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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1940 BA ZAE 3 Fontaines Le Pouget 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1940 BA ZAE 3 Fontaines Le Pouget 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi IS avril 2019
BUDGET ANNEXE ZAE 3 FONTAINES LE POUGET 2019
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi I 5
avril 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire I Salle des Commissions, sous la présidence de M.
Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick
VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole
MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT,
Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Amélie MATEO à Monsieur
Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 r..;otants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame
Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-I I, L23 I 3-I, L.5211-36, R.5211-13;
VU la délibération n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 20 I 9, en particulier celui afférent au budget annexe ZAE 3 fontaines Le Pouget ;
VU Ja délibération n° 1917 du conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative au vote du compte administratif 2018,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT que le solde d'exécution à reporter au sein de la section d'investissement 2019 est
de 389 639,36€ du budget annexe ZAE 3 fontaines Le Pouget 2019 au lieu de 304 482,61 € prévu au
budget primitif 2019,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe ZAE 3
fontaines 2019 au sein des chapitres 00 I et 16 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver la modification de crédit suivante à
l'intérieur de la section d'investissement :
SECT/ON D'INVESTISSEMENT
Chapitre 00 I « Solde d'exécution d'investissement reporté » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses de + 85 I 56,75€ sur l'article 00 I, afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 304 482,61 € ;
Chapitre 16 « Emprunts » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 85 I 56,75€ sur l'article 1641 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 00 I dépenses ; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de + 85 156,75€ au sein de la section
d'investissement du budget annexe ZAE 3 fontaines 2019.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Solde exécution + 85 156.75€ d'investissement reporté »
16-1641 « Emprunts ») + 85 156.75€
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1940 le 16/04/2019
Publication le 16/04/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 16/04/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190415-lmc I I I 0525-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET