en
2018
lors
de
la souscription
d'un
emprunt
de
2 millions
400
mille
euros,
c'est
la
Caisse
d'Epargne
et non
le Crédit
Agricole
qui
avait
été
retenue.
Il
précise
de
plus
qu'il
n'y
a
que
certains
établissements
bancaires
qui
travaillent
avec
les
collectivités
territoriales,
la Caisse
d'Epargne
et le Crédit
Agricole font partie
de
ceux-ci,
cela
limite
donc
le choix.
Il précise
également
que
la commune
a auparavant
souscrit
des
emprunts
au
Crédit
Agricole
et que
ceux-
ci étaient plutôt
bien
négociés.
Il ne faut pas
s'interdire
un
établissement
par principe,
le principal
étant
que
l'emprunt
soit
négocié
au
mieux
dans
l'intérêt
de
la commune.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
demande
pourquoi
le Crédit Agricole
ne propose
qu'un
taux sur
15
ans
et non
sur
20
ans.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
explique
que
le taux
d'usure
est le taux
maximal
qu'une
banque
peut pratiquer
pour
chaque
durée.
Actuellement,
celui-ci
est
révisé
tous
les
trimestres par
la
banque
de
France.
Ainsi,
la
prochaine
révision
sera
effective
en juillet 2022.
Étant
donné
les taux
en
vigueur
actuels
basés
sur
un
taux
maximal
bas,
certaines
banques
ne
souhaitent
pas
faire
de
proposition
sur
une
durée
de
20
ans
car
il
faudrait
appliquer
un
faux
qui
ne
suivrait
pas
la
spéculation
très forte
liée
à
l'inflation.
Par
conséquent,
les banques
ayant
à ce jour
répondu
a notre
sollicitation,
à savoir
la Caisse
d'Épargne
et
le Crédit Agricole,
nous
ont fait
une proposition
uniquement
sur
une
durée
de
15
ans pour
un
taux fixe
car
le taux
d'usure
est plus
haut
que
celui
appliqué
sur
une
durée
de
20
ans.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-23
disposant
que
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
devant
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
N°2020-05-04
du
25.05.2022
de
délégation
permanente
du
conseïl
municipal
au
maire
;
Vu
l'analyse
de
la
prospective
financière
de
la
commune
qui
fait
ressortir
la
nécessité
d’un
recours
à
l'emprunt
afin
de
pouvoir
réaliser
les
investissements
programmés
à l’échelle
du
mandat
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
point
3
de
cette
délibération
en
augmentant
de
500.000
à
1.200.000
euros,
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
;
Considérant
que
le
champ
des
attributions
pouvant
être
déléguées
au
maire
est
strictement
encadré
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(monsieur
Matthieu
Sarton
+
pouvoir
madameViviane
Mouchet
votant
contre),
>
Décide,
pour
la durée
du
présent mandat,
de
mettre
à jour
le point
3 de
la délibération
N°2020.05.04
du
25.05.2022 :
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1.200.000
euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
>
Précise
que
les
autres
délégations
sont
inchangées.
9-
Mise
à
jour
de
la
commission
finances
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
de
monsieur
Matthieu
SARTON
de
la
commission
finances
en
date
du
28
mars
2022,
il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
en
remplacement
de
celui-ci. Monsieur
Matthieu
Sarton
informe
qu'il
a démissionné
car
les
réunions
de
la
commission
ne permettaient
d'aborder
sur
le fonds
les grands
sujets
de financement
tels
que
l'emprunt,
l'audit financier
ou
la hausse
du
taux
de
la taxe foncière.
De
plus
sur
la forme,
il déplore
que
les
documents
ne
soient pas
partagés
ou
envoyés
avant
la réunion
; concernant
le rapport
d'orientation
budgétaire
ou
l'audit financier,
les membres
n'ont pas
eu
de présentation
ni
de
documents.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
regreite
que
monsieur
Matthieu
Sarton
démissionne
de
la
commission
finances.
La
question
de
l'audit financier
et de
l'emprunt
devait
être
abordée
à
la dernière
réunion
de
la
commission
mais
celle-ci a dû
être
écourtée.
Lors
de
la réunion
de
la commission,
le budget
est présenté
et
les
membres
peuvent
apporter
des
éventuelles
remarques
ou
observations.
Les
documents
ne
sont
pas
envoyés
au préalable
et sont présentés
lors
de
la réunion
car
souvent
des
ajustements
sont faits jusqu'au
dernier
moment.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
finances
n'élabore
pas
le
budget.
Il est
construit par
les
services
et les
différentes
commissions,
notamment
la
commission
travaux,
qui font part
de
leurs
besoins
pour
l’année
à venir.
La
commission
a le rôle
de
vérifier
que
les
équilibres
budgétaires
sont
tenus
et que
les
dépenses
et recettes
sont
sincères,
maïs
elle
ne
décide pas
quelles
dépenses
sont
à inscrire.
Monsieur
Matthieu
Sarton
objecte
qu'il
n'a pas
demandé
à
ce
que
le
budget
ou
le
rapport
d'orientation
budgétaire
soient
élaborés
en
commission
maïs
que
ceux-ci
soient
communiqués
au
préalable
avant
la
réunion. Monsieur
Le
Maire
tient
à préciser
que
concernant
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
celui-ci
n'est pas
obligatoire
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants.
