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unknown - presentation simplifiee ca 2018
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Déliberation - Presentation simplifiee CA 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation simplifiee CA 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LANDRECIES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
réalisées
pour
l'année
2020.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
compte
administratif.
Le
compte
administratif
2020
a
été
voté
le
25
mars
2021
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
Elles
apparaissent
donc
également
dans
le
compte
administratif.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
locations
de
salles,
...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions
et
à
l'excédent
de
fonctionnement
reporté.
Elles
sont
de
3
300
453,09
€
en
2020.
Les
opérations
d'ordre
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042)
servent
à
comptabiliser,
sans
encaissement,
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
Services
Techniques
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040).
Les
recettes
de
fonctionnement
totales
de
2020
représentent
3
779
861,98
€
(dont
3
300
453,09
€
de
sommes
encaissées,
168
989,74
€
d'opérations
d'ordre
sans
encaissement
et 310
419,15
€
pour
l'excédent
de
fonctionnement
reporté).
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
sont
constituées
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments,
terrains,
voiries,
véhicules
et
matériels
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
fêtes
et
cérémonies,
les
assurances,
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts.
Elles
sont
de
3
070
024,87
€
en
2020.
Les
opérations
d'ordre
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042)
servent
à
comptabiliser,
sans
décaissement,
les
amortissements
des
biens
communaux
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040).
Les
dépenses
de
fonctionnement
totales
de
2020
représentent
3
144
587,58
€
(dont
3
070
024,87
€
de
dépenses
réelles
et
74
562,71
€
d'opérations
d'ordre
sans
décaissement).
Les
salaires
représentent
49,67
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
de
la
ville. L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
encaissées
ont
diminué
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
légère
diminution
(diminution
de
0,49
%
entre
2019
et
2020)
(il
s’agit
de
certaines
dotations
et
du
remboursement
des
contrats
de
travail
aidés)
; le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
était
de
:
e
445
849,00
en
2020;
e
446
363,00
en
2019;
e
446
363,00
en
2018;
e
446
963,00
en
2017.
Il existe
quatre
principaux
types
de
recettes
réelles
encaissées
:
Les
atténuations
de
charges
par
l'Etat
(67
807,32
€
pour
2020) ;
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(52
225,16
€
pour
2020) ;
Les
impôts
et taxes
(1
917
931,46
€,
dont
1 406
653,00
€ d'impôts
locaux
pour
2020) ;
Les
dotations
et
participations
(1
210
469,44
€,
dont
1
142
376,03
€ de
dotations
versées
par
l'Etat
pour
2020).
b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2020 :
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 27,66
%,
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 54,50
%.
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
de
2020
s'élève
à
1 406
653,00
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
L'ensemble
des
dotations
reçues
de
l'Etat
s'élève
à
1
142
376,03
€,
soit
une
augmentation
de
3,03
%
par
rapport
à
2019
(1
108
793,86
€).
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Charges
courantes
(chapitre
011)
824
825,58
Produits
des
services
(chapitre
70)
52
225,16
Charges
de
personnel
(chapitre
012)
1
561
915,92
Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
1
917
931,46
Autres
charges
de
gestion
courante
(ch.
65)
564
965,23
Dotations
et
participations
(chapitre
74)
1 210
469,44
Charges
financières
(chapitre
66)
114
934,82
Autres
produits
de
gestion
courante
(ch.
75)
47
613,44
Charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
2
970,32
[Produits
exceptionnels
(chapitre
77)
4
390,27
Atténuation
des
produits
(chapitre
014)
413,00
Produits
financiers
(chapitre
76)
16,00
Dépenses
imprévues
(chapitre
022)
0,00
Atténuation
des
charges
(chapitre
013)
67
807,32
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 070
024,87
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 300
453,09
Charges
74
562,71
[Produits
168
989,74
(écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
042)
(écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
042)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(c.
002)
310
419,15
OTAL
GENERAL
3 144
587,58
TOTAL
GENERAL
3 779
861,98 Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création ;
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(DETR
pour
les
travaux
de
renforcement
de
voirie).
b)
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Remboursement
d'emprunts
(chapitre
16)
259
644,35
[Emprunts
(chapitre
16)
2
000
000,00
Travaux
de
bâtiments
(chapitre
23)
2
250
226,12
[FCTVA
(chapitre
10)
63
412,10
Travaux
de
voirie
(chapitre
23)
0,00
Taxe
d'aménagement
(chapitre
10)
2
810,09
Autres
travaux
(chapitre
23)
0,00
Subventions
d'investissement
(chapitre
13)
580
378,91
Matériel
et
mobilier
divers
(chapitre
21)
82
001,10
Annulations
de
mandats
de
l'exercice
0,00
précédent
(chapitre
23)
Consignations
bâtiments
abandonnés
(chap.
