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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D138 20 12 2002 Mode de realisation ZAE des Trois fontaines Le Pouget demande de subvention
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D138 20 12 2002 Mode de realisation ZAE des Trois fontaines Le Pouget demande de subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
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Nombre de membres
1 Afferents en Qui ont pris
au conseil cxercice part a la
cornmunautaire deliberation
42 42 31
Date de convocation
13 decembre 2002
Date d'afficbage
.3 a~ 2oo.a
Objet de 1a deliberation
Seance du 20 decembre 2002
L'an deux mille deux le 20 decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M. VILLA-
RET Louis,
Prescnts: M. CADlLHAC Jcan•Franrois - M. PlERRUGUES Gcorgcs - Mmc MARTJN Fran9oise - Mme BARRAL Helcne - M. DE· JEAN Mauricc - M. JOVER Jean-Marcel - M. LASSALVY Guy - M. SlDERIS Andre - M. ARNAL Rfohard • M. CARCELLER Claudc • M. SANCHEZ Norbert - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre • M. DONNADJEU Jacques - M. BELLOC Jean-Paul - M. RO· QUAIN Jean•Michel- M. ASENSI Raphael - M. DELFAU Gerard - M. NOUGAREDE Elie • M. TOURET Jean•Louis- M. ROU- QUETfE Eric • - M. BERTOLfNl Jcan-Pierrc - M. ASTIE Michcl - M. GHIBAUT Jean-Picrre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC
Eric
Absents excuses ; M. DJAZ Manuel - M. OULIE Guy - Mme PERIS Colette • M. GOUZ[N Bemard - Mme WILLOQUAUX Bcatrice - M. GASTAN Franyois - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gcrard • M. MAN EIRO Charles- M. RJCHARD Jcan-Claude • Mme GERBAL
Rcnee - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean-Andre
Abscnts : M. PONCE Jean-Claude · M. MATEU Gabriel • Mme. VIV IEN lsabelle___.~ fyi. RUIZ Jean-Fran9ois
M. CALAS Alain donne pouvoir a M. Raphael ASENSI / i ·,; ·:·-, ·;,-:; C i !
M. CABELLO Gtrard donne pouvoir a M. ARNAL Richard / _. , ,~, ,. ' · . , • M. MANEIR.O Chades donne pouvoir :l. M. DONNADlEU Jacques , -~ L [' ;,'} :.:: ·., -' ,: ,· ... '' ' ,·: M. RICHARD Jcan-Claude donne pouvoir a M. CARCELLER Claude / ----. .:-~: .:_ .'· .... :-- ,.. : Mme GERBALRen6cdonnc pouvoir a M. LASSALVY Guy 1· 1
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut/delibere ~ r. / 6 JAt:}, '..'t1:~,1 11 l,._\_,,l_~<:;_$ ' 1
Monsieur Andre YVANEZ a ete elu secretaire. 1 --- - i ! •-.••.; ~ N" ..... ,. ....
53-2002 - - - --- ------- .. Mode de reallsation de la ZAE des Trois fontaines, commune du Pouget et demande..de
subventions
Monsieur le President rappelle que, dans le cadre du developpement economique de son territoire, la Communaute de commu- nes « Vallee de l'Herault >) souhaite amenager une Zone d'Activftes Economiques sur les terrains situes en bordure de la RD32 et de la RO2, au carrefour dit de « Trois Fontaines », sur la commune du Pouget. La situation de ces terrains le long des routes departementales et au sein d'un espace agricole preserve, renforce leur valeur economique tout en imposant des contraintes
fortes d'amenagement.
Cette operation, realisee dans une recherche de qualite d'amenagement de zone adaptee a la richesse paysagere du site, per- mettra d'accueillir des entreprises dont la vocation economique princlpale est liee a l'agriculture, a la viticulture, au jardinage et a
l'agroalimentaire.
Le Plan Local d'Urbanisme du Pouget permet l'implantation de ce type d'activite. Le perimetre de la ZAE correspondra a la zone IV NA du PLU, augmente de deux terrains en zone NC. 11 est constitue de 4 parcelles et s'etend sur une superficie de 79 620
m2.
La Communaute de communes se porterait acquereuse en 2003 de l'ensemble des parcelles composant la zone, cadastrees
F1036, F0938, F0811 et F0937.
Dans un deuxieme temps, le programme d'amenagement de la zone prevoirait la viabilisation des terrains par la creation de vo1- ries et de reseaux relies aux installations existantes sur la commune du Pouget ainsi que l'amenagement des espaces exterieurs et la creatlon d'un point d'acces a la zone sur la RD2. L'organisation interieure seralt elaboree dans un souci de qualite et de coherence fonctionnelle. Un reglement de zone determinerait les contraintes en terme de construction et d'implantation des bati-
ments en conform1te avec les objectifs d'integration paysagere.
Cet amenagement se ferait dans le cadre d'une procedure de lotissement d'activites.
En consequence, Monsieur le President demande a l'Assemblee de deliberer sur:
• Le principe d'amenagement d'une zone d'actlvites economiques d'interet communautaire au lieu-dit Trois Fon-
taines, sur la commune du Pouget
Et d'autoriser Monsieur le President a :
• Sol!iciter les subventions adequates aupres des partenaires de la Communaute de Communes Val!ee de l'He- rault, et en particuller aupres du Conseil General et des services de l'Etat. Le principe d'arnenaqernent d'une zone d'activltes sconomiques d'interst communautaire au lieu-dit
Trois Fontaines ;
Solliciter les subventions adequates aupres des partenaires de la Communaute de Communes vallee de l'He- rault, et en particu!ier aupres du Conseil General et des services de l'Etat.
Fait a Gignac, le 23 decembre 2002
Le President
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