Toutefois par
souci
de
transparence
et pour
une
parfaite
information
des
conseillers
municipaux,
celui-ci
a
été
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-21
et L2121-22
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
la
nomination
des
membres
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentativité
proportionnelle
pour
permettre
lexpression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
;
Vu
la délibération
du
8 juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales
;
Considérant
qu'aucun
membre
de
la
liste
minoritaire
et
majoritaire
ne
souhaite
être
membre
de
la
commission
finances
en
remplacement
de
monsieur
Matthieu
Sarton
;
Le
conseil
municipal,
>
Prend
note
de
la démission
de
monsieur
Matthieu
Sarton
de
la commission
finances
;
>
Constate
que
la commission
finances
est désormais
composée
des
membres
suivants
:
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
(VP},
madame
Jennifer
Mosconi
et monsieur
Aurélien
Droux.
10-
Rapport
des
commissions
- Scolaire
: Suite
à
la
demande
de
parents
d’élèves
de
sécuriser
les
déplacements
piétons
aux
abords
de
l’école,
des
aménagements
spécifiques
vont
être mis
en place
pendant
les vacances
scolaires
de printemps.
Ainsi
l’accès
du
parking
Agora
sera
élargi
d’environ
1
mètre
(démolition
partielle
du
muret),
les
cheminements
piéton
côté parking
seront déplacés
derrière
les potelets
bois,
la sécurisation
du cheminement
piéton
route
du
Faubourg
sera
renforcé
par
des
balises
avec
sens
prioritaire
montant,
Un
mot
d’information
à destination
des
parents
sera
inséré
dans
le
cahier
rouge
avant
les
vacances
scolaires.
Concernant
Le périscolaire,
une
chasse
aux
œufs
est organisée
le mardi
12
avril
dans
le parc
du
château.
- Environnement
: samedi
9 avril
aura
lieu
à
10
heures
à la salle
communale,
une
réunion
sur
la thématique
des jardins
partagés,
étant précisé
que
la commune
mettrait
à disposition
une
parcelle
de
terrain
communale
ainsi
qu’un
animateur
pour
ce projet.
Concernant
les sentiers
et tout particulièrement
le tour de Lucinges
inscrit au schéma
directeur
de randonnée
et de compétence
Annemasse
Agglo,
des problèmes
administratifs
ont été relevés
au niveau
des conventions
de
passage
qui
sont
en
cours
d’étude.
Concernant
Forestener,
7
réseaux
de
chafeur
bois
sont
en
fonctionnement
et
bientôt
4
supplémentaires
seront
implantés
dont
2
à Haute-Savoie,
Il y
a actuellement
une
réelle
dynamique
autour
du
bois-énergie.
Pour
information,
l’assemblée
générale
des
communes
forestières
du
département
aura
lieu
le 24
avril
à Lucinges 5. - Forêt
: la
coupe
de
bois
de
la
parcelle
communale
A
au
dessus
de
la
ferme
de
la
Lette
est
en
cours.
Concernant
la coupe
de
bois
de
la parcelle
P
au
dessus
du
chemin
de
Chez
Collet,
il conviendra
de
signer
une
convention
de
sortie
de
bois
avec
le forestier.
- Lien
social
: jeudi
14
avril
à
19
heures
aura
lieu
un
atelier
de
réduction
de
facture
d’électricité
dans
les
locaux
d’ Annemasse
Agglo.
- Communication
: la
réunion
publique
du
30
mars
a
réuni
une
cinquantaine
de
personnes.
Environ
30
questions
ont
été
posées
par
différents
canaux
de
communication,
dont
l’application.
Celle-ci
a
été
appréciée
par
les
participants
et cet
exercice
sera
renouvelé
sous
le même
format.
11-
Informations
diverses
- Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
: 2
PAV
seront
prochainement
installés
à
Milly
et
au
pont
des
Mottes à titre
expérimental,
ils seront
en
aérien
dans
un
premier
temps
puis
enterrés
à terme.
- Elections
présidentielles
et législatives
: le planning
des
assesseurs
est mis
à jour.
Les
srutins
auront
lieu
les
dimanches
10
et 24
avril
à la
Grange
de
8 heures
à
19
heures.
12-
Planning
- Dates
prochains
conseils
municipaux
: lundis
23
mai
et 4 juillet 2022
- La journée
de
nettoyage
des
ruisseaux
organisée
par
C’est
quoi
comme
bestiole
a été
annulée
au
vu
des
conditions
climatiques,
elle
sera
reportée
cet été
et des
actions
ponctuelles
auront
lieu
tout
au
long
de
l’année.
- 9 avril
: réunion
publique
sur
la thématique
des jardins
partagés
- 10
et 24
avril
: élections
présidentielles
- 27
avril
: Don
du
sang
- 30
avril
et
1° mai
: concerts
Promenades
musicales
- 7 mai
: théâtre
du
Torrent
— Intra Murros
- 14
mai
: film
débat
La
Résilience
québécoise
- 21
mai :
spectacle
la lenteur
du
paysage
organisé
par
le Café
Littéraire
- 22
mai
: tournoi
de
foot
- Agora
- 28
mai
à
17h30
: réception
fête
des
mères
— La
Grange
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michelle
CIAMPORCERO-BEAUQUIS
Jean-Luc
SOULAT