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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°12 en date du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°12 en date du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre
Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales (5 pages) Page 4
62-2024-01-12-00010 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative aux gardes de direction (3 pages) Page 10
62-2024-01-12-00004 - Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre
Hospitalier pour la Direction des Soins (4 pages) Page 14
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre
Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales (5 pages) Page 19
62-2024-01-12-00005 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre
Hospitalier pour la Direction des Soins (4 pages) Page 25
62-2024-01-12-00011 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative aux gardes de direction (3 pages) Page 30
Centre Hospitalier de Lens /
62-2024-01-12-00012 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative aux gardes de direction (3 pages) Page 34
62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre
Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales (5 pages) Page 38
62-2024-01-12-00006 - Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre
Hospitalier pour la Direction des Soins (4 pages) Page 44
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France /
62-2024-01-15-00003 - Arrêté n°2024-16 en date du 15 janvier 2024 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (3 pages) Page 49
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-01-09-00003 - Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP982607848 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du
Travail (4 pages) Page 53
62-2024-01-11-00008 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP902909092 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du
Travail (4 pages) Page 58
2 62-2024-01-11-00007 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP853568822 et formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du Code
du Travail (4 pages) Page 63
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2024-01-08-00024 - Décision n°2024-21 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois -
Direction des Ressources Humaines médicales et non médicales, des
Relations Sociales et de la Formation Continue (3 pages) Page 68
62-2024-01-08-00025 - Décision n°2024-23 en date du 08 janvier 2024
portant avenant à la nomination du préposé d'établissement (2 pages) Page 72
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-01-12-00002 - Arrêté préfectoral n°24/13 en date du 12 janvier 2024
portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Angelina Noyelle (1
page) Page 75
62-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n°24/16 en date du 15 janvier 2024
portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - M Aurélien FLEURET (1 page) Page 77
62-2024-01-12-00003 - RETRAIT AUTORISATION ATRE CAROLE DUBOIS (1
page) Page 79
3 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-01-12-00007
Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 4 CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°01/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
Vu l’article L.6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2024.
DECIDE
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 5 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 —- Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame ALIXE AMET-GULVIN
- Madame Francine BREYNE
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Caroline MAIJKA
- Madame Sophie VASSEUR
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux : montée d’échelon, convention de participation d’un praticien hospitalier d’un CH extérieur à la permanence des soins, convention de participation d’un praticien hospitalier d’un des établissements du GHT à la permanence des soins d’un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs
- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation de mise en contact pour remplacement et contrat
-__les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au concours de PH
- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d’autres établissements
- les réponses à des demandes d'emploi
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie - les tableaux de service
- les tableaux de permanence des soins
- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les demandes de paiement adressées à l’ANFH, les conventions avec les organismes de formation et universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue - toute correspondance avec ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité Médical, situations individuelles...)
-__ toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales p4 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 6 - les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
- les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève
-__ les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction des Ressources Humaines
-__ les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe
= les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Alixe ALMET-GULVIN, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Alixe ALMET-GULVIN.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Alixe ALMET-GULVIN et Madame Francine BREYNE, sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et à Madame Caroline MAIKA, Responsable de la Gestion des Carrières et des Compétences Médicales, pour signature :
- des contrats de remplacement
- des tableaux de service
- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Caroline MAJKA, Responsable de la Gestion des Carrières et des Compétences Médicales pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d’envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 - Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
-_ des notes de service
-_ des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
-__ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 7 des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature : des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants
des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et les correspondances avec l’ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d’un poste, changement d'affectation d’un poste sur un autre pôle...
des actes ayant trait aux demandes d’agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postes d'internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l’ARS des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux
des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)
des renouvellements des disponibilités et détachements
des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants, praticiens attachés, praticiens associés...)
des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d’un congé parental et leur renouvellement
des conventions de mise à disposition et leur renouvellement
des notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales pa sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 8 Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Béthune, le 12 janvier 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 5 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00007 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 9 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-01-12-00010
Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative aux gardes de direction
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00010 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 10 de CHEHB ME. at #3 À a et « CENTREHOSPITALIER ospitaer tosceres Ares Cidl EtitA D DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de sa nté,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1° janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction e 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00010 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 11 LH MA.. ST + CENTRE HOSPITALIER Centre Hospitaler de Lens ne Pamdunen Arcs PA Era D DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
-__ toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
-__ toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
-__ les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)}s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET-GUVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Danièle OLIVIER
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00010 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 12 e TT
nu CENTRE HOSPITALIER Genderce Arte LLAÉ EHPAD DE BETHUNE BEUVRY
L CHiäH #f. Centre Hospitalier de Lens she moments y:
- Madame Agnès WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 12 janvier 2024
Directeur Général
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00010 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 13 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-01-12-00004
Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier pour la Direction
des Soins
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00004 - Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 14 CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Soins
Décision enregistrée sous le n°
N°06/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2024.
