Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 063 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 063 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 063 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Industrie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2018-063

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2018Sommaire

Préfecture du Lot

46-2018-10-10-001 - SP AP 2018-088 portant renouvellement de l'habilitation funéraire

de l'entreprise "SARL Damien HENOT" à LUZECH (1 page) Page 3

46-2018-10-08-001 - SP arrêté 2018-37 modifiant la composition du conseil départemental

de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (2 pages) Page 5

2Préfecture du Lot

46-2018-10-10-001

SP AP 2018-088 portant renouvellement de l'habilitation

funéraire de l'entreprise "SARL Damien HENOT" à

LUZECH

Préfecture du Lot - 46-2018-10-10-001 - SP AP 2018-088 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise "SARL Damien HENOT" à LUZECH 3Liberté + Égalité v Fraternité

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ BRGAE /2018 -C8#

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITAFTION FUNÉRAIRE DE LA SARL « DAMIEN HENOT »

DIRIGÉE PAR MONSIEUR DAMIEN HENOT

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur...

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 relatifs aux opérations

funéraires et R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs aux modalités d’habilitation des opérateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral n° BRGAE 2017/145 en date du 24 octobre 2017, portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la SARL « DAMIEN HENOT » dirigée par Monsieur Damien HENOT située au 710, la Grave 46140 LUZECH, pour exercer certaines activités funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017/81 en date du 4 septembre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Marc

MAKHELOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Vu la demande en date du 12 septembre 2018 de Monsieur Damien HENOT, gérant de l’entreprise « SARL Damien

HENOT » sollicitant le renouvellement de l’habilitation susvisée pour une période de 6 ans ;

Vu le dossier réglementaire joint à la demande ;

Considérant que les conditions requises en application dudit code sont satisfaites ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1* : L'entreprise « SARL Damien HENOT » dirigée par Monsieur Damien HENOT, située au 710, La Grave 46140 LUZECH, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :

- Fossoyage (à l’exclusion de toute autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres).

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 18-46-200.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 24 octobre 2024

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

A Cahors, le 1 9 OCT. 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général

L , = ———n, Marc MARELOUF Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la

décision contestée doit être jointe à votre recours.

- uu recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.

Une copie de la décision contestée doit être jointe. à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux

mois courant à compter de sa notification.

F1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - % 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77

prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2018-10-10-001 - SP AP 2018-088 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise "SARL Damien HENOT" à LUZECH 4Préfecture du Lot

46-2018-10-08-001

SP arrêté 2018-37 modifiant la composition du conseil

départemental de l'environnement et des risques sanitaires

et technologiques (CODERST)

Préfecture du Lot - 46-2018-10-08-001 - SP arrêté 2018-37 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 5EE 2 = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

Arrêté préfectoral n° 2018-037

portant modification de la composition du

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l’environnement,

Vu le décret n° 2006-672, du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination de M. Marc MAKHLOUF, en qualité de secrétaire

général de la préfecture du Lot ;

Vu le décret du 9 août 2017 nommant M. Jérôme FILIPPINI préfet du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-008 du 2 février 2016 modifié portant renouvellement du conseil

départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

Considérant le courrier de M. l’ingénieur conseil régional de la Caisse d’assurance retraite et de la

santé au travail Midi-Pyrénées en date du 18 septembre 2018 procédant au remplacement de

M. Dimitri GOUILLON ;

Considérant le courrier de M. le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot en date

du 27 septembre 2018 procédant au remplacement de Mme Yasmina LOISEAU, titulaire et Mme

Elodie FLEURAT, suppléante ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,

ARRÊTE :

Article 1* : L'article 1°, c) 4°" alinéa de l’arrêté préfectoral n° 2016-008 du 2 février 2016 susvisé

est modifié ainsi qu’il suit :

- représentant des professions ayant leur activité dans des domaines de compétence de la

commission :

* Industrie :

au lieu de :

- Mme Yasmina LOISEAU, représentant la chambre de commerce et d’industrie du Lot,

membre titulaire ;

- Mme Élodie FLEURAT, représentant la chambre de commerce et d’industrie du Lot,

membre suppléant ;

Préfecture du Lot - 46-2018-10-08-001 - SP arrêté 2018-37 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 6lire : e_:

“M. Christophe SELLEN, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Lot, . membre titulaire ; | | ut it |

M. Éric GRENIER, représentant le chambre de commerce st d industrie du] Lot, membre +

. | _ Anidez 2: L'article 1e, 9 ste alinéa derarrêté € préfectoral n° 2016-008 du 2 février2016 s susvisé jsé . ci |

auclieu de :L L Fi Li EE cui iiciiete DES “M Guy HOURRIEZ, ingénieur çconseil,CARSAT T Midi-Pyrénées, |membre titulaire : LR : M. “Dimitri.: GOUILLON, .“ingénieur. “conseil,:CARSAT Midi- iPyrénées, membre Cu

M. Michaël MAHEVAS,ingénieur : conseil CARSAT T Midi-Pyrénées,titulaire : Faite M.GuyHOURRIEZ,“ingénieur conseil.régional ado int,. CARSATMidi-Pyrénées se D membre suppléant. Monte Hit . INR Ten

Lure Lerestede l'aicle & est tinchangé. “ii EE : : _ re L —_ È LE

nr Li Article 3 : Les secrétaire > général de lapr réfecture. duLot « estcharsgé.de rexécution : du présent arrêté LS _ =. _ : is sera » publié aurecueil des.actes administratifsde l préfecture et notifié à| chaque membre du PE

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Préfecture du Lot - 46-2018-10-08-001 - SP arrêté 2018-37 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 7