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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°283 en date du 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°283 en date du 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-283
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires
Médicales (4 pages) Page 4
62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 9
62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 16
62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 20
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 24
62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 28
62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires
Médicales (4 pages) Page 32
62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 37
62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction déléguée du
Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (3 pages) Page 44
62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé
mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (4 pages) Page 48
Centre Hospitalier de La Bassée /
62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 53
62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 57
Centre Hospitalier de Lens /
62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires
Médicales (4 pages) Page 61
2 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 66
62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 73
62-2025-10-13-00027 - Décision n°234-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé
mentale du Centre hospitalier de Lens (4 pages) Page 77
62-2025-10-13-00014 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 82
3 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00018
Décision n°117-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 4 CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°117/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d’établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 5 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
Madame ALIXE AMET GULVIN
Madame Francine BREYNE
Madame Sandrine BAROUX
Madame Mathilde DOOM
Madame Sophie VASSEUR
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature
pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,
convention de participation d’un praticien hospitalier d’un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d’un praticien hospitalier d’un des établissements du GHT à la permanence des soins d’un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs
- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation de mise en contact pour remplacement et contrat
- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH
- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d’autres établissements
- les réponses à des demandes d'emploi
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie
- les tableaux de service
- les tableaux de permanence des soins
- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l’'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue
- toute correspondance avec l'ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité Médical, situations individuelles...)
- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens - les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 2 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 6 - les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève
- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction
des Ressources Humaines
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe
- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Alixe AMET GULVIN, sans que l'absence ou l’'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame
Alixe AMET GULVIN.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Alixe AMET GULVIN et Madame Francine BREYNE,
sans que l’absence ou l’'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et des compétences médicales et de la veille réglementaire et à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage
Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical pour signature :
- des tableaux de service
- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et compétences médicales et de la veille
réglementaire, pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et
Gestion du temps médical pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour la
signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d’envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) |
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 7 Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l’établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature : - des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et les
correspondances avec l’ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d’un poste, changement d'affectation d’un poste sur un autre pôle...
- des actes ayant trait aux demandes d’agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postes
d’internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l’ARS
- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux
- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements) -_ des renouvellements des disponibilités et détachements
- des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,
praticiens attachés, praticiens associés...)
- des décisions d’activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d’un congé parental et leur
renouvellement
- des conventions de mise à disposition et leur renouvellement
-__ des notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales page 4 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 8 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00022
Décision n°118-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 9 CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique
Décision enregistrée sous le n°
N°118/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique Page 15
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 10 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour : - les attestations de service fait et les bons de réception liés à l’exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à Monsieur Thomas LINALE.
=
/
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 2 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 11 A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l’Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier,
reçoivent délégation permanente de signature au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie,
restauration, aménagement mobilier pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- Les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d’autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures correspondantes
- la signature de devis d’un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim, pour la signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics de son domaine d’activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
- de devis d’un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature, Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d’autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique page 3 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 12 au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignette
crit’air
au titre de l’environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l’eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes : DREAL, Agence de l’eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l’empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Sylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique ‘page 4 sur 6 5
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 13 au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit’air
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l’exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE) ou à l’eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:
