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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 122 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 122 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-122
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026 Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen /
14-2026-03-17-00002 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la logistique n°2026.30 (2 pages) Page 3
2 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-03-17-00002
Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la logistique n°2026.30
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-03-17-00002 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de la logistique n°2026.30 3 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2026.30 Page 1 /2
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE
DÉPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vule Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°’ septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°' avril 2024,
DECIDE
Article 1 - Champ d'application
Délégation de signature est donnée à monsieur Franck Jolivaldt, directeur en charge du département de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développement durable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Julien Desprez, adjoint au directeur du département de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, de monsieur Julien Desprez et de monsieur Mathieu Olivier, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leurs domaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.
Liste des délégataires :
Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;
Monsieur Xavier Billet, opérateur logistique ;
Monsieur Pierrick Bougault, opérateur logistique ;
Monsieur Laurent Daniel, opérateur logistique ;
Monsieur François Decourval, encadrant logistique ;
Monsieur Stéphane Etasse, opérateur logistique ;
Monsieur Donatien Fauchon, opérateur logistique ;
Monsieur Sylvain Fouilleul, opérateur logistique ;
Monsieur José Françoise, opérateur logistique ;
Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;
Madame Salomé Joureau, encadrante logistique ;
Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;
Monsieur David Lerouesnier, opérateur logistique ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-03-17-00002 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de la logistique n°2026.30 4 CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2026.30 Page 2/2
Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;
Monsieur David Presse, opérateur logistique ;
Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;
Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;
Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;
Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique.
Au titre des procurations postales :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales établies au profit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, de monsieur Julien Desprez et de monsieur Mathieu Olivier, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie Pecchiura, encadrante logistique, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à monsieur Stéphane Nouet, encadrant logistique, madame Fabienne Robin, agent administratif, et à madame Anne-Sophie Pelletey, agent administratif, pour signer ces mêmes procurations postales.
Disposition spécifique à la comptabilité matière :
En référence au tome Ill de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieur Franck Jolivaldt. Au titre de comptable matière, monsieur Franck Jolivaldt reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée à monsieur Julien Desprez pour signer, dans les mêmes termes et conditions, la balance de clôture des stocks.
Article 3 — Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4 — Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 5 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 6 - Recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 17 mars 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise-et du Centre hospitalier de Ta Côte Fleurie, Directeur de l'établissement support-dü GHT Normandie Centre
Frédéfe VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-03-17-00002 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de la logistique n°2026.30 5