Conseil Municipal - dossier BP CM 25.03.2024

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Conseil Municipal - dossier BP CM 25.03.2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier BP CM 25.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Fontainebleau Objet Communication du projet de budget primitif 2024 Réf. 24013 FL/LV/GP Affaire suivie par Laura VALAT T. 01 60 74 64 78 secretariat. general@fontai nebleau.fr Secrétariat Général Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr Le 12 mars 2024 Mesdames et Messieurs Les Conseillers municipaux Chère Collègue, Cher Collègue, J’ai l'honneur de vous communiquer le projet de budget primitif 2024 pour le Budget Principal et pour le Budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau ». En raison du passage au référentiel M57, le délai de communication du projet de budget primitif au titre de l’année 2024 a été porté à 12 jours avant la tenue du Conseil municipal. Pour tous les autres points inscrits à l’ordre du jour, la règle de droit commun d'envoi de la convocation du Conseil municipal 5 jours francs avant la date reste inchangée. Je vous prie de croire, Chère Collègue, Cher Collègue, en l’assurance de mes salutations distinguées. Julien GONDARD Signature numérique de Julien GONDARD Date : 2024.03.12 16:52:06 +01'00'Fontainebleau Le 25 mars 2024 Rapport du Budget Primitif 2024 Budget principal Budget annexe du ThéâtreSOMMAIRE 1 La situation financière et la politique budgétaire pour 2024 1.1 Constat sur la situation financière de la Ville 1.2 Principaux objectifs d'évolution des dépenses en 2024 2 La section de fonctionnement 2.1 Recettes 2.1.1 Produits des services (chapitre 70) 2.1.2 Fiscalité (chapitre 73) 2.1.3 Dotations et allocations (chapitre 74) 2.1.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 2.1.5 Recettes exceptionnelles (chapitre 77) 2.2 Dépenses 2.2.1 Les charges à caractère général (chapitre 011) 2.2.2 Ressources humaines (chapitre 012) 2.2.3 Dépenses de gestion courante (chapitre 65) 2.2.4 Dépenses financières (chapitre 66) 2.2.5 Dépenses exceptionnelles (chapitre 67) 2.2.6 Atténuation de produits (chapitre 014) 3 La section d'investissement 3.1 Dépenses 3.1.1 Dépenses d'équipement et de travaux 3.1.2 Emprunts et dettes 3.2 Recettes 3.2.1 Dotation d'investissement 3.2.2 Les subventions 3.2.3 L'emprunt 3.3 Encours de dette long et moyen terme 4 Tableaux de Synthèse 4.1 Section de fonctionnement 4.2Section d'investissement 5 Le budget annexe du Théâtre 5.1 Section de fonctionnement 5.2 Section d'investissement p+R+R HR \© NI O1 O1 O1 11 11 14 15 15 15 16 18 18 18 20 21 21 21 21 21 23 23 24 24 25 26INTRODUCTION Les Budgets primitifs (BP) 2024 de la Ville et du budget annexe du Théâtre municipal sont soumis au vote du Conseil municipal en séance du 25 mars 2024. Le Débat d'orientation budgétaire s’est tenu le 5 février 2024. C’est dans un environnement contraint et sensible qu'a été construit ce budget. Alors que les conséquences de l'inflation se font toujours ressentir, la ville assume les charges qui lui incombent sans aides. De plus, la fiscalité à elle seule ne permet pas de rattraper l'écart entre les recettes et les dépenses. Les investissements quant à eux font toujours face à la flambée des taux d'intérêts qui pénalise le développement des infrastructures des villes. La quasi-stabilité des dotations ces dernières années apparaît déconnectée de la réalité. Enfin, la flambée du coût des matières premières et des matériaux de construction place les collectivités face à des hausses de prix et des révisions qui ne sont pas compensées par l'Etat. Toutefois, le Gouvernement dans sa loi de programmation 2023-2027, prévoit la nécessité pour les collectivités territoriales de contribuer à l'effort de réduction du déficit public et à la maitrise des dépenses publiques. La loi de finances 2024, met un point d'honneur à soutenir les investissements significatifs en faveur de l’environnement, des transports et de l’énergie. Cette année 2024, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3 500 habitants de se doter d’un “budget vert” (article 191), c’est-à-dire un document budgétaire exposant l'impact environnemental de leurs dépenses. Le premier sera présenté dans le compte administratif. Le budget 2024 marque également le premier document officiel sous la nomenclature M57. Lors du Conseil municipal du 5 décembre 2023, la délibération N°23/123 relative à la fongibilité des crédits (pour le budget principal de la ville uniquement) autorisait Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune de sections. Cette délibération entrera en vigueur à l’issue du vote du budget principal de la Ville. Principales priorités affichées au BP 2024 : Les prévisions 2024 reprennent les choix exposés lors du Débat d'orientation budgétaire du 5 février 2024 : + Plan d'investissement de 4,6 M€ e Achèvement des projets en cours, + Lancement de nouveaux projets d'investissement, ° Poursuite de la maîtrise de la dette, + Priorisation de la réalisation des investissements structurants en réponse aux contraintes budgétaires, + Modernisation de l’éclairage publie, + Rénovation de la voirie. + Renforcement de l’offre et de la qualité des services à la population e Pas de hausse des taux d'imposition. Poursuite des travaux en faveur de la transition écologique « Fontainebleau (en) Transition » Renforcement des financements Rationalisation du patrimoine bâti communal tt1. La situation financière et la politique budgétaire pour 2024 1.1 Constat sur la situation financière de la Ville La Ville évolue depuis plusieurs années dans un contexte financier contraint qui nécessite un pilotage et une planification précise des dépenses en lien avec le niveau des recettes. En effet, les recettes progressent peu du fait de la stagnation des dotations de l’Etat et du souhait de limiter les hausses de tarifs des services municipaux, et la volonté politique de stabiliser les taux de fiscalité directe locale. Les recettes fiscales constituent à elles seules plus de 50 % des recettes de fonctionnement. Elles progressent néanmoins chaque année grâce à la hausse des bases d’imposition et participent à l’évolution qualitative des services municipaux au profit des Bellifontains. Les dépenses contraintes (frais de personnel et contrats d’entretien) représentent 80 % des dépenses de fonctionnement et sont donc difficilement compressibles. L'évolution de ces recettes et des dépenses impliquent une épargne qui peine à croître dans les proportions souhaitées pour soutenir l'ambition du programme d'investissement de la ville. En effet pour financer les investissements avec recours à un endettement maîtrisé ou à une hausse de la fiscalité, la recherche de subventions est systématique et de plus en plus affinée. 1.2 Principaux objectifs d'évolution des dépenses en 2024 + Fonctionnement Le Budget Primitif (BP) 2024 est élaboré sur la base d’une stabilité des dotations de l'Etat et du maintien des taux d'imposition directe, mais intègre une hausse des bases d'imposition conformément aux derniers états fiscaux. En matière de dépenses, la loi de finances a mis en exergue la nécessité pour les collectivités de participer à l'effort de réduction du déficit public. + Investissement Conformément au Débat d'orientation budgétaire, le programme d’investissement 2024 devra intégrer : e La rénovation des bâtiments pour engendrer ensuite des économies de fonctionnement et renforcer l’autofinancement, + L'investissement dans l'éclairage en LED pour l'éclairage public et la réduction des consommations, e La poursuite des travaux à l'Hôtel de Ville, + La rénovation et l’entretien courant des bâtiments municipaux et des espaces publics (voirie notamment), e La poursuite de la restauration du mur de Ferrare - Monument historique, e Des diagnostics pour vérifier et mettre en sécurité certains bâtiments, + La poursuite de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire Lagorsse, e L'achat de terrain dans le cadre de la mise en place du réseau de chaleur urbain en biomasse.2. La section de fonctionnement BUDGET L Libellé BP TOTAL 2023| PREVISIONNEL a 2024 Recettes réelles de fonctionnement {Hors 002) 26 151 010,50 25 987 768,32 -0,62% Dépenses réelles de fonctionnement 25 166 623,30 24 423 768,32 -2,95% 2.1 Recettes Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 25 987 768,32 € en 2024 contre 26 151 010,50 € en 2023 soit une baisse de -0,62 %. Cette baisse se justifie par la prudence dans la variation de certains produits : taxes additionnelles, produits de services. BP