DECIDE
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00004 - Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 15 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Soins.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Soins peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
Madame Danièle OLIVIER
Madame Agnès WYNEN
Madame Christelle MALAK
Madame Lise ANDRIEUX
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Soins dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Danièle OLIVIER, Directrice des Soins, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l’organisation interne de la Direction des Soins (planification, missions, continuité de l’encadrement sur les établissements) : ° les notes d’information en lien avec les domaines d'attribution
° les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- les correspondances, actes et documents relatifs à l’organisation des soins et à la prise en charge des patients et des usagers :
° les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soins
e les procédures et protocoles de soins
e la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d’audits de pratiques professionnelles
- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnels relevant de la Direction des Soins :
« les plans de formation des pôles pour la partie paramédicale
° les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmes e les ordres de mission de départ en formation ]
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 2 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00004 - Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 16 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danièle OLIVIER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Danièle OLIVIER.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Christelle MALAK, Responsable de la coordination du service social pourla signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :
° les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation ° les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Madame Lise ANDRIEUX, Responsable de l'encadrement des étudiants relevant des activités de soins pour la signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion des stages et mémoires et des travaux de recherche : conventions de stage, liens avec les instituts, écoles et établissements de formation.
Article 4 — Dispositions générales exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
-__ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d’exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives - la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 3 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00004 - Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 17 Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du Département. /
Fait à Béthune, le 12 janvier 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 4 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-12-00004 - Décision n°06/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 18 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-12-00008
Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 19 CH:2HB Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont À. Chanton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°01/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont
Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1” janvier 2024.
DECIDE
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 20 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Francine BREYNE
- Madame Alixe ALMET-GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Caroline MAJKA
- Madame Sophie VASSEUR
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l’exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour : - les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux : montée d’échelon, convention de participation d’un praticien hospitalier d’un CH extérieur à la permanence des soins, convention de participation d’un praticien hospitalier d’un des établissements du GHT à la permanence des soins d’un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs
- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation de mise en contact pour remplacement et contrat
- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au concours de PH
- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d’autres établissements
- les réponses à des demandes d'emploi
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie - les tableaux de service
- les tableaux de permanence des soins
- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les demandes de paiement adressées à l’ANFH, les conventions avec les organismes de formation et universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue - toute correspondance avec l’ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité Médical, situations individuelles...)
- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens - les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page ? sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 21 - les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève
- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction des Ressources Humaines
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe
-__Jesétats de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Francine BREYNE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Francine BREYNE.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Francine BREYNE et Madame Alixe AMET-GULVIN, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et à Madame Caroline MAJKA, Responsable de la Gestion des Carrières et des Compétences Médicales, pour signature :
- des contrats de remplacement
-_ des tableaux de service
- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d’envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Caroline MAJKA, Responsable de la Gestion des Carrières et des Compétences Médicales pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
-__ des décisions de recrutement, de nomination, d’affectation, de mutation, de détachement, de disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
= des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 22 - des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots
-_ le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives - la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature : - des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants
-_ des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et les correspondances avec l’ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d’un poste, changement d'affectation d’un poste sur un autre pôle...
- des actes ayant trait aux demandes d’agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postes d’internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l’ARS - des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux
- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)
- des renouvellements des disponibilités et détachements
-__ des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants, praticiens attachés, praticiens associés...)
