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Procès Verbal - doc00284120170126154209?t=1783673763
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00284120170126154209?t=1783673763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale (SDCI)
de
ALLIER
Extension
de
MOULINS
COMMUNAUTE
aux
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Chevagnes
en
Sologne
Bourbonnaise,
du
Pays
de
Lévis
en
Bocage
Bourbonnais
et
aux
Communes
de
Dornes
et
Saint-
Parize-en-Viry Répartition
des
sièges
Ouvrages
d'art
communaux
dont
les
gués
de
la Planche Paris et
d'Affouard
SEANCE
DU
22
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
novembre
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
11
novembre
2016,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Messieurs
Alain
VIRLOGEUX
et
Michel
CHARDONNEREAU.
Mademoiselle
Sylvie
BEBIN
a
été
élue
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Le
Conseil
Municipal,
sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
et
notamment
l’article
33
relatif
à
la
révision
des
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
avant
le
31
mars
2016
et
l’article
35
sur
les
conditions
de
la mise
en
œuvre
de
ces
SDCI.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
juin
2016
notifié
le
14
juin
2016
portant
projet
de
périmètre
d'extension
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Moulins
aux
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Chevagnes
en
Sologne
bourbonnaise,
du
Pays
de
Lévis
en
Bocage
Bourbonnais
et
aux
Communes
de
Dornes
et
Saint-
Parize-en-Viry. Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
juin
2016
est
conforme
aux
attentes
et
au
SDCI.
Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
de
l’ALLIER
invite
les
Présidents
des
EPCI
et
Maires
concernés
à faire
délibérer
leurs
assemblées
sur
la
nouvelle
représentativité
dès
que
possible
jusqu’au
15
décembre
2016.
Considérant
que
l'accord
local
dérogatoire
ne
permet
plus
la
sur-représentativité
des
communes
rurales,
il
convient
dès
lors,
de
fixer
la
nouvelle
représentativité
de
MOULINS
COMMUNAUTE
au 1° janvier
2017,
selon
la
répartition
de
droit
commun,
conformément
au
tableau
annexe
transmis
par
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
de
notification
de
l'arrêté
de
projet
de
périmètre.
Le
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
par
commune
pour
MOULINS
COMMUNAUTE
à
compter
du
1°
janvier
2017,
selon
la
répartition
de
droit
commun
et
telle
que
présentée
dans
le
tableau
transmis
par
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
du
08
juin
2016
notifié
le
14
juin
2016.
Le
délégué
communal
sera
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
plusieurs
signalements
relatifs
à
la
dégradation
de
certains
ouvrages
d'art
communaux,
dont
les
ponts
de
Montchevrin
et
de
Tourneloup. Le
gué
de
la
Planche
Paris,
dont
le
franchissement
semble
aujourd’hui
difficile
voire
dangereux
est
également
évoqué.
Les
pierres
disposées
sur
le
gué
se
sont
avec
le
temps
décalées
et
le
franchissement
aérien
est
un
simple
poteau
électrique.
Il est Décisions
modificatives
au
budget
N°
02
Jeux
de
la
cour
de
l'école
Bâtiments
communaux
Etude
de
devis
Choix
de
lanternes
route
du
Veurdre
Remplacement
de
la
Prime
de
Fonctions
et
de
Résultats
(PFR)
par
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
également
question
de
l'érosion
d'une
des
piles
de
la
passerelle
du
moulin
d'Affouard.
La
question
de
la
responsabilité
se
pose.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
souhaite
reconstruire
la
passerelle
du
gué
de
la
Planche
Paris,
comme
cela
a
été
fait
il y
a
quelques
années
sur
les
gués
de
la
Vieille
Forge,
des
Renards
et
de
Moncouvent.
Dépense
à
programmer
au
budget
2017.
A
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'ensemble
des
procès-
verbaux
de
visite
des
ouvrages
d'arts,
effectués
par
Monsieur
Philippe
CHARILLAT
de
la
DDT.
Il
est
décidé
qu'une
visite,
par
tous
les
membres
du
Conseil
serait
programmée
le
10
décembre
prochain,
sans
oublier
la
voirie
et
les
bâtiments
communaux. Après
en
avoir
délibéré,
en
raison
d'un
dépassement
de
crédits
aux
articles
60623
(Alimentation)
et 6562
(Aides)
du
budget
CCAS,
le Conseil
Municipal
prélève
550,00
€
au
chapitre
022
(Dépenses
imprévues)
pour
créditer
l'article
657362
(subvention
au
CCAS).
De
même,
il
est
prélevé
1.257,52
€
au
chapitre
022
(Dépenses
imprévues)
pour
créditer
l’article
65541
(Contribution
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales),
précisément
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE. Le
Conseil
Municipal
souhaite
acquérir
un
nouveau
jeu
pour
la
cour
de
l’école.
Le
choix
s’est
porté
sur
le
modèle
«
Grimpe
Araignée
»,
qui
consiste
en
un
filet
de
pyramide
en
corde
armée
(coût
: 2.635,28
€TTC).
Divers
devis
relatifs
aux
bâtiments
communaux
ont
été
étudiés
et
des
modifications
seront
demandées.
Seul
le
devis
de
l'ENTREPRISE
LAVIGNON
est
accepté
dans
sa
globalité.
Il
concerne
l'installation
électrique
du
stade
pour
un
montant
de
1.902,60
€TTC.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
modèle
de
lanterne
retenu
(Micenas)
lors
de
la
dernière
séance,
n'est
plus
disponible.
Le
modèle
de
remplacement
proposé
est
nommé
Classic
Street.
A
l'unanimité,
ce
dernier
n'est
pas
retenu.
Le
choix
final
s’est
porté
sur
le
modèle
Beauregard.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
renvoyer
le
plan
de
financement
étalé
sur
5
ans,
avec
une
annuité
de
998,00
€.
Pour
rappel,
ces
travaux
concernent
le
renouvellement
de
9 foyers
route
du
Veurdre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°’
alinéa
de
l'article
88
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique secrétaire
de
mairie
de
l'Etat.
Le
Comité
Technique
Paritaire
sera
saisi
pour
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
au
secrétaire
de
mairie.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP). Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Le
RIFSEEP
comprends
deux
parts :
e
_L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience,
e
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
présent
régime
indemnitaire
peut
être
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné.
Les
grades
pouvant
être
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
ceux
figurant
au
tableau
des
effectifs,
soit
le
secrétaire
de
mairie
et
les
adjoints
techniques.
|
L’'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
pour
le
secrétaire
de
mairie
en
remplacement
de
la
Prime
de
Fonctions
et
de
Résultats
(PFR)
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle. Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
e
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
conception,
notamment
au
regard
du
secrétariat
de
la
mairie,
plus
précisément
:
-
Responsabilité
d'encadrement,
-
Responsabilité
de
coordination,
-
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération,
-
Ampleur
du
champ
d'action.
e
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
-
Autonomie,
-
Complexité
des
tâches,
-
Maîtrise
des
logiciels,
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
et
projets,
-
Diversité
des
domaines
de
compétences.
e
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
-
Vigilance,
=
Confidentialité,
-
Relations
internes
et
externes,
-
Valeur
du
matériel
utilisé
et
des
dommages,
-
Responsabilité
financière,
-
Charge
mentale. Réforme
des
modalités
d'instruction
et
de
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Son
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emploi
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à
la réussite
d'un
concours,
- En
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
L'IFSE
est
versée
mensuellement
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail). En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
y compris
accident
de
service,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d'un
arrêté. Il Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
Un
Complément
Indemnitaire
Annuel
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel. Il sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
La
manière
de
servir,
-
La
disponibilité,
-
L'engagement
professionnel,
-
La
présence.
Vu
la
détermination
du
groupe
relatif
au
versement
de
l'IFSE,
le
plafond
annuel
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
est
fixé
comme
suit
:
Le
CIA
est
versé
mensuellement
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail). Les
conditions
de
versement
en
cas
de
maladie
sont
les
mêmes
que
pour
l'IFSE.