DREAL, Agence de l’eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self - des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique Page 5 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 14 Article 5 —- Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 13 octobre 2025
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique page 6 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 15 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00011
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 16 M: Cobnnmet Pass bre À à maths Acc 00 CU EHPAD + DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l’approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 17 Fe CH&HB M6. + Certre Hospitalier de Lens à — . CENTRE HOSPITALIER Paménone Pre en CASE E BAT DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte - les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d’un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Claire LAURENT
-__ Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Madame Anaïs VERDIN à compter du 1° janvier 2026
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 18 CENTRE HOSMTALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 19 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00015
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 20 ae CHAHB MÉ. Centre Hosphaler de Lens U CENTRE HOSPITALIER à DE BETHUNE BEUVRY mn fu me hit e
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°
N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1‘ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
") Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 21 Fe CHÉHB Mk. es Centre Hospitaher de Lens us: ni CENTRE HOSPTIALIER ns mm Dé intae DE RÉTHUNE BEUVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des Soins
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique du
Centre Hospitalier de Lens
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Claire
LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur Léonard
WENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par
délégation.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 2 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 22 Er
PR CENTRE HOSPITALIER ne om Ensa D DF BETHUNE REUVRY . CHHB Mk. Centre Hospkaler de Lens «
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 23 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00012
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 24 M: Cobnnmet Pass bre À à maths Acc 00 CU EHPAD + DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l’approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 25 Fe CH&HB M6. + Certre Hospitalier de Lens à — . CENTRE HOSPITALIER Paménone Pre en CASE E BAT DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte - les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d’un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Claire LAURENT
-__ Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Madame Anaïs VERDIN à compter du 1° janvier 2026
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 26 CENTRE HOSMTALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 27 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00016
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 28 ae CHAHB MÉ. Centre Hosphaler de Lens U CENTRE HOSPITALIER à DE BETHUNE BEUVRY mn fu me hit e
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°
N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1‘ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
") Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 29 Fe CHÉHB Mk. es Centre Hospitaher de Lens us: ni CENTRE HOSPTIALIER ns mm Dé intae DE RÉTHUNE BEUVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des Soins
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique du
Centre Hospitalier de Lens
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Claire
LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur Léonard
WENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par
délégation.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 2 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 30 Er
PR CENTRE HOSPITALIER ne om Ensa D DF BETHUNE REUVRY . CHHB Mk. Centre Hospkaler de Lens «
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 31 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00020
Décision n°46-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 32 aie 57" Chaton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°46/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu f'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 33 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
Madame Francine BREYNE
Madame Alixe ALMET-GULVIN
Madame Sandrine BAROUX
Madame Mathilde DOOM
Madame Sophie VASSEUR
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour :
les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux : montée d’échelon,
convention de participation d’un praticien hospitalier d’un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d’un praticien hospitalier d’un des établissements du GHT à la
permanence des soins d’un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et
gardes...) solde de tout compte, certificats administratifs
les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation de
mise en contact pour remplacement et contrat
les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH
les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins
des internes affectés sur d’autres établissements
les réponses à des demandes d'emploi
les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie
les tableaux de service
les tableaux de permanence des soins
les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l’ANFH, les conventions avec les organismes de formation et
universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue
toute correspondance avec l’ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens
(Comité Médical, situations individuelles...)
toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales P sur4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 34 - les assignations des personnels médicaux en cas de grève
- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction
des Ressources Humaines
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe
- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Francine BREYNE, sans que l’absence ou l'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame
Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Madame Francine BREYNE.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Francine BREYNE et Madame Alixe AMET-GULVIN,
sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et Madame Mathilde DOOM, Responsable de
gestion des carrières et compétences médicales et de la veille réglementaire, pour signature :
- des contrats de remplacement
- des tableaux de service
- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et
Gestion du temps médical pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et compétences médicales et de la veille réglementaire, pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
-_ des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour la
signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
{quatre-vingt-dix mille euros)
-_ des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 35 Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature :
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et les
correspondances avec l’ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d'un
poste, changement d'affectation d’un poste sur un autre pôle...
- des actes ayant trait aux demandes d’agréments pour l’accueil des internes et l'ouverture des postes d’internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l'ARS
- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux
- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements) - des renouvellements des disponibilités et détachements
- des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,
praticiens attachés, praticiens associés...)
