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Convocation - convocation?t=1778512339
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Déliberation - DOC111018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC111018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
TN '0.
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Se
VILLE
DE
L VECNeT EME
Le 10 Octobre 2018
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mercredi 17 Octobre 2018 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décision municipale
3. Communauté de Communes Conflent Canigé : nouvelles compétences facultatives 4. Décision modificative n°2 au budget primitif 2018
5. Bâtiment SIVOM
6. Casino : rapport du délégataire
7. Frais de scolarité 2018/2019
8. Cession par la Commune d’une parcelle à l’association diocésaine (régularisation) 9. Dénominations : rue et rond- -point
10. Demande de plants à la pépinière départementale
11. Compteur Linky
12. Questions diverses