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Arrêté - arrete du maire regl2025009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire regl2025009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
B
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Sous
le n° 017-211702972
-
Liberté
— Egalité
— Fraternité
JS /lo16
—
ARRETE 109$.
004-AR
Accusé
de
réception
Préfecture
Mairie
de
Rivedoux-Plage
Reçu
le
À
6
[to
|
NES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
— N°RÉGL/2025/009
Portant
réglementation
relative
à
la
sécurité,
salubrité
ct
tranquillité
publiques,
aux
règles
d'utilisation
des
plages,
à
la
pratique
de
la
baignade
et
des
activités
de
loisirs
et
nautiques,
aux
activités
économiques
et
manifestations
temporaires
dans
les
eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-Plage pe
Le
Maire
de
la Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
et
suivants
et
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
le:L2213-23
réglementant
le
pouvoir
de
police
et
les
responsabilités
des
maires
en
matière
de
baignade
et des
activités
nautiques,
Vu
le code
pénal
et
notamment
ses
articles
446-1
et suivant
R.610-5
et
L.131-13,
Vu
le Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
D.322-11
et A.322.8
concernant
la surveillance
des
baignades
aménagées
ouvertes
gratuitement
au
public
et
les
diplômes
requis
pour
pouvoir
surveiller
et
des
articles
A322-3-5
et
A322-66
concernant
l'obligation
pour
les
établissements
organisant
les
activités
de
la
voile,
de
canoë
ou
de
kayak
d’avoir
un
affichage
d’une
carte
de
pratique
délimitant
des
zones
de
navigation
couramment
utilisées
et
indiquant
les
zones
interdites,
dangereuses,
ou
réservées
à différents
usages,
les
limites
autorisées
de
la
navigation
et
leur
balisage,
Vu
la loi
n°69-1
du
3 janvier
1969
relative
à
l'exercice
des
activités
ambulantes,
Vu
la
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi
n°99-5
du
6 janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à la protection
des
animaux, Vu
le décret
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
n°2022-105
du
31
janvier
2022,
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Vu
le décret
n°2025-582
du
27 juin
2025
relatif aux
espaces
sans
tabac
et à la lutte
contre
la vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et
du
vapotage,
Vu
le
décret
n°78-272
du
9
mars
1978
modifié
relatif
à
l'organisation
des
actions
de
l'État
en
mer,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et
à la signalisation
de
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
mai
2011
imposant
le marquage
des
captures
effectuées
dans
le cadre
de
la pêche
maritime
de
loisir,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2013
modifiant
l’arrêté
du
26
octobre
2012
déterminant
la
taille
minimale
ou
le
poids
minimal
des
poissons
et
autres
organismes
marins
effectuée
dans
le
cadre
de
la pêche
maritime
de
loisir,
Page
1/11 N°RÉGL/2025/009
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
du
6
juin
2017
réglementant
la
pêche
maritime
à
pied
de
loisir
des
coquillages
et
des
araignées
dans
le
Département
de
la
Charente-
Maritime, Vu
l'arrêté
n°2012-150
en
date
du
20
novembre
2012
pris
par
le Préfet
maritime
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
maritime
de
l'Atlantique
n°2018/90
du
28
juin
2018
modifié
par
l'arrêté
n°2019/006
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
n°03-2488
du
30
juillet
2003
du
Préfet
du
Département
de
la
Charente-Maritime
portant
interdiction
de
la
pêche
maritime
de
tous
les
coquillages
fouisseurs
en
provenance
d’une
partie
du
littoral
Nord
de
la Commune
de
Rivedoux-Plage,
Considérant
que
la commune
de
Rivedoux-Plage
est
une
station
classée
de
Tourisme
depuis
2012,
Considérant
que
la superficie
des
plages
est
particulièrement
fluctuante
en
fonction
de
l’évolution
du
trait
de
côte
due
aux
marées,
Considérant