TOT BUDGET EVOL Ch. JElbellé 22 PREVISIONNEL | Bp24/BP23 2024 70 [PRODUITS DE SERVICES & VENTES DIVERSES 3 168 085,00 3 127 928,00 -1,27% 3 lIMPOTS ET TAXES 16 915 161,00 | 16 987 144,12 0,43% 013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000,00 230 000,21 -23,33% fa |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4591 300,50 | 4564 795,99 -0,58% F5 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 056 264,00 1 057 900,00 0,15% F7 [PRODUITS EXCEPTIONNELS* 120 200,00 | 20000,00 -83,36% Recettes réelles de Fonctionnement 26 151 010,50 25 987 768,32 -0,62% 2 *La nouvelle nomenclature comptable M57 transfert quelques comptes du chapitre 77 vers le chapitre 75, ce qui justifie la baisse entre 2023 et 2024. .1.1 Produits des services (chapitre 70) Total du chapitre : 3 127 028 €. Les produits des services regroupent les recettes issues des services publics facturés aux usagers, les droits de place, les refacturations de dépenses et de personnel ainsi que les droits de stationnement. Les droits d'entrées des équipements culturels (bibliothèque, école de musique, école de dessin), Les redevances dans le secteur périscolaire (centre de loisirs, restauration scolaire, étude, accueil matin et soir), Les redevances sportives (stages sportifs et activités multisports), Les redevances d’occupation du domaine public et les concessions du cimetière, Le remboursement des charges locatives du parc privé de la ville, La mise à disposition à titre onéreux de matériel, Le remboursement des frais de personnel du théâtre et du personnel mis à disposition (CAPF, CCAS), Les recettes liées au stationnement sur l’espace public. Le montant des recettes inscrites au BP 2024 pour ce chapitre est de 3 127 928 €.Le tableau ci-dessous montre le niveau de recettes attendues pour chaque service : | BUDGET BUDGET EVOL Services PREVISIONNEL| PREVISIONNEL BP24/BPrev23 2023 2024 Bibliothèque 7 000,00 7 000,00 0,00% Ecole de dessin 21 500,00 22 500,00 4,65% Ecole de musique 220 000,00 260 000,00 18,18% Manif et fêtes 2 000,00 5 246,00 162,30% Pôle Culture et événements 250 500,00 294 746,00 17,66% Centre de loisirs 181 600,00 195 000,00 7,38% Enseignement 772 729,00 755 600,00 -2,22% Forum jeunes 7 500,00 2 500,00 -66,67% Sports 118 630,00 68 000,00 -42,68% Commerce 0,00 0,00 0,00% Pôle Solidarité Enfance et — Jeunesse 1 080 459,00 1 021 100,00 -5,49% Patrimoine 0 0 0,00% Urbanisme 0 10 000,00 ok Voirie/Stationnement 0,00 -100,00% Voirie 1 086 000,00 1 046 000,00 -3,68% Pôle Cadre de vie 1 086 000,00 1 056 000,00 -2,76% Service financier 60 000,00 80 000,00 33,33% Personnel 610 544,00 605 500,00 -0,83% Population 80 582,00 70 582,00 -12,41% Pôle Administration générale 751 126,00 756 082,00 0,66% Total Produits des services 3 168 085,00 3 127 928,00| -1,27% Note : la colonne « Budget prévisionnel 2023 » correspond au cumul du Budget Primitif 2023, à la décision modificative. Les produits de services sur le service population sont estimés à la baisse et varient selon les achats de concessions. Par ailleurs, les travaux prévus sur le colombarium et les actions de recherches des ayants droits devraient favoriser la progression des recettes sur les concessions. Les recettes indiquées pour le compte du service finances concernent la refacturation des charges sur les biens en location de son parc privé. + Droits de stationnement et l'occupation du domaine public : Les droits de stationnement regroupent les recettes perçues dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) Stationnement avec Interparking. Les recettes provenant du forfait post stationnement (mis en œuvre en 2018) sont prévues à 260 000 € et les recettes de stationnement sur voirie (horodateurs) sont évaluées à 500 000 €. Les recettes d'occupation du domaine public, quant à elles, concernent divers types d'occupation : les terrasses, les travaux, les réseaux gaz et autres et s’évaluent à 276 000 € en 2024.2.1.2 Fiscalité (chapitre 73) Le montant des recettes inscrites au BP pour ce chapitre 73 est de 16 987 144,12 € (+0,43 %). + Fiscalité directe : Elle regroupe les taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) et d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants), pour la part affectée aux communes. BUDGET TOTAL RUPGEZ EVOL Fiscalité | Taxes PREVISIONNEL 2023 2024 BP24/BP23 Taxe habitation + TH Logements Vacants | 4179 287,00 | 5 816 675,00 38,75% Foncier bâti part communale avant 2021 Bases [Foncier béti part communale + ex- 29 597 000,00 | 29686 551,00 | 0,33% départementale (25,49% + 18%) Foncier non Bati 110 000,00 125 504,00 16,37% TOTAL 33 886 287,00 | 35 628 730,00 5,51% Evolution 7,23% 15,72% Taxe habitation + TH Logements Vacants 15,86% 15,86% 0,00% Foncier bâti part communale avant 2021 Taux [Foncier bâti part communale + ex- 43,49% 43,49% 0,00% départementale (25,49% + 18%) ° Foncier non Bati 117,25% 117,25% 0,00% Taxe habitation + TH Logements Vacants 662 834,92 922 524,66 38,75% Foncier bâti part communale avant 2021 [SN Foncier bâti part communale + ex- | départementale (25,49% + 18%) 12 871 735,30 | 12 910 681,03 0,33% Produits Foncier non Bati 128 975,00 147 153,44 16,37% Autre (GIR) / et lissages 2021 + 2022 0,00% Nouveaux logements 76 138,00 128 000,00 68,12% TOTAL 13 739 683,00 | 14 108 359,12 2,99% TAXE D’HABITATION : Depuis janvier 2023, la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales est effective. Pour rappel, en 2022 seuls les 20 % des ménages les plus aisés ont payé la taxe d’habitation mais avec un abattement de 65 %. La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants au taux de 15,86 %. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Un dispositif technique associé permet de garantir la ressource et donc une neutralité financière pour les communes. Le taux de taxe d’habitation étant légalement figé au taux de l’année 2019, aucune marge de manœuvre sur ces recettes n’est donc possible pour la commune. TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES (TFPB) : Conformément à la loi de Finances, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être composé du taux communal majoré du taux départemental. En 2024, il est proposé de maintenir le taux communal au même niveau qu’en 2022 soit 43,49 % (25,49 % + 18 %).TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES (TFNB) : Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire le taux voté en 2023, soit 117,25 %. EVOLUTION DES BASES : L'évolution la plus notable concerne les impôts directs locaux qui sont mus par le coefficient d'évolution des bases. Sur ces bases, l’ensemble des recettes de fiscalité 2024 est estimé à 14 108 359,12 €. Au-delà de ces produits, l’Etat verse également à la commune des allocations compensatrices, issues de mesures législatives impactant le niveau de recettes perçues par les collectivités locales. Ces allocations sont enregistrées en chapitre 74. + Attribution de compensation : Chaque commune est différemment impactée en fonction des compétences initialement transférées à leur EPCI de rattachement avant la fusion. Les attributions de compensation sont recalculées après chaque nouveau transfert de compétence. Le montant de l'attribution de compensation pour Fontainebleau est passé de 894 960 € en 2022 à 800 760 € en 2023. La variation de l'attribution de compensation, s'explique par le transfert de certaines associations à la CAPF à la suite d’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Celle-ci a notamment redéfinie la compétence « SPORT ». Ainsi, certaines associations sont passées des communes à la Communauté d'Agglomération et inversement. Le montant de l'attribution de compensation prenant en compte le montant des subventions aux associations, celui-ci a été modifié. Sur Fontainebleau les associations transférées sont : « Association TCF (Tennis Club de Fontainebleau) ° Association VCFA (Vélo Club de Fontainebleau-Avon) ° Association RCPF (Racing Club du Pays de Fontainebleau) + Association RS 77 (Rugby Sud 77) + Taxe sur électricité (TCFE) : Elle est versée par les différents fournisseurs d'électricité. La recette 2024 est estimée à 500 000 €. + Taxe additionnelle sur les droits de mutation : La commune perçoit une taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers. Pour 2024, il est proposé d'inscrire la somme de 1 300 000 €. En effet, le dynamisme du marché immobilier a reculé avec la hausse des taux et une baisse des transactions à la fois dues au niveau élevé des prix et d’une éventuelle plus grande difficulté dans l’obtention des prêts. + Prélèvement sur les paris en ligne : L'article 168 de la loi de finances 2019 dispose qu’à partir de 2020, 15 % des produits du prélèvement sur les paris hippiques en ligne, soit affecté pour moitié aux EPCI et pour moitié aux communes sur les territoires desquels est ouvert au public un hippodrome. La répartition sera effectuée au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par les hippodromes. Montant prévu en 2024 : 117 500 €. + Fonds National de garantie individuel des ressources (FNGIR) : Montant stable prévu à 14 610 €.+ Droits de place : Les droïts de place sont prévus pour les marchés temporaires tels que le marché de Noël, les bars éphémères, l'occupation du domaine public dans le cadre de la brocante UCAIF place Napoléon, et autres étalages exceptionnels des commerçants. Montant prévu : 55 915 €. Le montant des recettes inscrites au BP pour ce chapitre 73 est de 16 987 144,12 € (+0,43%). 2.1.3 Dotations et allocations (chapitre 74) : | BUDGET TOTAL : ... PUDGET Evol. BP Dotations 2023 PREVISIONNEL 24/BP23 20274 EE DGF { Dotation Globale de Fonctionnement) 3 004 194,00 3 010 000,00 0,919 D$R { Dotation de Solidarité Rurale} 426 431,00 450 DOD 00 11,86% DSL {Dotation de Solidarité Urbaine) Dotation ou Fonds National de Péréquation 155 495,00 180 DD0.00 IZLÈ7% TOTAL DGF (741) + (745): 3 584 120,00 3 640 009 : 156%. Aflocation compensation de TH. D,00 0,00 Aflocation compensation de TF 109 000,00 40 O0, 00 60,006 Allocation compensatrice de T.F. 4 800,00 4 DO0,ÛD -16,67% Fonds départemental de péréquation - TP Total allocations compensatrics (7483) 104 800,00 44 090 -58,02% FÉFVA sur dépenses de fonctionnement N-1 100 000,00 125 D00 00 25,00 DS ( Dotstion spécialeinstituteurs) Autres participations et subventions 802 580,50 755 F95,99 -5,81%6 | | Total dotations et participations (74) 902 380,59: 880 795,59 -2,39% DOTATIONS & SUBVENTIONS : 4591300,50: 4564 79599 0,58% Les concours financiers de l'Etat à la ville de Fontainebleau se répartissent en 3 grands groupes : * Les dotations pour le fonctionnement courant de la collectivité, + _Les dotations de solidarité et autres dotations spécifiques, + Les allocations de compensation permettant de compenser en totalité ou partie les pertes de recettes consécutives à des mesures prises par l'Etat en matière de fiscalité. Le montant des recettes inscrites au BP pour ce chapitre est de 4 564 795,99 €. + La dotation forfaitaire Cette dotation a subi de fortes baisses jusqu’en 2017, en raison de la mise en place de la contribution au redressement des finances publiques. Ainsi, cette dotation a été réduite d'environ un tiers entre 2013 et 2017. Depuis 2018, un nouveau pacte entre l’Etat et les collectivités locales a permis de stabiliser ce montant. Ce pacte a été renouvelé sur la période 2023-2027. Ce pacte « définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre (...) ». La prévision 2024 est de 3 010 000 €. + Les dotations de solidarité L'Etat maintient sa politique de péréquation, dans un souci de rétablir une équité relative entre les territoires. La Ville de Fontainebleau est éligible à l’une d’entre elles, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui augmente depuis 2014. Elle est budgétée prudemment à 450 000 € pour 2024.Evolution Dotation Générale de Fonctionnement CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 5000 000 4500 000 4000 000 -3500 000 3000 000 2500 000 2000 000 1500000 1000 000 500 000 tonne # Dotation ou Fonds National de Péréquation 2023 # DSU {Dotation de Solidarité Urbaine} 8 DSR { Dotation de Solidarité Rurale) & DGF{ Dotation Globale de Fonctionnement) + Autres dotations et subventions : La Ville de Fontainebleau est également éligible à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 180 000 € sont inscrits pour 2024. Une partie des dépenses de fonctionnement est éligible au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ce fonds est attribué sur la base des dépenses de l’année N-1, soit 2022 pour la Ville. L’estimation du budget 2024 est d’un montant de 125 000 €. Les autres dotations prévues sont les suivantes : dotation sur les titres sécurisés (35 000 €) et dotation pour le recensement (3 151 €). Diverses subventions de fonctionnement sont à percevoir, notamment pour les plus importantes : jeunesse/périscolaire/séjours 71 500 € avec la CAF ; Natura 2000 pour 89 512,49 € ; 12 632,50 € pour l'Atlas de la biodiversité ; 85 000 € pour le sport santé (subventions ARS/DRAJES) : 22 500 € recettes CAF ; 6 000 € pour le multisports et 15 000 € pour les jeux olympiques. La ville perçoit également d’autres subventions en soutien aux manifestations organisées notamment : les Naturiales, les festivités de Noël, ou encore la fête de la musique. L'aide de la DRAC pour l'élargissement des horaires de la Médiathèque et sa contribution aux dépenses de personnel est estimée à 120 000 € (dernière année). 2.1.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : Total du chapitre : 1 057 900 €. Is regroupent essentiellement les revenus des immeubles et la redevance versée par les délégataires pour le marché forain et pour le stationnement. Depuis le 1° janvier 2024, avec la mise en place de la M57, il enregistre tous les produits exceptionnels (mécénats, remboursement assurance sur sinistre notamment) anciennement enregistrés au chapitre 77. 10L'ensemble des recettes concernent : + Les revenus des immeubles : Le parc de logements dans les écoles et autres locaux municipaux génère des recettes estimées à 270 000 €. + Redevances et concession : Au chapitre 75 sont enregistrées les recettes liées à l'exploitation des parkings par la Délégation de Service Public (DSP) du stationnement en ouvrage et sur voirie, dont le délégataire est Interparking soit 370 00 €. À ces recettes s'ajoutent les redevances inscrites au même chapitre 75 : 29 000 €. 2.1.5 Recettes exceptionnelles (chapitre 77) : Total du chapitre : 20 000 euros. Depuis le 14 janvier 2024 avec l’adoption de la nomenclature comptable M57, les recettes liées au mécénat (en développement) sont enregistrées au chapitre 75, c’est ce qui justifie la baisse de ce chapitre par rapport à 2022. Seules les régularisations de mandats demeurent dans les produits exceptionnels et sont budgétés en 2024 à 20 000 €. 2.2 Dépenses Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024 sont estimées 24 423 768,32 €. Elles correspondent aux charges courantes de la Ville. BUDGET BUDGET EVOL : | PREVISIONNEEL PREVISIONNEL B02024/BPrev2023 Ch. |Libellé 2023 2024 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 8 456 487,73 7 959 587,12 -5,88% 012 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉE 12 828 239,00| 12 706 000,00 -0,95% 014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 378 000,00 366 000,00 -3,17% 65 |AUTRES CHARGE DE GESTION COURANTE 2 328 985,00 2 969 977,00 27,52% 66 |CHARGES FINANCIERES 313 983,57 413 204,20 31,60% 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 860 928,00 9 000,00 -98,95% Dépenses réelles de fonctionnement 25 166 623,30| 24423 768,32 -2,95% Les dépenses de fonctionnement comprennent : 2.2.1 Les charges à caractère général (chapitre 011) : 7 959 587,12 € Elles contribuent au financement des actions municipales. Une partie de ces dépenses est liée au fonctionnement des services de la Ville (marchés de prestations, DSP, maintenance, entretien, « fluides », fournitures ..). Sur ces dépenses est fixé un objectif d'optimisation par négociation des contrats, rationalisation de l’organisation, renforcement de la performance énergétique. Une autre partie est constituée du coût des prestations pour les services à la population (manifestations, travaux de voirie, fleurissement des espaces publics, frais de la Médiathèque, offre culturelle, fonctionnement du Conservatoire, du Centre de Loisirs, activités périscolaires et Jeunesse...). 