-__ des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d’un congé parental et leur renouvellement
- des conventions de mise à disposition et leur renouvellement
__ des notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier d’Hénin- Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Pi 4 sur a
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 23 Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 12 janvier 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 5 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00008 - Décision n°01/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 24 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-12-00005
Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier pour la Direction
des Soins
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00005 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 25 CHs2HB Centre Hospitalier d'Henin-Beaumont À. Chanton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Soins
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2023
Le Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l’arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1* janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins page 1 dur
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00005 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 26 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction des Soins.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires, les services de la Direction des Soins peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Madame Agnès WYNEN
- Madame Christelle MALAK
- Madame Joëlle CREPIN
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Soins dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des Soins, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l’organisation interne de la Direction des Soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) : ° les notes d’information en lien avec les domaines d'attribution
° les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- les correspondances, actes et documents relatifs à l’organisation des soins et à la prise en charge des patients et des usagers :
° les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soins
e les procédures et protocoles de soins
e la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d'audits de pratiques professionnelles
- {es correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnels relevant de la Direction des Soins :
° les plans de formation des pôles pour la partie paramédicale
° les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmes e les ordres de mission de départ en formation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 2 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00005 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 27 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas LEFEBVRE, sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mêmes conditions que celles accordées à Monsieur Nicolas LEFEBVRE.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Christelle MALAK, Responsable de la coordination du service social, pourla signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :
° les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation ° les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Madame Joëlle CREPIN, Responsable de l'encadrement des étudiants relevant des activités de soins pour la signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion des stages et mémoires et des travaux de recherche : conventions de stage, liens avec les instituts, écoles et établissements de formation.
Article 4 — Dispositions générales exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
___ des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
-__ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
-__ des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l’établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives - la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00005 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 28 Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier d’Hénin- Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 12 janvier 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 4 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00005 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 29 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-12-00011
Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative aux gardes de direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00011 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 30 de CHEHB ME. at #3 À a et « CENTREHOSPITALIER ospitaer tosceres Ares Cidl EtitA D DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de sa nté,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1° janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction e 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00011 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 31 LH MA.. ST + CENTRE HOSPITALIER Centre Hospitaler de Lens ne Pamdunen Arcs PA Era D DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
-__ toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
-__ toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
-__ les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)}s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET-GUVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Danièle OLIVIER
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00011 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 32 e TT
nu CENTRE HOSPITALIER Genderce Arte LLAÉ EHPAD DE BETHUNE BEUVRY
L CHiäH #f. Centre Hospitalier de Lens she moments y:
- Madame Agnès WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 12 janvier 2024
Directeur Général
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-12-00011 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 33 Centre Hospitalier de Lens
62-2024-01-12-00012
Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024
relative aux gardes de direction
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00012 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 34 de CHEHB ME. at #3 À a et « CENTREHOSPITALIER ospitaer tosceres Ares Cidl EtitA D DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de sa nté,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1° janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction e 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00012 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 35 LH MA.. ST + CENTRE HOSPITALIER Centre Hospitaler de Lens ne Pamdunen Arcs PA Era D DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
-__ toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
-__ toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation et aux mesures d'isolement et de contention
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
-__ les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)}s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET-GUVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Danièle OLIVIER
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00012 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 36 e TT
nu CENTRE HOSPITALIER Genderce Arte LLAÉ EHPAD DE BETHUNE BEUVRY
L CHiäH #f. Centre Hospitalier de Lens she moments y:
- Madame Agnès WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 12 janvier 2024
Directeur Général
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00012 - Décision n°02/2024 en date du 12 janvier 2024 relative aux gardes de direction 37 Centre Hospitalier de Lens
62-2024-01-12-00009
Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 38 LUN 2% fi»
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°04/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1‘ janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales PagdL£ür 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 39 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Francine BREYNE
- Madame Alixe AMET-GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Caroline MAJKA
- Madame Sophie VASSEUR
Article 3 - Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour : - les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux : montée d’échelon, convention de participation d’un praticien hospitalier d’un CH extérieur à la permanence des soins, convention de participation d’un praticien hospitalier d’un des établissements du GHT à la permanence des soins d’un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs
- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation de mise en contact pour remplacement et contrat
-__ les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au concours de PH
- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d’autres établissements
- les réponses à des demandes d'emploi
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie - fes tableaux de service
- les tableaux de permanence des soins
- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les demandes de paiement adressées à l’'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue - toute correspondance avec l’ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité Médical, situations individuelles...) |
- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page r4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 40 - les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
- les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève
-__ les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction des Ressources Humaines
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe
___ les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Francine BREYNE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Francine BREYNE.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Francine BREYNE et Madame Alixe AMET-GULVIN, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et à Madame Caroline MAIJKA, Responsable de la Gestion des Carrières et des Compétences Médicales, pour signature :
- des contrats de remplacement
- des tableaux de service
- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Caroline MAJKA, Responsable de la Gestion des Carrières et des Compétences Médicales pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d’envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour la signature :
-__ des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
-_ des décisions de recrutement, de nomination, d’affectation, de mutation, de détachement, de disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 41 des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l’établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature : des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants
des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et les correspondances avec l’ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d’un poste, changement d'affectation d’un poste sur un autre pôle...