qu’il
convient
d'assurer
la
sécurité
publique
en
réglementant
la
pratique
des
engins
terrestres
à
moteur,
notamment
des
engins
tous
terrains
de
loisirs
et
sportifs
sur
l’ensemble
du
littoral
de
la
commune,
constitué
par
le
cordon
dunaire
et
l’estran
afin
d'assurer
la
protection
des
espaces
naturels
particulièrement
sensibles
de
la commune,
Considérant
l’importante
fréquentation
des
plages
pendant
la saison
estivale,
tant
par
les touristes
que
les
habitants
de
la commune
de
Rivedoux-Plage
et
l'encombrement
qu'il
en
résulte,
il y a
lieu
de
prendre
des
dispositions
particulières
visant
à
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
de
ces
derniers, Considérant
l'accroissement
de
la pratique
du
Kite
surf,
activité
sportive
de
loisirs
sur
le territoire
de
la commune
et
l'intérêt
à la voir
se
développer
en
harmonie
avec
les
autres
activités
nautiques
et
considérant
les
risques
encourus
par
les
usagers
de
la
plage
présents
sur
une
zone
affectée
au
déploiement
et à la mise
en
œuvre
des
ailes
de traction
et de
garantir
au
mieux
la sécurité
publique
et
la protection
des
piétons
et
des
autres
usagers
de
la plage.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
et de
réglementer,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la mer,
la pratique
de
la baignade
et des
activités
nautiques
et de
loisirs dans
les eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-Plage,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
tranquillité
et
de
salubrité
publique,
il apparait
nécessaire
de
réglementer
l’accès
des
plages
de
Rivedoux-Plage
en
période
estivale
aux
animaux
domestiques,
notamment
aux
chiens,
Considérant
que
les
conditions
climatiques,
pendant
la
saison
estivale,
et
notamment
les
températures
élevées,
imposent
qu’un
soin
tout
particulier
soit accordé
au
respect
de
la chaîne
du
froid
et
aux
normes
sanitaires,
dans
un
but
de
protection
de
la salubrité
publique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
vente
ambulante
sur
les
plages
de
la
commune
de
Rivedoux-Plage,
Page
2/11 N°RÉGL/2025/009
ARRÊTE TITRE
1
De
la
réglementation
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
des
plages
de
Rivedoux-Plage
Article
1° :
Il'est
créé
une
zone
réservée
à la baignade
devant
la
plage
sud
de
Rivedoux-Plage
au
lieu-dit
"Les
Peux
de
Sablanceaux"
face
au
poste
de
secours.
Les
limites
de
cette
zone
sont
définies
au
point
1 de
l'annexe
2 du
présent
arrêté.
Dans
la
zone
de
baignade,
la
mise
à
l'eau,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
engin
nautique
non
immatriculé,
notamment
les
planches
à voile
sont
interdits.
Toutefois,
l'usage
d'engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade,
tels
les
matelas
pneumatiques
ou
embarcations
gonflables
sans
propulsion
mécanique,
y est
autorisé.
Article 2 : En
raison
de
courants
et
de
fonds
dangereux,
la
baignade,
la
plongée
sous-marine
et
la
pratique
de
tout
engin
nautique
non
immatriculé
sont
interdits
de
cent
mètres
au
nord
de
l'axe
du
pont
de
l'ile
de
Ré
à
la
limite
basse
de
l'épi
Lucas
situé
au
sud-ouest
de
l’ancien
appontement.
Ces
interdictions
feront
l'objet
d'une
signalisation
à
l'aide
de
panneaux.
(Plan
annexe
1
du
présent
arrêté). Article 3 : Hors
des
zones
réservées
définies
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
du
présent
arrêté
et des
périodes
de
surveillance
déterminées
par
un
arrêté
municipal
annuel,
la
baignade
et
les
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
s'effectuent
aux
risques
et
périls
du
public.
Article
4 :
l'est
créé
devant
la plage
sud
de
Rivedoux-Plage
:
* Au
lieu-dit
"Pas
de
la Fontaine" :
- Un
chenal
traversier
réservé
aux
départs
et aux
retours
des
planches
à voile
et des
voiliers,
(point
2A
de
l’annexe
2 du
présent
arrêté).
Un
chenal
traversier
réservé
aux
départs
et
aux
retours
des
navires
et
embarcations
à
moteur
(point
3 de
l'annexe
2 du
présent
arrêté).