11La succession de crises sanitaire, économique participent fortement à l'inflation du coût des matières premières. Cette inflation a encore des conséquences sur le budget des collectivités. Le tableau ci-dessous, présente l’évolution des dépenses de fonctionnement par service de la Ville : BUDOET PREVESTONNEL Er TOTAL 2023 2024 BP24/8BP 23 Secretariat général 240 791,20 183 226,37 -23,91% Reprographie 19 090,00 19700,60 368% Ressources humaines 176 776,74 100 000,00 -43,43% Finances 194 312,12 296270,00 5247% Marchés publics 162 668,00 198 105,00 21,78% Accueil Population 51 578,09 36550,00 -29,14%; informatique 316 899,09 322651,00 182% Police 14.405,74 11862,00 -17,66% Enseignementsupérieur 2 600,00 - - 100,004 Service social 8 160,00 - -100,0P% SERVICES GENERAUX &POLICE 1 186 590,80 1168364,37 154% Cabinet du Maire 64 890,00 63 000,00 -291% Jumelage 4 506,00 4500,00 000% CABINET DU MAIRE & JUMELAGES 6939000 67 500,00 2,724 Bibliothèque 80 144,00 62 250,00 -22,33% Musée Napoleon 13 006,00 - -100,00%; Ecole de dessin 12 206,00 12466,60 213% Ecole de musique 28 805,95 19763,26 «31,395 Cuiture 25 336,74 107245,00 323,28% Evénements (F&C) 462 306,00 3304060,00 -17,87% Commerce 7 720,00 33420,00 332,90% Communication 92 680,00 104130,00 1235% Collections patrimoniales 1 106,06 25850,00 2250,00% CULTURE & MANIFESTATIONS 662 186,69 695 518,26 503% Forum jeunesse 37 025,08 67 700,00 8285% Scohire (+restauration} 1 035 292,68 1247 150,00 20468% Sportscolaire 40 850,00 44326,00 851% Centre de Loisirs 164 475,53 204206,00 24154 JEUNESSESCOLAIRE & SPORT 1277 643,29 1563376,00 2236% Urbanisme 683703 40 000,00 352,64% Patrimoine 3 065 819,45 2 209268,00 +27,940% EE 693 053,40 687 000,00 -087% Developpement durable 137 735,50 171687,49 24,65% Voirie 1354131557 1356873,00 028% CADREDEVIE 5 259 576,95 4464828,49 -15,11%; TOTAL 8455 387,73 7959587,12 -5,86% Les principales hausses de crédits concernent essentiellement le marché de la restauration scolaire, la jeunesse, le centre de loisirs, le développement durable, et l'informatique avec le passage de l'ADSL à la Fibre sur certains sites communaux, notamment. 12+ Culture / Communication / Evénements (+5,03 % des dépenses) : Médiathèque : - Quelques fournitures livres/presse imprimée, - Programmation d'actions culturelles, - Fournitures de fonds patrimoniaux, - Conditionnement des ouvrages anciens et précieux. Evénements : Pour 2024, la programmation événementielle et culturelle proposera entre autres les manifestations suivantes : - __ Foulée impériale, - Les Naturiales, - Fête de la musique, - Fête nationale, - Passage de la flamme olympique, - Festivités de Noël. + Enfance, Jeunesse et Sport (+22.36 % des dépenses) : Le Projet éducatif de territoire (PEDT) date de 2021 en lien avec la réforme des rythmes scolaires. Ses grands axes regroupent le sport au service de la santé, l'engagement citoyen en faveur de la transition, l'ouverture culturelle et artistique et l’insertion des publics les plus éloignés de l'offre éducative. En 2024, ses axes stratégiques seront poursuivis. Jeunesse et enseignement : L'animation à destination de la jeunesse se poursuivra en 2024. Des actions en lien avec des animations tels que des ateliers spécifiques, des jeux libres et des projets pédagogiques à destination des 11-14 ans ont lieu toute l’année. Sur la tranche d'âge suivante, des actions en lien avec la citoyenneté et la construction de projets sont privilégiées. Sport santé : La Ville poursuit la gestion du dispositif Sport — Santé. Il s’agit de la Maison Sport - Santé, la plateforme téléphonique régionale et le Centre référence ressources Sport - Santé, pour lesquelles des subventions sont prévues au BP 2024. + Cadre de vie / bâtiments publics (-15,11 % des dépenses) : La Ville a engagé depuis plusieurs années une démarche de performance énergétique : Eclairage Public : Dans le cadre de son marché de performance énergétique de l'éclairage public, la Ville poursuit ses efforts de développement de la technologie par LED, moins « énergivores ». Ce qui traduit des économies d'énergie et en conséquence des économies budgétaires. Chauffage : Le projet de la chaufferie collective par biomasse doit concerner dans un premier temps le groupe scolaire Saint-Merry, Saint-Honoré ainsi que les gymnases Chapu et Martinel pour faire des économies de chauffage, réduire notre empreinte carbone et développer les énergies renouvelables. Le chantier de la Biomasse démarrera par l’achat de terrain en 2024. 132.2.2 Ressources humaines (chapitre 012) : Evolution des dépenses de personnel : BUDGET BUDGET RE TOTAL PREVISIONNEL $ DE | uP207: 2024 BP24/BP 23 TOTAL 12 828 239 12706 000 -0,95% + Evolution des effectifs : Au 31 décembre 2023, l'effectif est de 299 personnes physiques pour 259,17 ETP, soit une quasi stabilité des postes. + Mouvements de personnel Des postes sont toujours vacants en raison de difficultés à recruter: Finances et Ressources Humaines, notamment. Il n’y a pas d’enveloppes supplémentaires pour des renforts en lien avec des départs budgétés sur l’année. e Mise à disposition de personnel et conventions de prestations de services * Entre la Ville et la CAPF : la convention de prestation de service signée avec la CAPF en 2019, dans le cadre du projet « site patrimonial remarquable », pour l'intervention de la responsable du service urbanisme, est renouvelé en 2024. Ÿ Entre la Ville et le CCAS : La directrice recrutée par la Ville est mise à disposition dans le cadre d’une convention avec le CCAS, depuis 2016. Le CCAS procède au remboursement à la Ville de l'intégralité des charges de personnel de cet agent. “Une convention de mutualisation des polices municipales a été également mise en place en 2022 entre la commune d’Avon et de Fontainebleau dans le secteur de la sécurité. e< La politique de remplacement des agents en congé longue maladie, longue durée ou accident de travail est estimée à 100 000 €. + Assurance statutaire Cette assurance statutaire constitue une dépense de 230 000 €. e CNAS La collectivité verse une contribution individuelle à hauteur de 76 010 €. + Evolutions salariales A compter du 1° janvier 2024, le taux du SMIC est majoré de 1,13 %. Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,65 € (au lieu de 11,27 €), soit une rémunération brute mensuelle de 1 766,92 € pour une durée de travail de 35 heures. Le minimum garanti s'établit à 4,15 €. De plus, à cette même date est appliquée l'attribution de 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics, fonctionnaires et contractuels de droit public. (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation). 14+ Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) Il s’agit de la progression des carrières des fonctionnaires. Il contribue à l’évolution de la masse salariale du fait des avancements d’échelon et de grades, ou de la promotion interne. Cette progression découle du statut et permet une progression de la carrière des agents. La gestion des carrières est réalisée en fonction des lignes directrices de gestion adoptées par la collectivité permettant une gestion équitable et transparente des avancements et promotion notamment par la mise en place de critères d'évaluations (besoin de la collectivité, valeur professionnelle, formation et concours etc...). Les agents font l’objet d’un entretien professionnel annuel dans lequel sont évalués les compétences de chacun, la réalisation des objectifs, les besoins de formation. + Développement des aménagements de poste Amorcée en 2019, la démarche d'étude et d'aménagement de poste se poursuivra en 2024, afin de permettre aux agents atteints de pathologie ou de restriction médicale nécessitant une installation ou du matériel spécifique, d'exercer leurs missions dans des conditions de travail adaptées. Cette démarche s’effectue en lien avec la médecine professionnelle et préventive. Elle permet également une meilleure prise en charge du handicap au sein de la collectivité. 2.2.3. Dépenses de gestion courante (chapitre 65) : Ce chapitre inclut les dépenses suivantes : - Les subventions aux associations, - La subvention d'équilibre au CCAS est identique à celle de 2023 soit 1 400 000 €, - Depuis 2023, la caisse des écoles n’est plus utilisée, - Les indemnités des élus, - Les frais de scolarité des écoles privées. Avec la mise en place de la M57, la subvention au Théâtre habituellement inscrite au chapitre 67 est dorénavant incluse dans ce chapitre. Le montant proposé est de 660 000 €. BUDGET BUDGET % evol PREVISIONNEL ne BP24/BP 23 2328985,00 2969 977,00 27,52% 2.2.4. Charges financières (chapitre 66) : Pour 2024, les intérêts de la dette sont évalués à 413 204,20 €. Ce chapitre comprend également la prévision des Intérêts courus non échus. BUDGET BUDGET % evol TOTAL PREVISIONNEL BP2023 2024 PERS TOTAL 313 983,57 413 204,20 31,60% 2.2.5. Charges exceptionnelles (chapitre 67) : Ce poste est essentiellement constitué de : - Des annulations de titres sur exercices antérieurs : 9 000 €. 