des actes ayant trait aux demandes d’agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postes d'internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l’ARS des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux
des contrats d’activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)
des renouvellements des disponibilités et détachements
des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants, praticiens attachés, praticiens associés...)
des décisions d’activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d’un congé parental et leur renouvellement
des conventions de mise à disposition et leur renouvellement
des notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 4 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 42 Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée $ur le site internet du Centre Hospitalier de Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publicatjon au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lens, le 12 janvier 2024
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 5 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00009 - Décision n°04/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Affaires Médicales 43 Centre Hospitalier de Lens
62-2024-01-12-00006
Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
général du Centre Hospitalier pour la Direction
des Soins
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00006 - Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 44 LH
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Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Soins
Décision enregistrée sous le n°
N°05/2024
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L.6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnésà l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l’organigramme de direction à compter du 1° janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 1 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00006 - Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 45 Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction des Soins.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des soins peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Madame Agnès WYNEN
- Madame Christelle MALAK
- Monsieur Fabien CONSTANCE
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des soins dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l’organisation interne de la Direction des soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) : e les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution
° les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- les correspondances, actes et documents relatifs à l’organisation des soins et à la prise en charge des patients et des usagers :
° les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soins
e les procédures et protocoles de soins
e la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d'audits de pratiques professionnelles
- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnels relevant de la Direction des Soins :
e les plans de formation des pôles pour la partie paramédicale
° les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmes e les ordres de mission de départ en formation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 2 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00006 - Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 46 En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Elisa TRAMCOURT, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame TRAMCOURT.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
Madame Christelle MALAK, Responsable de la coordination du service social, pour la signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :
° les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation ° les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Monsieur Fabien CONSTANCE, Responsable de l'encadrement des étudiants relevant des activités de soins, pour la signature des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion des stages et mémoires et des travaux de recherche : conventions de stage, liens avec les instituts, écoles et établissements de formation.
Article 4 — Dispositions générales exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
___ des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d’exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
-_ le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
-__ les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives - la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 3 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00006 - Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 47 Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lens, le 12 janvier 2024
Le Ditecteur Général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 4 sur 5
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-12-00006 - Décision n°05/2024 en date du 12 janvier 2024 relative à la délégation de signature du Directeur général du Centre Hospitalier pour la Direction des Soins 48 Chambre Régionale des Comptes
Hauts-de-France
62-2024-01-15-00003
Arrêté n°2024-16 en date du 15 janvier 2024
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2024-01-15-00003 - Arrêté n°2024-16 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 49 Chambre régionale
des comptes
Hauts-de-France
Le Vice-président
Arrêté n° 2024-16
portant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le Vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code des juridictions financières et notamment son article R. 212-6, lequel dispose qu’en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé le cas échéant, par le vice-président [...];
Vu le code des juridictions financières et notamment son article R. 212-5, lequel dispose que le président de la chambre régionale des comptes est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de la juridiction qu'il préside. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre ;
Vu le décret en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Christophe Luprich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du Premier président de la Cour des comptes en date du 15 février 2016,
nommant M. Claude Lecoq, attaché principal d'administration de l'État, secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais-Picardie, à compter du 4°" avril 2016 ;
Vu la décision n°2017-84 du président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, en date du 21 juillet 2017, nommant M. Jean-Marc Quenon, secrétaire général adjoint de ladite chambre, à compter du 1* septembre 2017 ;
-1-
Hôtel Dubois de Fosseux » 14, rue du Marché au Filé * 62012 ARRAS cedex » T. +33 3 21 50 75 00 - hautsdefrance@ccomptes.fr
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2024-01-15-00003 - Arrêté n°2024-16 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 50 Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
délégation pour signer tous actes et documents relatifs à l'engagement et
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la juridiction
et relevant du titre 3 du programme 164 « Cour des comptes et autres
juridictions financières » au sein de la mission « Conseil et Contrôle de
l'état » est donnée à Monsieur Claude Lecoq, secrétaire général ainsi qu'en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Marc Quenon,
secrétaire général adjoint ».
le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
l'arrêté n° 2023-23 du 6 mars 2023 du président de la chambre régionale des
comptes Hauts-de-France est abrogé à compter du 15 janvier 2024.