+* Au
lieu-dit
"La
Garenne":
- Un
chenal
traversier
réservé
aux
départs
et
aux
retours
des
planches
à voile
et
des
voiliers
(point
2B
de
l’annexe
2 du
présent
arrêté).
Article 5
:
Dans
ces
chenaux,
la
mise
à
l'eau,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
autre
engin
nautique
non
immatriculé
ainsi
que
la
baignade
et
la
plongée
sous-marine
sont
interdits.
Toutefois,
les embarcations
d'accompagnement
non
immatriculées
des
écoles
de
voiles
pourront,
dans
le
cadre
de
leur
activité,
transiter
par
le
chenal
défini
dans
l'annexe
2.
Article
6 :
Le
mouillage
est
interdit
dans
les chenaux
de
navigation
et
dans
la zone
de
baignade
surveillée.
Les
bateaux
de
plaisance
sont
autorisés
à
mouiller
dans
les
zones
délimitées
à
cet
effet
et
à titre
exceptionnel
avec
autorisation
des
autorités
compétentes
hors
zones
(feux
d’artifice..).
Article
7 :
Le
schéma
d'ensemble
du
balisage
est
défini
à l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Page
3 / 11 N°RÉGL/2025/009
TITRE
2
De
la
police
des
plages
Article
8
: Engins
terrestres
à moteur
à caractère
sportif
ou
de
loisir
La
pratique
des
engins
tous
terrains
à
caractère
sportif
ou
de
loisir
est
interdite
de
façon
permanente
sur
l’ensemble
du
littoral
de
la commune,
constitué
par
le cordon
dunaire,
l’estran
et
zone
de
sites
remarquables.
Article
9 : Circulation
des
véhicules
terrestres
à moteur
sur
les
plages
L'accès
des
véhicules
terrestres
à
moteur
est
interdit
plages
nord
et
sud
de
Rivedoux-Plage
à
l'exception
:
- Des
véhicules
des
personnes
dont
les
activités
sont
liées
à
l'exercice
des
métiers
de
la
mer,
- Des
véhicules
dont
la
circulation
est
rendue
nécessaire
pour
la
mise
à
l'eau
ou
la
sortie
des
embarcations
dans
les
chenaux
créés
à
cet
effet,
- Des
véhicules
dont
la
circulation
est
rendue
nécessaire
pour
l'enlèvement
du
varech
ou
des
produits
encombrants,
dangereux
ou
polluants,
- Des
véhicules
de
service
et
/ ou
d'utilité
publique
et
/ ou
expressément
autorisé
par
l’autorité
publique
compétente.
Article
10
: Pratique
du
char
à
voile
La
pratique
démonstrative
du
char
à voile
est autorisée
sur
les plages
Nord
et Sud
du
15
septembre
au
31
mai
sous
la
responsabilité
du
Centre
Nautique
et de
Plein
Air
(C.N.P.A)
de
la
Flotte
en
Ré.
La
pratique
du
char
à voile
aura
lieu
sur
les
parties
de
plage
laissées
à
découvert
pendant
les
six
heures
de
marée
basse.
Le
périmètre
utilisé
se
situera
pour
la
plage
Nord
entre
l'axe
perpendiculaire
à la salle
des
fêtes
de
Rivedoux
et la pointe
Nord
de
Sablanceaux
avant
la desserte
du
Pont
de
Ré
représentant
une
distance
entre
ces
deux
points
d’environ
1 200m
et 40m
de
large.
Pour
la
plage
Sud
entre
l’axe
perpendiculaire
situé
au
droit
de
l’école
de
voile
et
l’épis
Lucas
à
Sablanceaux
représentant
une
distance
d'environ
500m
sur
40m
de
large.
Les
espaces
devront
être
balisés.
Le
C.N.P.A
assurera
un
encadrement
compétent
et suffisant
pour
que
la sécurité
des
pratiquants
et du
public
soit
au
maximum.
Le
schéma
d'ensemble
des
surfaces
réservées
à
cet
effet
est
défini
dans
l’annexe
4
du
présent
arrêté.
-
Au
droit
de
la cale
de
mise
à l’eau
de
l'Ecole
de
voile
«
C.N.P.A
» jusqu’à
l’épi
Lucas
rocheux
au
nord
de
la
plage
sud.
-
Au
droit
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
de
l’école
«
Isabelle
Autissier
» jusqu’à
l'extrémité
nord
de
la plage
nord.
Page
4/11 N°RÉGL/2025/009
Article
11
: Pratique
du
kite
surf
Du
15
juin
au
15
septembre
il est
institué
une
zone
unique
dédiée
au
déploiement
et
la
mise
en
œuvre
des
activités
de
glisse
aérotractées
nautique
(kite
surf)
sur
la
plage
nord
entre
les
points :
A...
Latitude
46°09°
720 N
Longitude
01°
15’
662
W
B..
Latitude
46°09782N
Longitude
01°
15’
558
W
Dans
le respect
des
règles
de
priorité
en
vigueur
dans
le cadre
de
la navigation
maritime.
Le
plan
de
cette
zone
est
défini
en
annexe
3
présent
arrêté.
Cette
zone
est
délimitée
par
six
panneaux
spécifiques
au
droit
de
la
plage.
Ces
panneaux
comporteront
les
règles
de
pratique
minimum. Conformément
au
règlement
interne
de
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre
(F.F.V.L),
tout
pratiquant
accédant
à cette
zone
pour
s’y adonner
à la pratique
des
glisses
aérotractées
nautiques
(kite
surf)
doit
être
assuré
en
responsabilité
civile
pour
cette
activité
et
respecter
les
règles
techniques
prescrites
par
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre.
Les
cours
dispensés
par
l’école
de
Kite
surf
sont
seul
autorisés
du
15
juin
au
15
septembre
sur
la
plage
sud,
à terre,
à proximité
de
l’école
de
voile.
Article
12
: Pratique
de
la détection
des
métaux
L'utilisation
des
détecteurs
de
métaux
devra
se
faire
dans
le cadre
strict
du
loisir
(sans
recherche
de
vestiges),
en
tenant
compte
de
la
réglementation
en
cours
et
les
directives
sur
l’utilisation
de
détecteur
de
métaux
sur
le
domaine
public
maritime
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
de
la
Préfecture
de
la Charente-Maritime.
L'utilisation
de
détecteurs
de
métaux
est
interdite
sur
les
plages
de
la
commune
du
1°
juillet
au
31
août
de
9h00
à 20h00.
En
dehors
de
cette
période,
elle
est
autorisée
dans
le respect
des
autres
usagers
de
la
Plage.
Article
13
: Pratique
de
l’équitation
13-1/
La
pratique
de
l'équitation
encadrée
par
des
professionnels
diplômés
est
autorisée
sur
les
plages
de
Rivedoux-Plage
durant
la
période
des
vacances
scolaires
de
printemps
toutes
zones
et
du
15 juin
au
15
septembre.
13-2/
Elle
devra
exclusivement
se
faire
le
matin
avant
10
heures
et
à
marée
basse
uniquement.
13-3/
En
dehors
de
la
période
énumérée
dans
les
alinéas
13-1
et
13-2
de
l'article
13,
la
pratique
de
l'équitation
pourra
se
faire
sur
les
Plages
de
Rivedoux-Plage
sans
professionnel
encadrant.
13-4/
Les
crottins
de
cheval
devront
être
ramassés
par
les
cavaliers
ou
les
chevaux
devront
être
équipés
d’une
sacoche
à crottins
fixée
à l’arrière
du
cheval.
Page
5/11 N°RÉGL/2025/009
Article
14 :
Pratique
et
réglementation
de
la
Pêche
La
pêche
est
formellement
interdite
dans
la zone
de
baignade
surveillée
et
dans
la zone
portuaire
communale. Pêche
de
loisir
: le
produit
de
la
pêche
maritime
de
loisir
est
destiné
à
la consommation
exclusive
du
pêcheur
et
de
sa
famille.
Par
conséquent,
le fruit
de
la
pêche
de
loisir
ne
peut
être
vendu.
La
pêche
maritime
de
tous
les
coquillages
fouisseurs
situés
sur
le
Domaine
Public
Maritime
dans
la
zone
de
production
17-42
—
Rivedoux-Plage
(Plage
Nord)
est
interdite.