15La baisse constatée sur cette dépense est liée à un transfert de crédit vers le chapitre 65 conformément à la nomenclature comptable M57. Il s’agit principalement de la subvention au Théâtre de 660 000 €. BUDGET BUDGET ue TOTAL PREVISIONNEL ° BP2023 _2024 DPPA/PR ES TOTAL 860 928,00 3000,00 -98,95% 2.2.6 Atténuation de produits (chapitre 014) : + Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Le FPIC a été mis en place en 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le passage en Communauté d'agglomération a entrainé une nouvelle répartition du FPIC entre les 26 communes membres et l’'EPCI. Une répartition de droit commun est prévue par le cadre légal en fonction de la richesse respective de l'EPCI et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative. Le FPIC est prévu à 245 000 € en 2024. e Dégrèvement de Taxe d’habitation sur les logements vacants : une somme de 75 000 € est prévue au BP 2024. e Péréquation Amendes de police Précédemment, la Ville recevait 25 % des amendes de police y compris celles relatives au stationnement payant. Ile-de-France Mobilité (ex-STIF) recevait 50 % et la Région Île-de-France, 25 %. En 2018, les communes ont eu la possibilité de mettre en place le forfait post-stationnement. L'Etat garantit aux anciens bénéficiaires (Ile-de-France Mobilité et Région) les recettes de l’année 2016 prises comme référence. Le Comité des Finances Locales gère le produit des amendes et calcule les recettes à répartir sur la base du nombre de contraventions (N-2) x valeur de points. Pour l'exercice 2024, 45 000 € sont inscrits. BUDGET BUDGET TOTAL PREVISIONNEL re BP2023 2024 Taxe Logements vacants THLV 100 900 75009 -25,00% Péréquation FPIC 247 217 245000 -0,98% Péréquation Amendes de police 30 900 45 060 50,06%, Remboursement dépénalisation 783 1000 27,71% TOTAL 378009 366 900 -3,17% 16Synthèse de la section de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | D BUDGET Eh JLIDSNS TE Je PREVISIONNEL BP2ABP23 2024 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 8 456 487,73 7 959 587,12 -5,88% f012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 828 239,00 | 12 706 00,00 -0,95% 014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS 378 000,00 366 000,00 -3,17% 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 328 985,00 2 969 977,00 27,52% 66 [CHARGES FINANCIERES 313 983,57 413 204,20 31,60% 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 860 928,00 9 000,00 -98,95% Dépenses réelles de Fonctionnement 25 166 623,30 24 423 768,32 -2,95% 023 |VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 750 000,00 794 000,00 5,87% 042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 671 348,97 790 000,00 17,67% TOTAL Dépenses de Fonctionnement 26 587 972,27 26 007 768,32] -2,18% RECETTES DE FONCTIONNEMENT | : BUDGET L Ch. |Libellé Fe En PREVISIONNEL Se 2024 70 |PRODUITS DE SERVICES & VENTES DIVERSES 3 168 085,00 3 127 928,00 -1,27% F3 lIMPOTS ETTAXES 16 915 161,00 | 16987 144,12 0,43% (013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000,00 230 000,21 -23,33% a DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4591 300, 50 4 564 795,99 -0,58% 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1056 264,00 1057 900,00 0,15% 77 _ [PRODUITS EXCEPTIONNELS* 120 200,00 20 000,00 -83,36% Recettes réelles de Fonctionnement 26151 010,50 | 25 987 768,32 -0,62% 002 |RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 423 194,00 -100,0% fo42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 767,62 20 000,00 45,27% TOTAL Recettes de Fonctionnement 26587 972,12 26 007 768,32 -2,18% “La nouwælle nomenclature comptable M57 transfert quelques comptes du chapitre 77 vers le chapitre 75, ce qui justifie la _baisse entre 2023 et 2024 173. La section d'investissement Chapitre BUDGET TOTAL EVOL INVESTISSEMENT 2023 dont EP 2024 |GP2024Prévisionnel reports 2022 2023 Recettes réelles Investissement 12 606 481,12 | 5244 972,00 -58,39% Dépenses réelles d'investissement Hors 091) 10921 244,24 | 6808 972,0 -37,65% 3.1 Dépenses La section d'investissement comprend les dépenses suivantes : . Immobilisations : dépenses d’études, d'équipement et de travaux, . Les dépenses de remboursement d'emprunt. Les dépenses réelles d'investissement en 2024 s'élèvent à 6 808 972 €. DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre DEPEMSES REELLES BUDGET TOTAL 2023 EVCÉ = dont BP 2024 | BP2024/Prévisionnel INVESTISSEMENT reports 2022 2023 16 EMPRUNTS ET CAUTIONS 2120 701,92 | 1 960 000,00 -7,58% 20 IMMCBILISATIONS INCORPORELLES 839 654,10 203 CGC,00 -75,82% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 000,00 220 000,00 7233,33% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6430 927,60 | 3 111 413,58 -51,62% 23 FAMOBILISATIONS EN COURS 1523 960,62 | 1 314 558,42 -13,74% 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS 3 000,00 0,00 -100,00% Dépenses réelles d'investissement 10 921 244,24 | 6 808 972,00 -37,65% 3.1.1 Dépenses d'équipement et de travaux (chapitres 20 à 23) La Ville de Fontainebleau poursuit depuis 2016 un programme d'investissement ambitieux. De nouveaux projets de travaux qui participent à la restauration du patrimoine de la ville, à son entretien et à son embellissement. Pour l’année 2024, 4,6 M€ sont consacrés aux travaux en vue de restaurer ou développer le patrimoine au service des Bellifontains. Ainsi, ces crédits permettront de poursuivre les travaux entamés. Les nouveaux projets sont orientés en faveur de l’économie d'énergie, l'éclairage en LED. 18Evolution des dépenses brutes d'équipement de 2014 à 2024 (hors reports en 2024 et uniquement les chapitres 20,21,23 et 204) : Dépenses d'équipement DO” 9 307 266 3 000009 8 069000 7 000 000 6378939 5 820 174 6 000 000 5145 237 5 000 600 4 480 977 4.676 006,14 4 000 G00 3524 441 3000000 2540578 5 9 00 2 000 000 1 000000 2822785 0 2014 2015 2016 2017 2018 2619 2020* 2021 2022 2023 BP 2024 2014 | 2015 2016 2017 2018 2019 2020* 2021 | 2022 2023 BP 2024 Dépenses équipement: 2540578) 2881785| 6 378 939] 5 145 237| 448097/| 9307 266] 3524441| 5 154 949| 5 820 174| 4676 006,14| 4 848 972,00 * hors VNC SAPP Données issues des comptes administratifs sauf pour 2024. “+ Les projets de restauration/rénovation du patrimoine en 2024 sont : > Hôtel de ville Les travaux ont démarré en 2023. Ils se poursuivent en 2024 avec la finalisation du hall d'accueil, la réfection de quelques bureaux (ressources humaines, marchés publics), l'espace reprographie, l'aménagement et les travaux des locaux de la police municipale. En 2024, l’ensemble de ces travaux est évalué à 322 000 €. > Ecole internationale Lagorsse (2022-2026) Dans le cadre de la « construction de l’école Léonard de Vinci » et après analyse des possibilités offertes par les différentes écoles de Fontainebleau, la Ville a fait le choix d’étudier l'extension du groupe scolaire Lagorsse. Il devra accueillir également les enfants de l'actuelle école élémentaire Léonard de Vinci et de ses sections internationales. Dans ce cadre, la sectorisation de Fontainebleau a été revue en 2021 afin de planifier à horizon de septembre 2025, l'ouverture de l’école internationale Lagorsse sur le site du groupe scolaire. Débutés en 2021 par le lancement du concours d'architecte et des études de l'extension et rénovation, les travaux se poursuivent en 2024 pour 550 000 €. > Extension/modification d’un dispositif de vidéoprotection (2022- 2027) Ce projet intervient dans le cadre d’une volonté constante de réduction des incivilités dont les chiffres ont été constatés à la baisse suite au premier déploiement d’une série de caméras sur la ville. Il est nécessaire de développer le système existant pour étendre des zones géographiques de surveillance. Pour 2024, 150 000€ sont prévus pour l'extension des vidéoprotections. > Passage en LED du parc de l’éclairage public Dans le cadre du marché de performance énergétique, la ville investit chaque année dans le renouvellement de ses points lumineux par des LED. 19Cette démarche a pour but de réduire les consommations d'électricité mais aussi de respecter la santé des Bellifontains et la biodiversité. Cela permettra de moduler point par point les éclairages, notamment par des extinctions de rues et des abaissés de lumière à 10 % (effet pleine lune). Il est prévu en 2024 un renouvellement des points lumineux en LED pour les écoles St-Merry, St-Honoré : 20 000 €. + Les dépenses d'investissement par politique publique : + Affaires Scolaires, périscolaires et Jeunesse : o Extension et réhabilitation de l’école Lagorsse : 550 000 € o Travaux école Saint-Merry (remplacements conduits vide sanitaire) : 10 000 € o Travaux école Saint-Honoré (travaux sanitaires, sol et installation, cloison, rénovation du couloir) : 37 000 € o Travaux centre de loisirs (toilettes extérieures, portes extérieures, installation douche) : 75 000 € ° Culture: o Médiathèque (aménagement coques, mise en conformité SSI): 42500 € o Ecole de musique (travaux ADAP, remplacement éclairage, mise aux normes sécurité incendie, garantie chauffage P3) : 71 000 € + Espace public et urbanisme : o Square des Lilas : 480 000 € Travaux voirie rue de Ferrare : 335 000 € Utilitaires (baïl voirie) : 240 000 € Performance énergétique (G4) : 100 000 € Travaux enfouissement divers rues : 325 000 € 9 O © © + Equipements sportifs : o Gymnase Martinel (étanchéité des circulations, garantie chauffage P3) : 80 500 € o Travaux gymnase Chapu (remplacement du système de douches) : 8500 € e Patrimoine : o Hôtel de ville : 322 000 € o Mur de Ferrare (restauration et aléas de chantier) : 90 000 € o Maison des associations (travaux divers) : 40 000 € ee Bâtiments logements : o Rénovation complète pour location la Cloche : 25 000 € o Saint-Merry (remplacement fenêtres, grille sécurité) : 35 000 € o Mise en conformité logements FSM : 20 000 € e Autres: o Cimetière (columbarium : installation de 5 nouvelles colonnes de 6 cases chacune) : 40 000 € © Subvention d'investissement au Théâtre : 220 000 € + Foncier : o Achat terrain Biomasse : 450 000 € 3.1.2 Emprunts et dettes : Le montant à prévoir en 2024 pour le remboursement du capital de la dette s'élève à 1 960 000 €. 203.2 Recettes d’investissement et financement RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre RECETTES REELLES BUDGET TOTAL EVOL 2023 dont BP 2024 |BP2024/Prévisionnel INVESTIS SEMENT reports 2022 2023 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 347 282,20 1 155 000,06 -81,80% M3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 486 198,92 16000,00 | -99,54% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 772 000,00 4 070 009,00 46,83% 65 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 1 000,00 3972,00 297,20% 20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,06 0.00% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 000% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 Q.00% 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00% (024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 000 Recettes réelles Investissement 12606 481,12 | 5244972,00 -58,39% Les recettes réelles d’investissements en 2024 s'élèvent à 5 244 972 €. Elles comprennent : 3.2.1 Dotations d'investissement + La Taxe d'aménagement : La taxe d'aménagement est estimée en 2024 à 250 000 €. + Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) : La prévision 2024 pour le FCTVA est calculée sur les dépenses N-1 éligibles au dispositif d'Etat qui permet à ce dernier de participer au financement des investissements communaux. L'inscription 2024 se situe à 905 000 €. 3.2.2 Les subventions Il est prévu en 2024 une subvention pour la restauration de fonds ancien versée par l'ARPIN pour 16 000 €. Il est à noter que la ville a reporté des subventions d'investissement de 2023 vers 2024 qui apparaîtront lors de la reprise des résultats et des reports d'investissement. La ville poursuit sa politique de recherche active de financement afin de maximiser le financement des investissements. 3.2.3 L’emprunt Il est inscrit au budget primitif 2024, un emprunt d'équilibre de 4 070 000 €. La ville est dans l'attente de retour sur des dossiers de demandes de subventions. Lorsqu’elles seront notifiées, elles viendront en diminution de l'emprunt 2024. Il en est de même des éventuelles cessions de patrimoine. 3.3. Encours de dette long et moyen terme L’encours de la dette de la Ville au 1° janvier 2024 s'élève à 18 787 715,86 €. Il a été souscrit en décembre 2023, un emprunt d’une valeur de 2 700 000 € sur la ville et 114 000 € sur le Théâtre. Sur ces emprunts, une phase de mobilisation d’un an est intégrée, par conséquent cette somme s’ajoutera au stock de dette une fois la période de mobilisation échue. 21Pour rappel, une ligne de trésorerie d’une valeur de 1 500 000 € a été tirée en novembre 2023, valable 1 an, elle est remboursée à la date d'anniversaire du tirage. 25000000 | # Encours dette propre 8 Encours dette géothermie | 20000000 7 131533 15000000 37 541 10000900 :- 18 16 17 593 5090900 - = G :- + en - 2016 2017 2018 2019 2026 2021 2022 2023 2024 T T Ÿ % f + r 224. Tableaux de synthèse : 4.1 Section de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET En. AL bellé TER a PREVISIONNEL ne 2024 011 [CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 456 487,73 7 959 587,12 -5,88% (012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 828 239,00 12 706 000,00 -0,95% 014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS 378 000,00 366 000,00 -3,17% 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 328 985,00 2 969 977,00 27,52% 66 [CHARGES FINANCIERES 313 983,57 413 204,20 31,60% 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 860 928,00 9 000,00 -98,95% Dépenses réelles de Fonctionnement 25 166 623,30 24 423 768,32 -2,95% 023 |VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 750 000,00 794 000,00 5,87% 042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 671 348,97 790 000,00 17,67% TOTAL Dépenses de Fonctionnement 26 587 972,27 26 007 768,32 -2,18% RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET Ch. |Libellé En USE PREVISIONNEL ee. 2024 70 |PRODUITS DE SERVICES & VENTES DIVERSES 3 168 085,00 3 127 928,00 -1,27% F3 IMPOTS ET TAXES 16 915 161,00 | 16987 144,12 0,43% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000,00 230 000,21 -23,33% Ua DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 591 300,50 4 564 795,99 -0,58% Us [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 056 264,00 1 057 900,00 0,15% V7 PRODUITS EXCEPTIONNELS* 120 200,00 20 000,00 -83,36% Recettes réelles de Fonctionnement 26 151 010,50 25 987 768,32 -0,62% 002 |RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 423 194,00 -100,0% l042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 767,62 20 000,00 45,27% TOTAL Recettes de Fonctionnement 26 587 972,12 26 007 768,32 -2,18% “La nouwælle nomenclature comptable M57 transfert quelques comptes du chapitre 77 vers le chapitre 75, ce qui justifie la _baisse entre 2023 et 2024 234.2 Section d’investissement “ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre DEPENSES REELLES BUDGET TOTAL 2023 EUCES dont BP 20% |BP2024/Prévisionnel INVESTISSEMENT reports 2022 2023 16 EMIPRUNTS ET CAUTIONS 2120 701,93 | 1 960 009,00 -7,58% 20 IMPACBILISATIONS INCORPORELLES 839 654,10 203 000,00 -75,82% 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 006,00 220 006,00 7233,33% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6430927,60 | 3 111 413,58 -51,62% 23 IAMOBRILISATIONS EN COURS 1525 960,602 | 1314 558,42 -13,74% 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 3 000,00 0,00 -100,00% Dépenses réelles d'investissement 10 921 244,24 | 6 808 972,00 -347,65% OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 046 SECTIONS 13 767,62 26 900,00 45,27% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 80 000,00 0,00 -100,00% 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 3 092 818,23 0,00 -100,00% TOTAL Dépenses totales d'investissement | 14107 830,09 | 6 828 972,00 -51,59% RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre RECETTES REELLES Enderorsl evo 2023 dont BP 2024 V|BF2024/Prévisionnel INVESTIS SEMENT reports 2022 2023 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 347 282,20 1155 000,00 -81,80% M3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 486 198,92 16 000,00 -99,54% ñ6 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 277200000 | 4070000,00 46,83% 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 1 000,00 3 972,09 297,20% 20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 G,00 0.00% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0.00% 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 C0 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0.00% (024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes réelles Investissement 12 606 481,12 5 244 972,00 -58,39% 040 OPERATIONS D'ORDRE {amortissements) 671 348,97 ‘790 000,00 17,67% (041 OPERATIONS PATRIMONIALES 80 000,00 0,00 -100,00% (021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 750 000,00 794 000,00 S,87% Recettes totaies d'investissement 1410783009 | 6828972,00 _-51,59% 5. Le budget annexe du Théâtre L'activité du théâtre municipal comprend trois volets principaux : > ACTIONS CULTURELLES : Autour de cette programmation sont organisées des actions culturelles en faveur du monde de l'éducation (écoles maternelles et élémentaires de Fontainebleau, collèges et lycées du canton de Fontainebleau). 24Pour le public, plusieurs actions culturelles sont proposées : les journées curieuses, le Printemps des poëtes, des masterclasses, des rencontres, des conférences. L'objectif est d’impliquer le plus grand nombre de spectateurs, de les accompagner dans leur rapport à l'offre culturelle et d’aller au-devant de publics qui ne franchissent pas les portes du théâtre. Les différentes actions ont pour objectifs de : ° Permettre la rencontre avec des artistes par les bords de scène. e Inclure et impliquer dans la vie du théâtre tous les publics, par des ateliers lors de différents évènements de la ville ou du Théâtre. + _ Rendre les habitants et les associations pleinement acteurs de l’offre culturelle. > L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : Elle vise à accompagner les plus jeunes dans leur apprentissage de la culture et de l'art plus généralement : développer les connaissances des enfants, favoriser les pratiques artistiques pour tous et permettre la rencontre avec des artistes, des œuvres ou des disciplines. Fréquenter, pratiquer, s'approprier. + Découvrir le Théâtre par les coulisses avec Ma journée au théâtre. Une visite du TMF, avec son histoire, des échanges autour de l'histoire du théâtre au sens large et un atelier de pratique artistique. Cette journée est accompagnée d'un livret, afin de perdurer le lien pour les enseignants et aussi pour les familles. + Permettre l'accessibilité au spectacle vivant par les représentations scolaires. De nombreux enfants ne viennent pas au théâtre, ces représentations sur le temps scolaire permettent à de nombreux enfants de découvrir le théâtre ou d'autres disciplines artistiques comme la musique classique, la danse ou encore le cirque. Ces dernières sont proposées à un tarif très abordable pour que tous les établissements puissent en bénéficier. e _Surprendre et emmener les plus jeunes vers la poésie avec les BIP. Les Brigades d'interventions Poétiques, se déroulent durant la manifestation des Langagières, printemps des poètes. Elles visent principalement le public collèges et lycées. > MISE A DISPOSITION DES ESPACES : Une action de mise à disposition des espaces du Théâtre est menée : elle permet la valorisation des espaces et du savoir-faire technique. Des prestations de ménage et de sécurité permettent également une refacturation en conformité avec les règlements des établissements recevant du public. Cette activité génère 40 % environ de jours d'occupation des espaces du Théâtre (hors vacances scolaires), soit actuellement 55 % d'utilisation de jours d’occupation des espaces du Théâtre. Les espaces du Théâtre sont également utilisés pour les évènements de la Mairie ou les évènements pour lesquels la Ville est partenaire aïnsi que pour les évènements des écoles, collèges, lycées, associations et œuvres caritatives. 5-1 Section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement permettront également de pouvoir proposer des spectacles en corrélation avec les évènements de la Ville et en synergie avec les périodes de l’année (Halloween, Noël...), et d'assurer le fonctionnement du bar du Théâtre. Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 902 752,95 €. 25Afin de soutenir le développement de ses activités, la ville accorde au Théâtre une subvention de 660 000 € au titre de l’année 2024. Les recettes réelles de fonctionnement s’estiment à 967 752,95 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT Chap. DEPENSES F0 PEER BP 2024 Pope es 011 |Charges à caractère général 613429,27 508 910,00 -17% r 012 |Frais de personnel et assimilés 445225,00 350 000,00 -21% F 014 |Atténuation de produits 0,00 F 022 [Dépenses imprévues 0,00 0% 65 |Autres charges gestion courante 30 500,00 27 640,00 -9% 66 |Charges financières 25 635,08 15 202,95 -41% 67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 0% Total des Dépenses réelles 1115789,35| 902 752,95; -19% 023 [Virement à la section d'investissement 38 000,00 35 000,00 -8% [ 042 |Opé. D'ordre transfert section à section 23 274,00 30 000,00 29% Total des Dépenses d'ordre 61 274,00! 65 000,00 6% Il TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1177 063,35) 967 752,95 -17,78% Chap. RECETTES LS PRE BP2024 | pes 013 |Atténuation de charges 0,00! 0,00 0% F 70 |Produits de gestion courante 170 000,00! 173 212,95 1,89% [ 73 |Impôts et taxes | 74 |Dotations, subventions, participations | 128 000,00! 80 000,00 -37,50% [ 75 |Autres produits gestion courante 77 500,00 35 540,00 -54 14% [ 76 [Produits financiers 0,00! 0.00% F 77 [Produits exceptionnels 660 000,00 679 000,00! 2,88% Total des Recettes réelles 1035 500,00! 967 752,95 -6,54% 002 [Résultat de Fonctionnement reporté 141 563,65 L 042 |Opé. D'ordre de transfert de section à section 0,00 0% Total des Recettes d'ordre 141 563,65 0,00! TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1177 063,65, 967 752,95] -17,78% 5-2 Section d'investissement Des investissements sont prévus en 2024 pour 305 000 € dont les principaux sont : > Travaux mise aux normes AD’AP : 120 000 € > Travaux réfection toiture et façades : 45 000 € > Achat d’une caisse enregistreuse pour le bar : 1 800 € A cela s'ajoute le remboursement du capital d'emprunt (dépenses d'investissement) pour 32 400 €. 26SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL . Chap. Dépenses 2023 dont reports BP 2024 RUE : 2022 16 [Capital de ia dette 42 400,00 32 400,00 -23,58% r 20 [Immobilisations incorporelles 17 380,00 -100,00% 21 {Immobilisations corporelles 298724,26| 272 600,00; -8,75% [ 020 [Dépenses imprévues 0,00! 0,00% r 26 [Participations et créances F 27 [Autres immobilisations financières | Total des Dépenses réelles 358 504,26] 305 000,00 -14,92% 001 |Résultat d'investissement reporté 147 100,08 0,00 F 041 [Opérations patrimoniales | 0,00 0,00% F 042 |Opérations d'ordre transfert section à section 0,00 0,00% Total des Dépenses d'ordre 147 100,08| 0,00 0,00% DEPENSES D'INVESTISSEMENT 505 604,34| 305 000,00! -39,68% BUDGET TOTAL Chap. Recettes 2023 dont BP 2024 pe reports 2022 10 {Dotations, fonds divers et réserves (1068) 166 730,04 0,0 0,00% 13 {Subventions d'investissement reçues 163 600,00 240 000,09] 0,00% F 16 |Empruntset dettes assimilées | 114 000,00 0,00 -100,00% F 19 |Différentiel sur cessions d'immobilisations | 0,00 0.00% [ 21 {Immobilisations corporelles | | #DIV/0! 27 |Autres immobilisations financières #DIV/0! F 024 |Produits des cessions 0,00 0,00% Total des Recettes réelles 444 330,04] 240 000,00 -45,99% 021 |Virement de {a Section Fonctionnement 38 000,00 35 000,00 -7,89% r 040 |Opé. D'ordre de transfert de section à section 23 274,30 30 000,00! 28,90% Total des Recettes d'ordre 61 274,30 65 000,00 6,08% RECETTES D'INVESTISSEMENT 505 604,34] 305 000,00 -39,68% Les recettes d'investissement s'élèvent à 305 000 € et comprennent essentiellement : e Une subvention d'équipement de 220 000 € en investissement versée par la ville. e Une subvention de 20 000 € versée par la Région et autres organismes pour le renouvellement du matériel en LED. e Dotations aux amortissements : 30 000 €.Point n°_À.A Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024 Projet de délibération Objet : Approbation du budget primitif 2024 — Budget Principal Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L. 2312-1 à L. 2312-4 précisant, notamment, que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil municipal, en décide ainsi, par article », Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n°23/122 du conseil municipal du 11 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1® janvier 2024 pour le budget principal de la Ville, Vu la délibération n°23/123 du conseil municipal du 11 décembre 2023 relative à la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 pour le budget principal de la Ville, Vu la délibération n°23/124 du conseil municipal du 11 décembre 2023 relative à l'approbation du régime des amortissements des biens induits par adoption de l'instruction comptable M57 pour le budget principal de la Ville, Vu la délibération N°24/03 du conseil municipal du 5 février 2024 prenant acte de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires pour la préparation des budgets primitifs 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre Municipal, Considérant le rapport du budget, joint, retraçant les informations financières essentielles, conformément à l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que ledit rapport du budget, sa maquette et le projet de délibération ont été transmis aux membres du conseil municipal le 12 mars 2024, soit 12 jours calendaires avant la tenue du Conseil municipal qui approuvera le budget primitif 2024 du Budget Principal, Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 15 mars 2024, Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,Point n° ./. Après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif de la Ville de Fontainebleau, pour l’exercice 2024, par chapitre, selon les tableaux ci-dessous et le document budgétaire annexé à la présente délibération. 