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Arrêté - Arrete station rue de la salle des fetes manoeuvre SDIS 12
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete station rue de la salle des fetes manoeuvre SDIS 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/022
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DE LA SALLE DES FÊTES - dimanche 3 mars 2024
« S.D.I.S. 12 - Manœuvre du Centre de Secours de Marcillac »
Le Maire de Marcillac-Vallon,
- Vu la demande du Lieutenant Dominique DOURDIN, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, pour interdire le stationnement au droit de l’immeuble communal dit « immeuble rose » côté « rue de la salle des fêtes » le dimanche 3 mars 2024, de 8H00 à 12H00, en vue d’y organiser un exercice de sauvetage.
- Vu l’article 25 de la Loi du 02 Mars 1982 ;
- Vu l’article R 411-8 du Code de la Route ;
- Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative ; - CONSIDÉRANT que la manœuvre du centre de secours de Marcillac, organisée par le S.D.I.S. de l’Aveyron le dimanche 3 mars 2024, impose, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement des véhicules au droit de l’immeuble rose - côté « rue de la salle des fêtes »,
- A R R Ê T E -
Article 1er : Dimanche 3 mars 2024, de 8H00 à 12H00 le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur les emplacements situés à l’arrière de l’immeuble rose « rue de la salle des fêtes » pendant l’exercice de manœuvre organisé par le S.D.I.S. de l’Aveyron.
Article 2e : La signalisation nécessaire sera mise en place par le S.D.I.S. de l’Aveyron.
Article 3e : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4e : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marcillac-Vallon, le 26 février 2024.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon Annexe à l’arrêté municipal n° 2024/022
S.D.I.S. 12 - Manœuvre du centre de secours de Marcillac – Dimanche 3 mars 2024