Cette
zone
interdite
est
délimitée
comme
suit :
e
La
zone
de
balancement
des
marées
au
nord
de
Rivedoux-Plage
comprise
entre :
-
À l'Ouest :
l'alignement
passant
par
l'extrémité
Est,
de
la cale
de
mise
à l’eau
et
l’extrémité
de
la jetée
du
port
de
Rivedoux-Plage
(azimut
13°)
-
À l'Est :
le pont
de
l’tle de
Ré
Une
carte
est
annexée
{annexe
5)
au
présent
arrêté
pour
illustrer
la zone
d'interdiction.
Pêche
à
la
ligne
: Sur
la
période
du
15
juin
au
15
septembre,
la
pratique
de
la
pêche
est
autorisée
uniquement
depuis
le bord
de
mer,
avant
8h
et après
20h,
sous
réserve
de
n’apporter
aucune
gêne
aux
baigneurs
et
autres
activités
présentes
sur
la
plage.
Article
15
: Animaux
domestiques
et
notamment
les
chiens
Il convient
de
réglementer
l'accès
des
animaux
domestiques,
notamment
les
chiens
sur
les
plages
nord
et
sud
de
Rivedoux-Plage
comme
suit
:
Du
1°’
juin
au
30
septembre
inclus.
15-1/
Interdiction
de
jour
comme
de
nuit
sur
la
plage
Sud,
du
pont
jusqu’au
pas
de
la
Fontaine
et
sur
la
plage
Nord
promenade
Théodore
Porsain.
15-2/
Tolérance
de
20h
à
10h
sur
les
autres
plages
(plage
du
Défend
et
plage
Nord
à l'exclusion
de
la promenade
Théodore
Porsain)
sous
réserve
qu'ils
soient
tenus
en
laisse
et qu’ils
ne
créent
pas
de
nuisances
pour
les
autres
usagers.
Pour
des
raisons
d’hygiène,
leurs
propriétaires
sont
tenus
de
ramasser
leurs
excréments
et
déjections.
15-3/
Les
chiens
guides
d’aveugles
et d'assistance,
sous
réserve
qu’ils
soient
sous
la .
garde
de
leur
maître,
qu’ils
soient
tenus
en
laisse
et
qu’ils
ne
créent
pas
de
nuisances
pour
les
autres
usagers,
sont
autorisés
à toute
heure
et
sur toutes
les
plages
de
Rivedoux-Plage.
Page
6/11 N°RÉGL/2025/009
Article
16
: Vente
ambulante
sur
les
plages
16-1
: La
vente
ambulante
est
autorisée
du
1°
juin
au
30
septembre,
et
ce
sept
jours
sur
sept
sur
l’ensemble
des
plages
de
la commune
de
Rivedoux-Plage,
uniquement
de
9h00
à
12h00.
16-2
: Le
nombre
de
marchands
autorisés
à
pratiquer
la vente
ambulante
sur
les
plages
de
la commune
sera
strictement
limité
à 2 vendeurs.
16-3
: La
vente
ambulante
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
autorisation
délivrée
par
la
commune.
Seuls
les
vendeurs
détenteurs
de
l’autorisation
et
leurs
salariés
seront
autorisés
à
exercer
l’activité
de
vente
ambulante
sur
les
plages.
La
sous-traitance
est
strictement
interdite.
16-4
: Cette
pratique
commerciale
sera
interdite
à
moins
de
10
mètres
de
part
et
d’autre
des
établissements
de
plage
et
dans
le
périmètre
de
ces
établissements.
16-5 :
La vente
d'alcool
est strictement
interdite.
Il est également
interdit
de
commercialiser
des
produits
avec
des
contenants
en
verre.
16-6
: Les
titulaires
d'autorisation
devront
assurer
le ramassage
des
déchets
provenant
des
ventes
pratiquées. 16-7
: Afin
de
préserver
la
détente
et
la tranquillité
des
usagers
de
la
plage,
les
cris,
appels
de
troupe,
interpellation,
sonorisations
et tous
bruits
intempestifs,
destinés
à
appeler
la
clientèle,
sont
strictement
interdits.
16-8
: Les
vendeurs
ambulants
devront
respecter
les
normes
sanitaires
s'appliquant
à
leur
activité.