27)
29
400,00
Remboursements
divers
(chapitre
10)
671,00
[Excédents
fonctionnement
capitalisés
(ch.
10)
494
677,14
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2 621
942,57
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3
141
278,24
Charges
168
989,74
[Produits
74
562,71
(écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
040)
(écritures
d'ordre
entre
section)
(ch.
040)
Charges
39
576,00
|Produits
39
576,00
(opérations
patrimoniales)
(ch.
041)
(opérations
patrimoniales)
(ch.
041)
Solde
d'investissement
reporté
(chapitre
001)
494
677,14
TOTAL
GENERAL
3 325
185,45
TOTAL
GENERAL
3 255
416,95
c)
Opérations
d'investissement
réalisées
en
2020 :
e
Construction
Restaurant
Scolaire
Polyvalent
(restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
653)
: 1
565
969,84
€,
e
Changement
des
portes
de
la façade
de
l'Eglise
(restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
680)
: 6
271,68
€,
e
Maîtrise
d'œuvre
nouveau
Restaurant
Scolaire
(restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
682)
: 101
678,00
€,
e
Investissements
aux
écoles
(restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
706)
:1
829,17
€,
e
Construction
Restaurant
Scolaire
Polyvalent
(opération
653)
: 565
512,60
€,
e
Achat
de
matériel
divers
(opération
718)
: 11
507,03
€,
e
Traitement
bâtiments
état
abandon
manifeste
(opération
719)
: 10
623,00
e
Achat
de
matériel
divers
amortissable
en
1
an
(opération
720)
: 9
158,48
€,
e
Investissements
aux
écoles
(opération
721)
: 2
896,14
€,
e
Maîtrise
d'œuvre
travaux
Eglise
(opération
722)
: 7 944,00
€,
e
Véhicule
Police
Municipale
(opération
723)
: 19
487,28
€,
e
Achat
maison
(opération
724)
: 7
700,00
€,
e
Maïtrise
d'œuvre
installation
panneaux
photovoltaïques
Eglise
(opération
725)
: 2
850,00
€,
e
Acquisition
parcelle
(opération
726)
: 18
800,00
€. d)
Subventions
reçues
pour
les
opérations
d'investissement
:
e
de
l'Etat
: DSIL
Construction
Restaurant
Scolaire
Polyvalent
(opération
653)
: 132
814,50
€,
e
de
la
Région
: PRADET
Construction
Restaurant
Scolaire
Polyvalent
(opération
653)
: 357
564,41
€,
e
du
Département
: ADVB
Construction
Restaurant
Scolaire
Polyvalent
(opération
653)
: 90
000,00
€.
e)
Opérations
d'ordre :
Les
opérations
d'ordre
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040)
servent
à
comptabiliser,
sans
décaissement,
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
Services
Techniques
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042).
Les
opérations
d'ordre
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040)
servent
à
comptabiliser,
sans
encaissement,
les
amortissements
des
biens
communaux
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d'un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042).
Il.
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
—- Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement :
e
Recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2020
: 3
779
861,98
€,
dont
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2019
: 310
419,15
€
e
Dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2020
: 3
144
587,58
€
b)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:
e
Recettes
d'investissement
réalisées
en
2020
: 3
255
416,95
€
e
Recettes
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2021
: 519
900,50
€
e
Dépenses
d'investissement
réalisées
en
2020
: 3
325
185,45
€,
dont
résultat
d'investissement
reporté
de
2019
: 494
677,14
€
e
Dépenses
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2021
: 271
277,38
€
c)
Principaux
ratios
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
: 791,70
€
Produit
des
impositions
directes
/ population
: 391,06
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
: 897,88
€
Dépenses
d'équipement
brut / population
: 695,36
€
Encours
de
dette
/ population
: 987,24
€
Dotation
Globale
de
Fonctionnement/
population
: 278,52
€
œ 8» © D =
d)
Etat
de
la
dette
e
Dette
au
31
décembre
2020
: 3
551
092,62
€
e
Intérêts
remboursés
en
2020
: 82
792,93
€
e
Capital
remboursé
en
2020
: 259
644,35
€
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à
Landrecies
le
26
mars
2021
Le
Maire,
ERLEM
François