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Acte Administratif - Presentation BP 2022
Déliberation - Presentation Simplifiee bp 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation Simplifiee bp 2020)
Thèmes du document : Banque, Budget, Logement,
COMMUNE
DE
LANDRECIES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2020.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
En
raison
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19,
la date
limite
du
vote
du
budget
primitif
a
été
reportée
au
31
juillet.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2020
a
été
voté
le
18
juin
2020
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 4 juin
2020.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
l. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
locations
de
salles,
.….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions
et
à
l'excédent
de
fonctionnement
reporté.
Elles
sont
évaluées
à
3
139
347,00
€
en
2020.
Les
opérations
d'ordre
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042)
servent
à
comptabiliser,
sans
encaissement,
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
Services
Techniques
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040).
Les
recettes
de
fonctionnement
totäles
de
2020
sont
évaluées
à
3
596
782,15
€
(dont
3
139
347,00
€
de
sommes
à
encaisser,
147
016,00
€ d'opérations
d'ordre
sans
encaissement
et 310
419,15
€
pour
l'excédent
de
fonctionnement
reporté).
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
sont
constituées
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments,
terrains,
voiries,
véhicules
et
matériels
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les fêtes
et cérémonies,
les assurances,
les salaires
du
personnel
municipal,
les
indemnités
des
élus,
les subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts.
Elles
sont
évaluées
à 3
330
958,00
€ en
2020.
Les
opérations
d'ordre
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042)
servent
à
comptabiliser,
sans
décaissement,
les
amortissements
des
biens
communaux
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d'un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040). Les
dépenses
de
fonctionnement
totales
de
2020
représentent
3 596
782,15
€
(dont
3
330
958,00
€
de
dépenses
réelles
et
265
824,15
€
d'opérations
d'ordre
sans
décaissement).
Les
salaires
représentent
44,82
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
de
la ville.
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
encaissées
ont
augmenté
du
fait d'aides
de
l'Etat
en
légère
augmentation
(augmentation
de
1,57
%
entre
2018
et
2019)
(il s’agit
de
certaines
dotations
et
du
remboursement
des
contrats
de
travail
aidés)
: le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
était
de
:
e
446
363,00
en
2019;
e
446
363,00
en
2018;
e
446
963,00
en
2017;
e
476
682,00
en
2016.
Il'existe
quatre
principaux
types
de
recettes
:
+
Les
atténuations
de
charges
par
l'Etat
(86
098,81
€
pour
2019
et évaluées
à
50
678,00
€
pour
2020)
;
+
__Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(71
607,77
€
pour
2019
et
évaluées
à
49
000,00
€
pour
2020)
;
+
Les
impôts
et
taxes
(1
904
491,90
€
pour
2019
et
évaluées
à
1
883
800,00
€
pour
2020,
dont
1
380
000
€
pour
les
impôts
locaux)
;
+
Les
dotations
et
participations
(1
161
357,90
€
pour
2019
et
évaluées
à
1
125
069,00
€
pour
2020,
dont
1
072
221,00
€
de
dotations
versées
par
l'Etat).
b)
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Charges
courantes
(chapitre
011)
981
116,00
Produits
des
services
(chapitre
70)
49
000,00
Charges
de
personnel
(chapitre
012)
1
612
200,00
Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
1
883
800,00
Autres
charges
de
gestion
courante
(ch.
65)
568
642,00
Dotations
et
participations
(chapitre
74)
1
125
069,00
Charges
financières
(chapitre
66)
146
000,00
Autres
produits
de
gestion
courante
(ch.
75)
30
000,00
Charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
20
500,00
Produits
exceptionnels
(chapitre
77)
600,00
Atténuation
des
produits
(chapitre
014)
2
500,00
[Produits
financiers
(chapitre
76)
200,00
Dépenses
imprévues
(chapitre
022)
0,00
Atténuation
des
charges
(chapitre
013)
50
678,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 330
958,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 286
363,00
Charges
74
566,00
|Produits
147
016,00
(écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
042)
(écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
042)
Virement
à la section
d'investissement
191
258,15
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
(c.
002)
310
419,15
(opération
d'ordre)
(chapitre
023)
TOTAL
GENERAL
3 596
782,15
TOTAL
GENERAL
3 596
782,15
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2020 :
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 27,66
%,
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 54,50
%.
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
pour
2020
est
évalué
à
873
399,00
€. d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
pour
2020
sont
évaluées
à
1 072
221,00
€
soit
une
augmentation
de
2,50
%
par
rapport
à
2019
(1
046
044,00
€).