16-9
: Le
non-respect
des
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l’autorisation
individuelle
délivrée.
Article
17
: Consommation
d'alcool
L'état
d’ébriété
est
interdit
sur
la voie
publique,
notamment
sur
les
plages.
Article
18
: Usage
de
feux,
tabac,
cigarettes
Il
est
formellement
interdit
de
faire
des
feux
sur
toute
la
zone
littorale
de
la
Commune
et
notamment
sur
les
plages.
Il est formellement
interdit
de
fumer
sur
les
plages
bordant
les
eaux
de
baignade
pendant
la
saison
balnéaire.
En
dehors
de
la
saison
balnéaire,
tout
mégot
devra
être
soigneusement
éteint
et être
jeté
dans
une
poubelle.
Article
19
: Camping
sauvage
Le
camping
sauvage
est
interdit
de
jour
comme
de
nuit
sur
les
plages
(article
R.111-33
du
code
l’urbanisme). Article
20
: Gestion
des
déchets
Tous
les détritus
et les déchets
devront
être
remportés
par
leurs
utilisateurs
pour
être
triés
et jetés
dans
les
équipements
collectifs
ou
individuels.
l'est
formellement
interdit
de
jeter
ou
de
laisser
ses
sachets
sur
la voie
publique,
sur
les
parkings
des
plages,
dans
les
sanitaires
et
sur
la plage.
Page
7/11 N°RÉGL/2025/009
Article
21
: Nuisances
sonores
Tout
bruit
gênant
par
son
intensité
et
/
ou
usage
d'appareil
sonore
autre
que
pour
une
écoute
individuelle
sont
interdits.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
nageurs
sauveteurs
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
les
manifestations
organisées
ou
expressément
autorisées
par
la commune.
Article
22
: Pratique
du
naturisme
et
du
nudisme
La
pratique
du
naturisme
et
du
nudisme
est
interdite
sur
les
plages
de
la
Commune
de
Rivedoux-
Plage :
-
Des
limites
communales
de
la
Flotte-en-Ré
à
la
desserte
du
Pont
de
Ré
au
nord,
-
Du
pont
de
Ré
au
nord-est
de
la
Batterie
de
Sablanceaux,
-_
Du
sud-ouest
de
la
batterie
de
Sablanceaux
aux
limites
communales
de
Sainte-
Marie-de-Ré.
-
Conformément
à l’article
222-32
du
code
pénal,
l’exhibition
sexuelle
imposée
à
la vue
d'autrui
dans
un
lieu
accessible
aux
regards
du
public
est
une
infraction,
susceptible
de
sanction.
Article
23
: Respect
d'autrui
Tout
acte
pouvant
nuire
à la sécurité,
la tranquillité,
l'hygiène
est
strictement
interdite.
TITRE
3
ZONE
DE
BAIGNADE
SURVEILLÉE
Article
24
:
24-1/
Aménagement
de
la zone
de
baignade
surveillée
:
Pendant
les
périodes
et
horaires
de
surveillance,
les
zones
de
baignade
surveillées
évolutives
et
temporaires
sont
délimitées
sur
le
rivage
par
deux
mâts
surmontés
de
drapeaux
rectangulaires
rouge
jaune.
Ces
zones
de
baignade
surveillées
sont
susceptibles
d'évoluer
selon
les
circonstances
(marée,
affluence,
conditions
de
mer,
..).
Les
nageurs
sauveteurs
devront
alors
adapter
la signalisation
correspondante,
afin
d’en
avertir
les
usagers
qui
devront
faire
preuve
de
vigilance
tout
au
long
de
la
période
de
surveillance.
Dans
ces
zones
de
baignades
surveillées,
le
mouillage,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
engin
de
plage,
navire
ou
engin
nautique,
hors
engin
de
secours,
ainsi
que
les
activités
de
pêche
et
de
plongée
sous-marine
sont
interdites.
24-2/
Un
arrêté
municipal
annuel
fixera
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la
baignade
qui
seront
indiquées
par
la
présence
d'un
drapeau
hissé
au
mât
du
poste
de
secours :
+ Drapeau
de
baignade
vert
:
baignade
surveillée
et
sans
danger
apparent
+* Drapeau
de
baignade
jaune
: baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
+ Drapeau
de
baignade
rouge
: baignade
interdite
En
l’absence
de
drapeau
de
baignade
hissé
en
haut
du
mat
de
signalisation,
la
baignade
n’est
pas
surveillée
et
se
pratique
aux
risques
et
périls
de
l’usager.
Page
8 /11 N°RÉGL/2025/009
24-3/
Autres
signalisations
:
- Manche
à air de
couleur
orange
hissée
sous
le drapeau
de
baignade,
avertissant
d’un
danger
de
vent
défavorable
pour
certain
équipements
nautiques
(ex
: gonflable...).
- Drapeau
violet
pollution
aquatique.
- Drapeaux
à damier
noir
et
blanc
pratiques
aquatiques
et
nautiques
en
cours.
- Une
flamme
rouge
avec
signalétique
de
danger
temporaire
peut
être
mise
en
place
au
niveau
de
la zone
de
danger
pour
la signaler,
puis
retirée
une
fois
le danger
écarté.
24-4/
Absence
temporaire
de
surveillance :
Pendant
les
heures
de
surveillance,
les
nageurs-sauveteurs
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
interventions
pour
des
missions
d'assistance
et
de
secours
à personnes.
Dans
ce
cas,
la surveillance
de
la zone
de
baignade
peut
être
suspendue.
Le
chef
de
poste
ou
tout
agent
placé
sous
son
autorité
devra
alors ;
- Descendre
le drapeau
de
baignade
du
mat,
- Avertir
les baigneurs
par tout
moyen
(sifflet,
corne,
mégaphone,
haut-parleur,
..) que
la baignade
n’est
plus
surveillée
en
raison
d’une
intervention
et
les
inviter
à sortir
de
la zone
de
baignade,
- Poser
à terre
les
limites
de
bain
avec
les
drapeaux
rectangulaires
rouge
et
jaune.
La
baignade
sera
alors
libre
et
se
pratiquera
aux
risques
et
périls
des
usagers.
24-5/
Respect
du
balisage,
de
la
signalisation
et
des
injonctions
des
personnels
chargés
de
la
surveillance
des
lieux
:
Les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
;
- Aux
signaux
d’avertissement
donnés
par
les différents
pavillons
hissés
aux
mats
de
signalisation,
- Aux
injonctions
des
agents
chargés
de
la surveillance
et
de
la sécurité
des
lieux
de
baignade.
Il'est
en
outre,
interdit
de
masquer
ou
de
détériorer
les
matériels
de
signalisation.
24-6/
Pratique
des
sports
nautiques,
jeux
de
plage
et
vélos
durant
la
période
de
surveillance
et
les
heures
de
surveillance
sur
la
«
zone
de
plage
et
de
baignade
surveillée
;
24-6-1/
Afin
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité
des
baigneurs
et
des
usagers
de
la
plage
dans
la zone
de
protection,
il y a lieu
d'interdire
certains
sports
nautiques,
jeux
de
plage
et
les
vélos
durant
la
période
et
les
heures
de
surveillance
des
«
Nageurs
Sauveteurs
» du
SDIS17.
24-6-2/
Sont
interdits
sur
la
plage
durant
les
heures
de
surveillance
de
la
zone
de
baignade
:
-
Les jeux
de
boules
de
pétanque,
-
Les
cerfs-volants
rigides,
les
boomerangs
et
les frisbees,
-
l'usage
de
ballon
en
cuir,
-
Les
vélos
et trottinettes.
24-6-3/
Sont
interdits
dans
la zone
de
baignade
surveillée
:
-
La
pêche,
la
pratique
du
surf,
regroupant
les
disciplines
suivantes
(Surf,
Bodyboard,
Longboard,
kayak
surf,
paddle-board,
skim-board,
kneeboard,
bodysurf
et
le
kite-surf),
les
planches
à voile,
canoés,
pirogue,
kayak
de
mer
et
navire
à voile.
-
La
mise
à
l’eau,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
engin
nautique
immatriculé.
Page
9 / 11 N°RÉGL/2025/009
Article
25
: Information
des
usagers
Un
tableau
d'affichage
est
installé
à proximité
du
poste
de
secours.
