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Déliberation - DOC111018
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC111018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
TN '0. PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Se VILLE DE L VECNeT EME Le 10 Octobre 2018 Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Mercredi 17 Octobre 2018 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : 1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente 2. Décision municipale 3. Communauté de Communes Conflent Canigé : nouvelles compétences facultatives 4. Décision modificative n°2 au budget primitif 2018 5. Bâtiment SIVOM 6. Casino : rapport du délégataire 7. Frais de scolarité 2018/2019 8. Cession par la Commune d’une parcelle à l’association diocésaine (régularisation) 9. Dénominations : rue et rond- -point 10. Demande de plants à la pépinière départementale 11. Compteur Linky 12. Questions diverses