Fait à la chambre, le 15 janvier 2024
Le vice-président,
président de la chambre par intérim,
DR.
Christophe Luprich
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2024-01-15-00003 - Arrêté n°2024-16 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 51 Chambre régionale
des comptes
Hauts-de-France
DELÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
SPÉCIMENS DE SIGNATURE
M. LUPRICH Christophe — Vice-président hf Pi Ü À
M. LECOQ Claude- Secrétaire général
M. QUENON Jean-Marc — Secrétaire général adjoint |
Hôtel Dubois de Fosseux - 14, rue Marché au Filé - 62012 ARRAS cedex » T. +33 3 21 50 75 00: hautsdefrance@ccomptes.fr
Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - 62-2024-01-15-00003 - Arrêté n°2024-16 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 52 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-01-09-00003
Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP982607848 et
formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du
Code du Travail
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-09-00003 - Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982607848 et formulé conformément à l'article 53 En PREFET Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l’ Autonomie | Arras, le 09/01/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/982607848
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, |
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689.du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation
et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions
des Directions Régionales de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
GS
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-09-00003 - Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982607848 et formulé conformément à l'article 54 des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
_protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne, .
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 29 décembre 2023 par
Madame Allison TAFFIN, en qualité de dirigeante pour l’organisme « TAFFIN
ALLISON» dont l'établissement principal est situé 28 rue de Saint Venant à LILLERS
(62190). |
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle « TAFFIN ALLISON» dont l’établissement principal est situé 28 rue de
Saint Venant à LILLERS (62190), enregistré sous le numéro SAP/982607848, pour l’
activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-09-00003 - Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982607848 et formulé conformément à l'article 55 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
. déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un.recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabñice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-09-00003 - Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982607848 et formulé conformément à l'article 56 3
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-09-00003 - Récépissé en date du 09 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982607848 et formulé conformément à l'article 57 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-01-11-00008
Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP902909092 et
formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du
Code du Travail
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00008 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902909092 et formulé conformément à l'article 58 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l’Autonomie | Arras, le 11/01/2024 Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
‘ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/902909092
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 colsire aux réseaux consulaires, au commerce
_et à l’artisanat et aux services (article 31),
14 Voie Bossuet
CS 20960
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’ adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation
et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
ER
S = \Wwww.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00008 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902909092 et formulé conformément à l'article 59 des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l’arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 5 janvier 2024 par Monsieur Grégory BEE, en qualité de dirigeant pour l’organisme « BEE GREGORY» dont l'établissement principal est situé 7 rue Léonie BAILLOT à BULLY-LES-MINES (62160).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «BEE GREGORY» dont l’établissement principal est situé 7 rue Léonie
BAILLOT à BULLY-LES-MINES (62160), enregistré sous le numéro SAP/902909092,
pour l’activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00008 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902909092 et formulé conformément à l'article 60 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabäce RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00008 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902909092 et formulé conformément à l'article 61 . =
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00008 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902909092 et formulé conformément à l'article 62 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-01-11-00007
Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP853568822 et
formulé conformément à l'article L.7232-1-1 du
Code du Travail
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00007 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP853568822 et formulé conformément à l'article 63 En PREFET Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l’ Autonomie Arras, le 11/01/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/853568822
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l’artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, |
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation
et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et Re Le: :
ES www.pas-de-calais.couv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00007 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP853568822 et formulé conformément à l'article 64 des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l” Emploi, du Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU Parrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 21 décembre 2023 par
Madame Delphine CLIQUENNOIS, en qualité de dirigeante pour l’organisme
« DELOMMEZ Delphine» dont l’établissement principal est situé 14 rue de Bomy à
BEAUMETZ-LES-AIRE (62960).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle « DELOMMEZ Delphine» dont l’établissement principal est situé 14 rue
de Bomy à BEAUMETZ-LES-AIRE (62960), enregistré sous le numéro
SAP/853568822, pour l’activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire:
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00007 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP853568822 et formulé conformément à l'article 65 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice EVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00007 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP853568822 et formulé conformément à l'article 66 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-11-00007 - Récépissé en date du 11 janvier 2023 portant déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP853568822 et formulé conformément à l'article 67 Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00024
Décision n°2024-21 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature du Directeur de
l'EPSM Val de Lys Artois - Direction des
Ressources Humaines médicales et non
médicales, des Relations Sociales et de la
Formation Continue
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00024 - Décision n°2024-21 en date du 08 janvier 2024 portant délégation de signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois - Direction des Ressources Humaines médicales et non 68 * EPS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
F4 VV& lys - Atos 62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-21
OBJET : Délégation de signature
Direction des Ressources Humaines médicales et non médicales,
des Relations Sociales et de la Formation Continue.
_VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
-VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
- VU l'organigramme de Direction,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Mickaël EL CHAMI, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de
l'agglomération Lilloise à Saint-André-Lez-Lille (69) et à l'EPSM du Val-de-Lys-Artois à Saint- Venant (62), à compter du 22 août 2022,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val- de-Lys Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val-de-Lys Artois,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00024 - Décision n°2024-21 en date du 08 janvier 2024 portant délégation de signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois - Direction des Ressources Humaines médicales et non 69 DECIDE
Article 1 :
ll est accordé une délégation de signature à Monsieur Mikaël EL CHAMI, Directeur Adjoint chargé de la direction des Ressources Humaines médicales et non médicales à l'EPSM Val de Lys-Artois, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions, et notamment :
- Les décisions de recrutement des personnels médicaux (praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes) et non médicaux ;
- La gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels, départs en retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie où de longue durée ;
- Les décisions relatives à la carrière des agents ;
- Les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition, activité d'intérêt général, etc.) ;
- Les gardes et astreintes médicales ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
- Les mises en demeure des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes
- Les tableaux de service ;
- Les décisions relatives à la gestion de l’'absentéisme, les autorisations d'absences ;
-_ Les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
- Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
- Les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
- Les éléments variables de paie ;
-_ Les entretiens professionnels s personnels non médicaux ;
- Les convocations disciplinaires ;
- Les sanctions disciplinaires du 1°" groupe ;
- La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de frais ;
- La liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Cette délégation de signature s'étend à tous documents liés à ses fonctions de président de la Commission de formation.
Article 2 - Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical, Monsieur Mikaël EL CHAMI est habilité à représenter l'établissement dans tous les actes de procédure.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mikaël EL CHAMI, la délégation visée à l'article 1 de la présente décision est exercée, dans sa totalité, par Madame Mary SAGOT, Attachée d'Administration Hospitalière et, uniquement sur les champs concernant les personnels non médicaux, par Madame Mathilde DEGRAEVE, Attachée d'Administration Hospitalière.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00024 - Décision n°2024-21 en date du 08 janvier 2024 portant délégation de signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois - Direction des Ressources Humaines médicales et non 70 Article 4 :
La Signature est confiée à Mesdames Valérie LECOCQ, Fanny LEFEVRE et Sophie TANCHON, Adjoints des Cadres Hospitaliers pour :
- La correspondance générale,
- Les contrats de travail,
-_ Les arrêtés et décisions relatifs à la carrière des agents,
- Les attestations employeurs,
- Les déclarations d'accident du travail,
- Les certificats CAF,
- Le courrier syndical,
- Comité médical / commission de réforme / allocation temporaire d'invalidité,
- Les congés et arrêts,
- Les ordres de mission ponctuels et permanents,
- Les conventions de stage,
- Le dossier des médailles,
- Les attestations de formation,
- Les convocations et comptes rendus de commission,
- Les états de frais de déplacement,
-__Attestations diverses,
- La validation des annexes d’auxiliaire (CDD) et ou d'études,
- Les dossiers de retraite,
- Les assignations,
- Les états de remboursements transmis à l'ANFH.