Le
personnel
du
poste
de
secours,
sous
la
responsabilité
du
chef
de
poste,
y
porte
les
renseignements
suivants
:
-_Quotidiennement :
1
La
température
de
l'air
ambiant
;
La
température
de
l’eau ;
Les
horaires
et
coefficient
des
marées
;
Les
prévisions
météorologiques
de
la journée
;
Les
avis
de
coups
de
vent
ou
de
tempête ;
Les
dangers
particuliers
locaux.
-
De
façon
permanente : Un
plan
de
la plage
avec
localisation
du
poste
de
secours
;
Le
présent
arrêté
municipal
;
Les
conseils
de
prudence ;
Les
numéros
de
secours,
à
savoir
le
18
ou
le
112.
Article
26
: Baignade
de
groupe
dans
la zone
de
baignade
surveillée
Dans
le
cadre
des
baignades
organisées,
les
responsables
des
groupes
encadrés
doivent
se
présenter
au
poste
de
secours
avant
chaque
baignade
pour
se
signaler.
Dans
le
cas
d’un
accueil
collectif
de
mineurs,
les
responsables
des
groupes
encadrés
doivent :
Article
27
:
Se
présenter
au
poste
de
secours
dès
l’arrivée
sur
la plage,
Indiquer
le nombre
de
personnes
(enfant,
encadrant)
constituant
le groupe,
Prendre
connaissance
des
dangers
auprès
des
nageurs-sauveteurs
et
signer
les
documents, Faire
baigner
les
enfants
dans
la zone
de
bain
surveillée
à
l’endroit
indiqué
par
les
nageurs-sauveteurs
et
suivre
leurs
instructions,
Avant
de
se
mettre
à
l’eau,
informer
le
nageur-sauveteur
en
lame
(qui
surveille
au
bord
de
l’eau)
du
nombre
d'enfants
et
d'adultes
entrants
dans
la
zone
de
bain
et
de
se
conformer
aux
consignes
de
celui-ci,
A
la sortie
de
la zone
de
bain,
signaler
au
nageur-sauveteur
en
lame
(qui
surveille
au
bord
de
l’eau)
le
nombre
d'enfants
et
d’adultes
sortants,
En
quittant
la plage,
signaler
le départ
du
groupe
au
poste
de
secours.
TITRE
4
EXECUTION
L'arrêté
n°RÉGL/2022/010
en
date
du
29
juin
2022
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
des
plages
de
Rivedoux-Plage
est
abrogé.
Les
arrêtés
n°94/4
du
10
février
1994,
n°97/61
du
25
septembre
1997,
n°56/2000
du
8 juin
2000,
n°88/2006
du
17
juillet
2006,
n°42/2007
du
23
février
2007,
n°RÉGL/2017/42
du
27
juin
2017,
n°RÉGL/2021/012
du
10
mai
2021,
n°RÉGL/2025/007
du
19
mars
2025
sont
abrogés.
Page
10/11 N°RÉGL/2025/009
Article
28 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
aux
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et
L.131-13
du
code
pénal
et
par
l'article
63
du
code
disciplinaire
et
pénal
de
la
Marine. Article
29:
La
zone
réservée
à
la
baignade
et
les
chenaux
traversiers
seront
balisés
par
les
soins
de
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
Service
des
Phares
et
Balises.
Article
30 :
Les
dispositions
énoncées
ci-dessus
ne
sont
pas
applicables
aux
navires
et
engins
nautiques
de
service
public
en
mission.
Article
31 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré,
SDIS
centre
de
secours
des
zones
de
baignades
et
le Directeur
du
centre
nautique
CNPA
la Flotte
en
Ré
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
les
soins
de
la commune
et
affiché
à la
mairie
et
sur
la plage.
Fait
à
Rivedoux-Plage,
le
16
octobre
2025
Affiché le : AY|AS
2
is
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
- SDiS17
— Centre
de
secours
des
zones
de
baignades
- Affaires
Maritimes
— Service
des
Phares
et
Balises
- Mme
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Martin
de
Ré
- M.
le Directeur
du
centre
nautique
CNPA
de
La
Flotte-en-Ré
Page
11
/ 11