4 Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 32 836 740,32 € en mouvements budgétaires. Il se décompose en deux sections : - La section de fonctionnement : 26 007 768,32 € - La section investissement : 6 828 972 € DEPENSE RECETTES FONCTIONNEMENT 26 007 768,32 € | 26007 768,32 € INVESTISSEMENT 6 828 972,00 € 6 828 972,00 € TOTAL 32 836 740,32 € | 32 836 740,32 € Par chapitre et par section, le budget est présenté ci-dessous : 1°) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET Ch. |Libellé PREVISIONNEL 2024 011 |CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 959 587,12 f012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 706 000,00 (014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 366 000,00 "65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 969 977,00 66 CHARGES FINANCIERES 413 204,20 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 000,00 Dépenses réelles de Fonctionnement 24 423 768,32 023 |VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 794 000,00 042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 790 000,00 TOTAL Dépenses de Fonctionnement 26 007 768,32 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET Ch. |Libellé PREVISIONNEL 2024 70 |PRODUITS DE SERVICES & VENTES DIVERSES 3 127 928,00 F3 |[IMPOTSETTAXES 16 987 144,12 013 |ATTEN UATIONS DE CHARGES 230 000,21 Fa DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 564 795,99 Ts AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1057 900,00 (77 PRODUITS EXCEPTIONNELS* 20 000,00 Recettes réelles de Fonctionnement 25 987 768,32 002 |RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT [042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20 000,00 TOTAL Recettes de Fonctionnement 26 007 768,322°) LA SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre DEPENSES REELLES BP 2024 INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET CAUTIONS 1 960 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 220 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 111 413,58 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1314 558,42 26 PARTICIPATIONS,CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 Dépenses réelles d'investissement 6 808 972,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 20 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 foo1 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL Dépenses totales d'investissement 6 828 972,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre RECETTES REELLES BP 2024 INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 155 000,00 M3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 000,00 M6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 070 000,00 65 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 3 972,00 20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Recettes réelles Investissement 5 244 972,00 040 OPERATIONS D'ORDRE (amortissements) 790 000,00 lo41 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 [021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 794 000,00 Recettes totales d'Investissement 6 828 972,00 Point n°_À À AUTORISE conformément à la délibération n°23/123 du 11 décembre 2023 Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. PRECISE que cette autorisation entrera en vigueur à l'issue du vote du budget principal de la Ville. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,Point n°4 .4 Fontainebleau CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024 Projet de délibération Objet: Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau » Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2221-5 qui dispose que l’ensemble des règles de la comptabilité communale est applicable aux services publics industriels et commerciaux, Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L. 2312-1 à L. 2312-4 précisant, notamment que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil municipal en décide ainsi, par article », Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 et, notamment l’arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des chapitres budgétaires applicables aux services publics locaux, Vu la délibération N°24/03 du conseil municipal du 5 février 2024 prenant acte de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires pour la préparation des budgets primitifs 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre Municipal, Considérant le rapport du budget, joint, retraçant les informations financières essentielles, conformément à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que ledit rapport du budget, sa maquette et le projet de délibération ont été transmis aux membres du conseil municipal le 12 mars 2024, soit 12 jours calendaires avant la tenue du Conseil municipal qui approuvera le budget primitif 2024 du Budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau », Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 15 mars 2024, Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL, Après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif du budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau » pour l’exercice 2024, par chapitre, selon les tableaux ci-dessous et le document budgétaire ei-joint. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 272 752,95 € en mouvements budgétaires. Il se décompose en deux sections : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 967 752,95 € 967 752,95 € INVESTISSEMENT 305 000,00 € 305 000,00 € (TOTAL 1272752,95 € | 1272 752,95 €Par chapitre et par section, le budget est présenté ci-dessous : 1°) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Chap. DEPENSES BP 2024 011 Charges à caractère général 508 910,00 012 |Frais de personnel et assimilés 350 000,00 014 |Atténuation de produits 022 |Dépenses imprévues 65 |Autres charges gestion courante 27 640,00 66 |Charges financières 15 202,95 67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 Total des Dépenses réelles 902 752,95 023 |Virement à la section d'investissement 35 000,00 042 |Opé. D'ordre transfert section à section 30 000,00 Total des Dépenses d'ordre 65 000,00 | TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT) 967 752,95 Chap. RECETTES BP 2024 013 |Atténuation de charges 0,00 70 {Produits de gestion courante 173 212,95 73 [Impôts et taxes 74 |Dotations, subventions, participations 80 000,00 75 Autres produits gestion courante 35 540,00 76 |Produits financiers 77 [Produits exceptionnels 679 000,00 Total des Recettes réelles 967 752,95 002 |Résultat de Fonctionnement reporté 042 {[Opé. D'ordre de transfert de section à section Total des Recettes d'ordre 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 967 752,95 Pointn° _| 2,Point n°4 ..Ÿ 2°) LA SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Chap. Dépenses BP 2024 F Fr F 16 |Capital de la dette 32 400,00 20 |Immobilisations incorporelles 21 [Immobilisations corporelles 272 600,00 020 Dépenses imprévues 26 |Participations et créances 27 [Autres immobilisations financières Total des Dépenses réelles 305 000,00! F F 001 |Résultat d'investissement reporté 0,00! 041 |Opérations patrimoniales 042 |Opérations d'ordre transfert section à section Fr Total des Dépenses d'ordre 0,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 305 000,00! Chap. Recettes BP 2024 10 {Dotations, fonds divers et réserves (1068) 0,00 13 {Subventions d'investissement reçues 240 000,00 L 2 16 [Emprunts et dettes assimilées 0,00 19 |Différentiel sur cessions d'immobilisations 21 [Immobilisations corporelles 27 [Autres immobilisations financières 024 |Produits des cessions Total des Recettes réelles 240 000,00! 021 [Virement de la Section Fonctionnement 35 000,00 F 040 |Opé. D'ordre de transfert de section à section 30 000,00 Total des Recettes d'ordre 65 000,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 305 000,00 Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Mme / M. Secrétaire de Séance Publié le Notifié le Certifié exécutoire le Sous l'identifiant 077-217701861- Pour extrait conforme, Julien GONDARD Maire de Fontainebleau