- des décisions d’activité hospitalière réduite « classique » où dans le cadre d’un congé parental et leur
renouvellement
- des conventions de mise à disposition et leur renouvellement
- des notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 —- Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025
irecteur Général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 4 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 36 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00023
Décision n°47-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 37 CHi2HB Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont à Cha a éon
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique
Décision enregistrée sous le n°
N°47/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 38 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
-___ Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l’exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d’essais ou de remplacement temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l’'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l’Hôtellerie Page 2 sur 6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 39 A l’exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature, Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier, reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l’hôtellerie comprenant les secteurs
lingerie, restauration, aménagement mobilier pour:
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d’un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim,
pour la signature :
-__ des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur - des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d’activité
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur absence ou leur empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur - des attestations de service fait et des bons de réception liés à l’exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d’activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur absence ou leur empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
- des devis d’un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l’exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives - les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d’autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
reprographie, des archives, du magasin général et du stock de mobilier : inventaires, validation des balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
1
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Néricinn relative à [a déléoatinn de cignatura de la Dirartinn de la Dagictinne du Rinmédiral at da l'HÂtallaria Pace 2 our À
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 40 au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l’environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d’activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l’eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l’eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard pour la signature :
- des bordereaux d’élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d’organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l’empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l’'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Sylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l’exécution des accords-cadres et des marchés publics de son domaine d’activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la flotte automobile. |
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignêtte crit'air
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Néricion ralative à la délésatinn de cianatire da la Dirartinn da la inoictinnia du Rinmédical at da l'HÂtallarie Pav0 4 curf
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 41 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable pour la
signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur - des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d’activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l’eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:
DREAL, Agence de l’eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
-_ des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe ÿ compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction Départementale de Protection des Populations
=
£
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Péricinn rolative à la déléoatinn de cionatnre da la Dirartinn da la Inoictinne du Rinmédiral at de l'HAtellaria Paca & cuir À
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 42 Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier d’Hénin-
Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes
Administratifs du Département.
Faità Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025
e Directeur Général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Néricinn relative à la délécatinn de cionature de la Direction de la lhgictinnie du Rinmédiral at de l'HÂtallaria Pa00 k cuir &
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 43 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00025
Décision n°48-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
déléguée du Centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 44 CHs2HB Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont À, Chonrton
TANIA RER AIT ER AE Le ROIS TA CTES
pour la Direction déléguée du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision enregistrée sous le n°
N°48/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l’approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1* janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page 1 sur4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 45 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur du général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction déléguée.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
La personne suivante reçoit délégation :
- Madame Anaïs VERDIN
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction déléguée dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature, Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée, reçoit délégation permanente de signature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires générales de l’établissement :
- les notes d’information
- les signalements aux autorités administratives et judiciaires, en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur général
- les conventions de partenariat dans le cadre des activités thérapeutiques
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés du personnel placé sous son
autorité directe y compris leur évaluation
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation est donnée au directeur assurant
la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l’ensemble des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
-_ des tableaux de gardes territoriales de direction ]
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont | Décision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page 2 sr 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 46 - des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 —- Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier d’Hénin Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du Département. I
Fait à Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page 3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 47 Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00026
Décision n°49-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour le Pôle
Psychiatrie et Santé mentale du Centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 48 ARE RER EL OR CRUE LAURE RTE Te TT CT]
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Décision enregistrée sous le n°
N°49/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1*' janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
} Page 1 sur 4 Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 49 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
peut soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Anaïs VERDIN
- __ Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Stéphanie LEBON
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
Article 3 — Dispositions spécifiques relatives au Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de
d'Hénin-Beaumont
Madame Anaïs VERDIN, Directrice référente du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d’Hénin- Beaumont, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L. 3212-1 et L. 3212-3 du Code de la santé publique)
- les bulletins d'entrée et de sortie
- les décisions de modification de la prise en charge
- les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement
- les informations, pièces administratives et'les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer selon les cas prévus par le Code de la santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de la république, aux Juges de la liberté et de la détention, à la Commission départementale des soins
psychiatriques, aux tiers, à F'ARS.
- les décisions de maintien et de prolongation d’une mesure de soins psychiatrique
- les décisions de levée d’une mesure de soins psychiatriques
- les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques
- les autorisations de sortie accompagnées n’excédant pas 12 heures
- les autorisations de sortie non accompagnées n’excédant pas 48 heures
- les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de
celle-ci
- les informations et saisines du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du renouvellement
des mesures de contention et d'isolement
- les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention
- les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention
7) Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 2 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 50 - les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, sans que l'absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Stéphanie LEBON, Responsable admission et facturation, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué, et à
Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, Directeur chargé de mission à la Stratégie et aux Territoires dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Anaïs VERDIN.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Anaïs VERDIN, Madame Stéphanie LEBON Monsieur Nicolas LEFEBVRE, et Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, la délégation est donnée au directeur assurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l’ensemble des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d’exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 3 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 51 Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier d’Hénin-
Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025 /
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont Décision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 4 sur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 52 Centre Hospitalier de La Bassée
62-2025-10-13-00013
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 53 M: Cobnnmet Pass bre À à maths Acc 00 CU EHPAD + DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l’approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 54 Fe CH&HB M6. + Certre Hospitalier de Lens à — . CENTRE HOSPITALIER Paménone Pre en CASE E BAT DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte - les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d’un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Claire LAURENT
-__ Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Madame Anaïs VERDIN à compter du 1° janvier 2026
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 55 CENTRE HOSMTALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 56 Centre Hospitalier de La Bassée
62-2025-10-13-00017
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 57 ae CHAHB MÉ. Centre Hosphaler de Lens U CENTRE HOSPITALIER à DE BETHUNE BEUVRY mn fu me hit e
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°
N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1‘ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
") Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 58 Fe CHÉHB Mk. es Centre Hospitaher de Lens us: ni CENTRE HOSPTIALIER ns mm Dé intae DE RÉTHUNE BEUVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des Soins
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique du
Centre Hospitalier de Lens
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Claire
LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur Léonard
WENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par
délégation.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 59 Er
PR CENTRE HOSPITALIER ne om Ensa D DF BETHUNE REUVRY . CHHB Mk. Centre Hospkaler de Lens «
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 60 Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00021
Décision n°231-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 61 Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°231/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l’arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1‘ janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
TN
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 1 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 62 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
général du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Francine BREYNE
- Madame Alixe AMET-GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Mathilde DOOM
- Madame Sophie VASSEUR
Article 3 - Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,
Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux : montée d’échelon,
convention de participation d’un praticien hospitalier d’un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d’un praticien hospitalier d’un des établissements du GHT à la
permanence des soins d’un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs
- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation de
mise en contact pour remplacement et contrat
- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH
- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d’autres établissements
- les réponses à des demandes d'emploi
- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie
- les tableaux de service
- les tableaux de permanence des soins
- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l’'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et
universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue
- toute correspondance avec l’ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité Médical, situations individuelles...)
- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 2 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 63 - les assignations des personnels médicaux en cas de grève
-_ les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction
des Ressources Humaines
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe
- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM où médecin libéral)
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Francine BREYNE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Madame Francine BREYNE.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Francine BREYNE et Madame Alixe AMET-GULVIN,
sans que l’absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial,
Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et à Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et des compétences médicales et de la veille réglementaire, pour signature : - des contrats de remplacement
- des tableaux de service
- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et
Gestion du temps médical pour la signature :
-_ des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et des compétences médicales et de la veille
réglementaire, pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour la
signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d’exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales | Page 3 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 64 Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers pivots
- Je Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature : - des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et les correspondances avec l’ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d’un
poste, changement d'affectation d’un poste sur un autre pôle...
- des actes ayant trait aux demandes d’agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postes d’internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l’ARS
- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux
- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements) - des renouvellements des disponibilités et détachements
- des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,
praticiens attachés, praticiens associés...)
- des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d’un congé parental et leur
renouvellement
- des conventions de mise à disposition et leur renouvellement
-_ des notes d’information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
1)
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires Médicales 65 Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00024
Décision n°232-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 66 Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique
Décision enregistrée sous le n°
N°232/2025
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1* janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 67 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Monsieur Thierry PAJAKOWSKI
- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l’exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature, Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d’essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l’empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Amélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Thomas LINALE.
