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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2018-051
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2018 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2018-08-20-001 - SP arrêté n°DD46/2018/5 levant la restriction de l’usage de l’eau
distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la commune de Saint-Céré (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2018-08-20-001
SP arrêté n°DD46/2018/5 levant la restriction de l’usage de
l’eau distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la
commune de Saint-Céré
Préfecture du Lot - 46-2018-08-20-001 - SP arrêté n°DD46/2018/5 levant la restriction de l’usage de l’eau distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la commune de Saint-Céré 3 Pr
Liberté » Egaliié » fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Enregistré sous le N° DD46/2018/5
Le 90 AOÛ 2018 » Agence Régionale de Santé
Cccitanie =
ARRETE
Levant la restriction de Pusage de l’eau distribuée à partir du captage du Cayla
alimentant la commune de Saint-Céré
A 2 Re OR He PE 2 ke ke
LE PRÉFET DU LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la santé publique, notamment le chapitre I du titre II du livre III relatif aux
eaux potables ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2215-1 ;
VU Parrêté préfectoral n°DD46/2018/4 du 17 août 2018 portant restriction de l’usage de
l’eau distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la commune de Saint-Céré :
CONSIDERANT les résultats d’analyses des prélèvements d’eau destinée à la
consommation humaine du 16 août 2018 :
CONSIDERANT que la qualité de l’eau distribuée par le réseau d’adduction de Saint-
Céré satisfait aux normes de qualité en vigueur sur le plan bactériologique :
Sur proposition de Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Préfecture du Lot - 46-2018-08-20-001 - SP arrêté n°DD46/2018/5 levant la restriction de l’usage de l’eau distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la commune de Saint-Céré 4 ARRETE
Article 1% : L'arrêté n°DD46/2018/4 du 17 août 2018 portant restriction de l’usage de
l’eau distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la commune de Saint-Céré est
abrogé.
Article 2 : Les usagers du réseau d’eau destinée à la consommation humaine alimentant
la commune de Saint-Céré peuvent dès à présent consommer de l’eau pour tout usage.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Sante Occitanie, Monsieur le Maire de Saint-Céré sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT À CAHORS le 9? 0 AQUT ?018
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SE Marc MAKHLOUF
Préfecture du Lot - 46-2018-08-20-001 - SP arrêté n°DD46/2018/5 levant la restriction de l’usage de l’eau distribuée à partir du captage du Cayla alimentant la commune de Saint-Céré 5