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Arrêté - arrêté N 0713 interdiction de stationnement rue Saint Jean pour une manoeuvre du SDIS du 20 au 21.06.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 0713 interdiction de stationnement rue Saint Jean pour une manoeuvre du SDIS du 20 au 21.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0713
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Centre d’Incendie et de Secours de Millau Grands Causses - Chemin des Hauts de Prignoles 12100 Millau organisant une manœuvre départementale de sauvetage et déblaiement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette manœuvre ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette manœuvre sera interdit:
Rue St Jean entre l'accès au parking du collège Marcel Aymard et la traverse St Jean du 20/06 à 7h au 21/06/24 à 17h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 111: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 11 juin 2024 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Millaü EVENEMENT :| Mamcurñe PémpuerA S. D
SERVICE DEMANDEUR :| Cemlu, ol Lacedie À de. Se coutA
DEPLACEMENT
BGHANE RUBEIS CONTACT:| € /CH Amand 6EGÇLiOo MIN
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Are ET JTear—
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT:| chu Zo /oG ou ét/o6fe£
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : Sue No chmyiuA 7
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
interdire le stationnement 271] 4,,, a E AAA L ke: Ps Es Je
Interdire la circulation :
Autres LC]
(rs
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) L{
Original : Service Voirie [| Stationnement A
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__ ]pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, À fs E Î g. 4
Police Nationale
Police Municipale |
Centre Incendie et de Secours[X Manœuvre Pompiers Sauvetage et Déblaiement
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Château de
Sambucy