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Arrêté - arrete du maire ndegregl2025.01 reglementant temporairement les travaux sur la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndegregl2025.01 reglementant temporairement les travaux sur la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAMNNUROI
ETUIS
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
Sous le n° 017-211702972- 409$ 0130 ARRETE
JoIS
_001
-A
R
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
de réception
Préfecture
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Reçule:
Q4A
b2|
dP2S
Mairie
de
Rivedoux-Plage
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LES
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
N°REGL/2025/01
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2212-1,
relatif
aux
pouvoirs
généraux
des
Maires,
les
articles
L2212-2
ler
alinéa
et
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
dévolus
en
matière
de
police,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°07-1679
du
22
mai
2007
relatif à la lutte
contre
le bruit.
Considérant
que
la commune
de
Rivedoux-Plage
est
une
station
classée
de
Tourisme
depuis
2012,
Considérant
qu’il
y a lieu,
pendant
la saison
estivale
où
la population
composée
majoritairement
de
touristes
est
importante,
d’assurer
la tranquillité
et la sécurité
de
ces
derniers.
ARRETE
Article
1
: Durant
la
saison
estivale
les
travaux
relatifs
aux
constructions
sur
tout
le
territoire
de
la commune
seront
réglementés
comme
indiqué
dans
l’article
2 ;
Hormis
dans
les
bâtiments
publics
ou
d’utilité
publique
et dans
l’école
communale.
Article
2
: 1/
Du
vendredi
4
juillet
2025
à
18h00
au
vendredi
25
juillet
2025
à
18h00,
les
travaux
de
construction
seront
autorisés
de
9h00
à
12h00
et
de
15h00
à
18h00.
En
dehors
de
ces
horaires,
seuls
les
travaux
de
second
œuvre
seront
autorisés
à
condition
qu’ils
ne
génèrent :
e
Aucune
nuisance
(sonore,
d’encombrement
des
trottoirs,
engins
de
chantiers,
appareils
bruyants,
poussière,
gravats,
etc...)
: 2/
Du
vendredi
25
juillet
2025
à
18h00
au
lundi
25
août
2025
à
8h00,
Les
travaux
relatifs
aux
constructions
devront
s’interrompre
sur
tout
le territoire
de
la commune.
Seuls
les
travaux
de
second
œuvre
seront
autorisés
à condition
qu’ils
ne
génèrent :
e
Aucune
nuisance
(sonore,
d’encombrement
des
trottoirs,
engins
de
chantiers,
appareils
bruyants,
poussière,
gravats,
etc...)
e
Aucune
occupation
du
domaine
public Arrêté
Municipal
N°REGL/2025/01
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
au
tribunal
compétent.
Article
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Martin
de
Ré,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Rivedoux-Plage,
le 30 janvier
2025
Patrice
RAFFARIN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Affichéle:
QAloël
JotS
Destinataires
:
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Ré
Les
Services
Techniques
Municipaux
La
Police
Municipale