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l’Hôtellerie
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 68 A l’exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l’Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier,
reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie,
restauration, aménagement mobilier pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d’autres opérateurs économiques ainsi que l’établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d’un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim,
pour la signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
-_ des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou l’empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les
concessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur
absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
- de devis d’un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l’article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d’autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l’Hôtellerie
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 69 reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l’environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d’activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l’eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:
DREAL, Agence de l’eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l’empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d’organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l’empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l’empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable des transports de biens et sanitaires, reprographie, vaguemestre :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d’activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l’Hôtellerie
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les courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
les autorisations de sorties de corps à visage découvert
les autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de fœtopathologie
les devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaire les bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuaires
les ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE et de Monsieur Sylvain DI FRANCO, sans que
l'absence ou l’'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Thierry PAJAKOWSKI, Responsable d’amphithéâtre, pour la signature : des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des autorisations de sorties de corps à visage découvert
des autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de fætopathologie
des devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaire
des bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuaires
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l’absence ou l’empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la signature :
des courriers et notes d’information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l’exécution des accords-cadres et des marchés publics de son domaine d'activité
des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE) ou à l’eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes : DREAL, Agence de l’eau, ARS et collectivités territoriales
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d’investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros) HT
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur Général
-
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens _ 4 mn: rs , oO OWsns 0
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 71 Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- Ja presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l’Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction Départementale de Protection des Populations
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 72 Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00010
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 73 M: Cobnnmet Pass bre À à maths Acc 00 CU EHPAD + DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l’approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 74 Fe CH&HB M6. + Certre Hospitalier de Lens à — . CENTRE HOSPITALIER Paménone Pre en CASE E BAT DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l’équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d’hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l’ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte - les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l’organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l’objet d’une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d’un rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Claire LAURENT
-__ Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- __ Monsieur Thomas LINALE
- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Madame Anaïs VERDIN à compter du 1° janvier 2026
- Monsieur Léonard WENDLING
- Madame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 75 CENTRE HOSMTALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Centre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 76 Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00027
Décision n°234-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour le Pôle
Psychiatrie et Santé mentale du Centre
hospitalier de Lens
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00027 - Décision n°234-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier de Lens 77 Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de
NTI
Décision enregistrée sous le n°
N° 234/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Lens
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du'système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1*' janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
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Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens | Décision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens page ur4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00027 - Décision n°234-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier de Lens 78 Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, concernant le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de
Lens.
Elle s'ajoute à la décision n°262-2022 relative à cette direction, dans la mesure où elle ajoute une personne à la
liste des délégataires.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens peut
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 —- Délégataires
Les personnes suivantes ont déjà reçu délégation :
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Marion DUPUY
-_ Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
Article 3 — Dispositions spécifiques relatives au Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens
Madame Stéphanie CHARLET, Directrice référente du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L. 3212-1 et L. 3212-3 du Code de la santé publique)
- les bulletins d'entrée et de sortie
- les décisions de modification de la prise en charge
- les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement - les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer selon les cas prévus par le Code de la santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de la république, aux Juges de la liberté et de la détention, à la Commission départementale des soins
psychiatriques, aux tiers, à l’ARS.
- les décisions de maintien et de prolongation d’une mesure de soins psychiatrique
- les décisions de levée d’une mesure de soins psychiatriques
- les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques - les autorisations de sortie accompagnées n’excédant pas 12 heures
- les autorisations de sortie non accompagnées n’excédant pas 48 heures - les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de
celle-ci
- les informations et saisines du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du renouvellement
des mesures de contention et d'isolement
- les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention
- les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention - les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements
J
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Décision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens Page 2 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00027 - Décision n°234-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier de Lens 79 En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie CHARLET, sans que l’absence ou l'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à Madame
Marion DUPUY, Responsable Facturation et à Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, Directeur chargé de mission à la Stratégie et aux Territoires dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Stéphanie CHARLET.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Stéphanie CHARLET, Madame Marion DUPUY et
Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, la délégation est donnée au directeur assurant la suppléance, conformément
au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l’ensemble des actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration, Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement:
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 - Dépôt des signatures
La signature et paraphe du délégataire supplémentaire cité dans la présente décision sont joints en annexe.
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La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,
établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l’Artois.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
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62-2025-10-13-00014
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00014 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 82 ae CHAHB MÉ. Centre Hosphaler de Lens U CENTRE HOSPITALIER à DE BETHUNE BEUVRY mn fu me hit e
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°
N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1‘ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT- n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l’organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
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Décision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00014 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du centre hospitalier 83 Fe CHÉHB Mk. es Centre Hospitaher de Lens us: ni CENTRE HOSPTIALIER ns mm Dé intae DE RÉTHUNE BEUVRY
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des Soins
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique du
Centre Hospitalier de Lens
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines
e ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d’Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d’une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Claire
LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur Léonard
WENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par
délégation.
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PR CENTRE HOSPITALIER ne om Ensa D DF BETHUNE REUVRY . CHHB Mk. Centre Hospkaler de Lens «
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
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