Il. La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
II
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création
;
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b) Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Remboursement
d'emprunts
(chapitre
16)
259
646,00
Emprunts
(chapitre
16)
2
000
000,00
Travaux
de
bâtiments
(chapitre
23)
2 417
172,39
FCTVA
(chapitre
10)
63
412,00
Avances
forfaitaires
sur travaux
(chapitre
23)
134
184,00
Subventions
d'investissement
(chapitre
13)
742
715,00
Autres
constructions
(chapitre
21)
19
700,00
Matériel
de
transport
(chapitre
21)
20
000,00
Matériel
et
mobilier
divers
(chapitre
21)
44
832,76
Autres
immobilisations
financières
(chap.
27)
29
400,00
[Excédents
fonctionnement
capitalisés
(ch.
10)
494
677,14
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2 924
935,15
|TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 300
804,14
Charges
147
016,00
Produits
74
566,00
{écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
040)
{écritures
d'ordre
entre
section)
(ch.
040)
Soide
d'investissement
reporté
(chapitre
001)
494
677,14
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
191
258,15
{opération
d'ordre)
(chapitre
021)
c)
Opérations
d'investissement
de
l’année
2019
e
Construction
Restaurant
Scolaire
Municipal
Polyvalent
(en
partie
restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
653):
2 339
916,08
€,
e
Changement
des
portes
de
la façade
de
l'Eglise
(restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
680)
: 6
271,68
€,
e
Maîtrise
d'œuvre
nouveau
Restaurant
Scolaire
Polyvalent
(en
partie
restes
à
réaliser
2019)
(opération
682):
e
Investissements
aux
écoles
(restes
à
réaliser
de
2019)
(opération
706)
: 1
832,76
€,
e
Achat
de
matériel
divers
(opération
718)
: 20
000,00
€,
e
Demandes
de
consignation
d'expropriation
(pas
de
numéro
d'opération)
: 29
400,00
€,
e
Traitements
bâtiments
en
état
d'abandon
manifeste
(opération
719)
: 12
000,00
€,
e
Achat
de
matériel
divers
amortissable
en
1 an
(opération
720)
: 15
000,00
€,
°e
Investissements
aux
écoles
(opération
721)
: 8
000,00
€, e
Maîtrise
d'œuvre
travaux
de
couverture
et
maçonneries
de
l'Eglise
(opération
722)
: 3
972,00
€,
e
Achat
véhicule
Police
Municipale
(opération
723)
: 20
000,00
€,
e
Achat
maison
(opération
724)
: 7 700,00
€.
d)
Subventions
d'investissements
prévues
pour
les
opérations
d'investissement
:
+
de
l'Etat:
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
construction
Restaurant
Scolaire
Municipal
Polyvalent:
442
715,00
€,
e
de
la
Région :
0,00€,
+
du
Département
: Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
: 300
000,00
€,
e
Autres
: 0,00
€.
e)
Opérations
d'ordre :
Les
opérations
d'ordre
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040)
servent
à
comptabiliser,
sans
décaissement,
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
Services
Techniques
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042).
Les
opérations
d'ordre
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040)
servent
à
comptabiliser,
sans
encaissement,
les
amortissements
des
biens
communaux
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042).
Il.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
:
e
Recettes
de
fonctionnement
évaluées
pour
2020
: 3
596
782,15
€
(dont
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2019
: 310
419,15
€)
e
Dépenses
de
fonctionnement
évaluées
pour
2020
: 3 596
782,15
€
b)
Recettes
et
dépenses
d'investissement :
e
Recettes
d'investissement
évaluées
pour
2020
: 3
566
628,29
€
(dont
nouvel
emprunt
pour
la construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
: 2
000
000,00
€)
e
Recettes
restes
à
réaliser
de
2019
: 0,00
€
e
Dépenses
d'investissement
évaluées
pour
2020
: 3
566
628,29
€
(dont
résultat
d'investissement
reporté
de
2019
: 494
677,14
€)
e
Dépenses
restes
à
réaliser
reportés
de
2019
: 1
759
025,91
€
c)
Principaux
ratios
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
: 956,65
€
Produit
des
impositions
directes
/ population
: 383,65
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
: 854,48
€
Dépenses
d'équipement
brut/ population
: 773,67
€
Encours
de
dette
/
population
: 503,40
€
Dotation
Globale
de
Fonctionnement/
population
: 265,50
€
O GG 5 © ND = d)
Etat
de
la
dette
e
Dette
au
1° janvier
2020
: 1
810
736,97
€
e
Dette
au
18
février
2020
: 3
810
736,97
€
(dont
deux
nouveaux
emprunts
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
polyvalent
: 2
000
000,00
€)
e
Intérêts
à
rembourser
en
2020
: 86
365,54
€
e
Capital
à rembourser
en
2020
: 259
644,35
€
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L
5421-65,
L
5621-
9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à
Landrecies
le
18
juin
2020
Le
Maire,
ERLEM
François