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Arrêté - Arrt 2022 87
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2022 87)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2022/87
E
KES
fa
TE
euh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22134;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,R
411-265
etR
411.8,R
411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
- VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
STPR
représentée
par
Monsieur
Daniel
CABROL,
en
date
du
10
août
2022.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
réseau
souterrain
en
micro
tranchée
et
pose
de
chambre
béton
sur
la
totalité
du
chemin
de
Bancus
Labastide-Dénat
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
du
personnel
ainsi
que
celle
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1°":
Pour
permettre
les
travaux
de
création
réseau
souterrain
en
micro
tranchée
et
pose
de
chambre
béton,
des
engins
de
chantier
devront
occuper
le
domaine
public
sur
la
totalité
du
chemin
de
Bancus
Labastide-Dénat
commune
de
Puygouzon.
La
chaussée
sera
barrée,
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sauf
pour
véhicules
de
secours
et
riverains.
La
circulation
sera
déviée
par
la
départementale
RD
612
et
le
chemin
du
Bouyssou
RD
31.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l'identique
de
l’existant.
L'entreprise
STPR
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
l’entreprise
STPR.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
A
PARTIR
DU
LUNDI
3
OCTOBRE
2022
Pour
une
durée
de
30
jours
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
— mail
: mairie@puygouzon.fr Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
21
septembre
2022
Le
Maire
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax :
05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr