Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar.83.biere
Arrêté - am 33 2024 debit de boissons FR 166?1723256354
Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1766830372
Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1779540348
Arrêté - am 33 2024 debit de boissons FR 166?1720837388
Arrêté - am 33 2024 debit de boissons FR 166?1720232546
Arrêté - am 33 2024 debit de boissons FR 166?1725675463
Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1751098418
Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1765620222
Arrêté - db 06 2025 debit de boissons FR 318?1763805713
Arrêté - ar096.debit .deboissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Arrêté - ar096.debit .deboissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT : ARDECHE COLLECTIVITE : CHASSIERS ARRETE N°AR 2024 096 du 25 juillet 2024 AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DU DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (NUMERO 01) LORS DES NUITS DES ETOILES DU VENDREDI 09 AOÛT AU DIMANCHE 11 AOÛT 2024 Le Maire de CHASSIERS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, son article L 2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la demande du 24 juillet 2024 formulée par l'association CLATR D'ETOILES ET BRIN D'JARDIN DE CHASSIERS, _ ARRETE Article 1 - : Monsieur Daniel TEYSSIER agissant au nom de l'association CLAIR D'ETOILES ET BRIN D'JARDIN DE CHASSIERS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion des nuits des étoiles qui auront lieu dans la cour de l'école de CHASSIERS, du vendredi 09 août au dimanche 11 août 2024. Article 2 - : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit, 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat : 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 -: Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 4 -: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Article 5 -: La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à CHASSTIERS, le 25 juillet 2024. Le Maire, HélenedbFER