Le
CIA
est
exclusif
de
tout
autre
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
sera,
comme
pour
l'IFSE,
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'instaurer
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
et
à
compter
du
1°’ janvier
2017 :
e
L'IFSE,
e
LeCIA.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réforme
des
modalités
d'instruction
et
de
délivrance
des
Cartes
Nationales
d’Identités.
Dès
février
2017,
il délivrance
des
Cartes
Nationales
d'identité
SYNDICAT
DES
CHEMINS
Rapport
d'activité
2015
Demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
la
sécheresse
2016
Concours
du
receveur
municipal
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
et
de
confection
de
documents budgétaires
est
prévu
que
obtenir
ou
renouveler
une
Carte
Nationale
d'Identité,
les
habitants
des
communes
de
l'ALLIER
auront
désormais
l'obligation
de
se
rendre
dans
une
des
15
communes
équipées
d'un
«
dispositif
d'accueil
»
(DR),
à
savoir,
le
matériel
permettant
de
recueillir
les
empreintes
digitales
et
de
les
numériser.
Actuellement,
seules
13
communes
du
département
sont
équipées
d'un
DR
permettant
d'enregistrer
les
demandes
de
passeports
biométriques.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
qu'il
s’agit
d'un
service
public
de
proximité
qui
répond
aux
besoins
des
administrés,
notamment
des
personnes
âgées,
que
par
ailleurs
supprimer
un
tel
service
est
en
totale
contradiction
avec
le
développement
des
maisons
de
services
au
public,
dont
l'objectif
premier
est
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
usagers
dans
les
territoires
ruraux.
Enfin,
cette
disparition
programmée
de
compétence,
témoigne
d'un
nouvel
affaiblissement
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
refuse
ce
dessaisissement
des
mairies
rurales
et
demande
le
retrait
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
du
SYNDICAT
MIXTE
DE
CREATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
de
l’année
2015,
ne
forme
aucune
observation
particulière.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
sa
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
la
sécheresse
2016,
suite
à
divers
désordres
observés
sur
des
habitations
du
territoire.
Monsieur
le
Préfet
de
l'ALLIER
ayant
accusé
réception
de
cette
demande
le
28
octobre
dernier,
il
déclare,
outre
que
notre
dossier
est
en
cours
d'instruction,
que
cette
procédure
est
très
longue.
En
effet,
l'examen
de
la
demande
est
soumise
à
la
remise
préalable
d’un
rapport
météorologique
annuel
qui
n'est
produit
qu'à
la
fin
du
premier
semestre
de
l’année
suivante.
Aussi,
la
publication
de
l'arrêté
interministériel
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
la
sécheresse
et
de
la
réhydratation
des
sols
n'interviendra
pas
avant
le
second
semestre
de
l'année
2017 !
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
N°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
N°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux, Décide
:
e
de
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations Questions
diverses
de
conseil
en
matières
budgétaires,
économiques,
financières
et
comptables,
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
que
cette
indemnité
sera
calculée
chaque
année,
en
fonction
des
dépenses
budgétaires
servant
de
base
et
sera
attribuée
à
Madame
Monique
CHARBON,
Receveur
Municipal,
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
Prêt
du
barnum
: Suite
à
la
prévision
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
FRANCHESSE,
la
commune
a
sollicité
le
prêt
du
barnum
pour
un
marché
de
l'Avent
le
27
novembre.
Ces
travaux
ont
pris
du
retard,
la
question
du
prêt
n'est
plus
d'actualité.
Logement
de
l’école:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
vacance
du
logement
de
l'école. Travaux
à
l'église
: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d'actions
bénévoles,
à
l'initiative
de
Monsieur
André
OBERSON,
son
épouse
Agnès
et
Madame
Nadine
LAFOUGERE.
Travaux
motivés
par
la
suppression
du
salpêtre
sur
les
piliers
et
les
murs.
L'agent
communal
Franck
AUBOIRON
a
été
mis
à
disposition
de
ces
bénévoles.