Article 5 :
La présente délégation, notifiée aux délégataires, est applicable à compter du 8 janvier 2024. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas de Calais. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Le Directeur
NN
ne
Bruno GALLET
Pt VU
/
Les Délégataires,
Mme Valérie LECOCQ
Mme Mary SAGOT Mme Fanny LEFEVRE
Mme Mathilde DEGRAEVE Mme Sophie
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00024 - Décision n°2024-21 en date du 08 janvier 2024 portant délégation de signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois - Direction des Ressources Humaines médicales et non 71 Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00025
Décision n°2024-23 en date du 08 janvier 2024
portant avenant à la nomination du préposé
d'établissement
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00025 - Décision n°2024-23 en date du 08 janvier 2024 portant avenant à la nomination du préposé d'établissement 72 em ED S M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE VAL DE LYS — ARTOIS
Val de Lys - Atos
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-23
OBJET: Décision portant avenant à la nomination du préposé d'établissement
LE DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE VAL-DE-LYS ARTOIS
Vu la Loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, et notamment
les articles 433 et suivants et l’article 1125.-1 du Code Civil,
Vu la Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 modifiée par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986,
Vu le Décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d'hospitalisation ou de cure publics,
Vu le Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes
protégées au financement de leur mesure de protection,
Vu la Décision en date du 1” mars 2021 désignant Madame Virginie DESSENNE au titre de préposée
d'établissement pour l'EPSM Lille Métropole,
Vu la Décision en date du 2 septembre 2021 désignant Madame Amélie ZIEMBICKI au titre de préposée
d'établissement pour l'EPSM de l’Agglomération Lilloise,
Vu la décision du 1°” mars 2012 désignant Monsieur Philippe MARTEL au titre de préposé d'établissement
pour l'EPSM Val-de-Lys Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET,
Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM
de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter
du 8 janvier 2024,
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Philippe MARTEL, préposé d'établissement de l'EPSM Val De-Lys-Artois, assurera ses fonctions
pour les patients de la file active de l'établissement ou bénéficiant d’un suivi médico-social dans une structure de l'établissement.
Article 2 :
En cas d'empêchement de Monsieur Philippe MARTEL, assureront le suivi des affaires urgentes :
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00025 - Décision n°2024-23 en date du 08 janvier 2024 portant avenant à la nomination du préposé d'établissement 73 Madame Amélie ZIEMBICKI,
Madame Virginie DESSENNE.
Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Le Directeur,
manne ones
Bruno GALLET Le #° #
À
hi A
Les Délégataires, À
Monsieur Philippe MARTEL
lé
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00025 - Décision n°2024-23 en date du 08 janvier 2024 portant avenant à la nomination du préposé d'établissement 74 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-12-00002
Arrêté préfectoral n°24/13 en date du 12 janvier
2024 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à
titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière - Mme Angelina Noyelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-12-00002 - Arrêté préfectoral n°24/13 en date du 12 janvier 2024 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Angelina Noyelle 75 E = Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 12/01/2024 Service Auto-Ecole
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24 /13 PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONEREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 9 janvier 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1% : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° À 19 062 0013 0, délivrée à Mme Angelina NOYELLE est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Po us-préfet,
e secrétaire général, di
Jean-François
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-12-00002 - Arrêté préfectoral n°24/13 en date du 12 janvier 2024 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Angelina Noyelle 76 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-15-00001
Arrêté préfectoral n°24/16 en date du 15 janvier
2024 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à
titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière - M Aurélien FLEURET
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n°24/16 en date du 15 janvier 2024 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - M Aurélien FLEURET 77 EH Sous-Préfecture de Béthune PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 1 5/01/2024
Service Auto-Ecole
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24 /16 PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D’ENSEIGNER, A TITRE
ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l’autorisation d'enseigner au 14 janvier 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° À 19 062 0015 0, délivrée à M. Aurélien FLEURET est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
181 Ruc Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n°24/16 en date du 15 janvier 2024 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - M Aurélien FLEURET 78 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-12-00003
RETRAIT AUTORISATION ATRE CAROLE DUBOIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-12-00003 - RETRAIT AUTORISATION ATRE CAROLE DUBOIS 79 En PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole Béthune, le 12/01/2024 ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24 /15 PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION TEMPORAIRE ET RESTRICTIVE D’ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val de Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 12 janvier 2024;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° T 23 062 0004 1, délivrée à Mme Carole DUBOIS est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-12-00003 - RETRAIT AUTORISATION ATRE CAROLE DUBOIS 80